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AFP : Photovoltaïque: vif débat entre des députés UMP et François Fillon

solaire.jpgUne dépêche AFP précise que des parlementaires UMP seraient montés au créneau lors d'une réunion de groupe, en présence du Premier ministre pour critiquer les conditions de rédaction du projet de décret portant suspension de l'obligation d'achat.  

Cette dépêche est riche d'enseignements sur les conditions actuelles de négociations. Il semble que plusieurs députés aient dénoncé le critère de dérogation lié au versement d'un acompte PTF alors que les délais d'instructions des PTF sont trés variables.

Cela démontre qu'il est certainement utile, comme ENERPLAN et l'APESI l'ont récemment fait, le 16 novembre, à l'Assemblée nationale, de s'adresser aux parlementaires pour leur exposer les difficultés de la filière confrontée à la politique des montagnes russes du Gouvernement.

Ecrire, prendre contact avec son député ou son sénateur, lui exposer ses arguments : voilà qui est utile.

***************

PARIS - Plusieurs députés UMP ont interpellé mardi, en réunion à huis clos de leur groupe à l'Assemblée nationale, François Fillon sur l'annonce par le gouvernement d'une suspension de quatre mois des aides à l'énergie solaire, dans l'attente d'un décret interministériel.

Le nouveau président de la commission des Affaires économiques, Serge Poignant, et ses collègues François Grosdidier et Michel Diefenbacher ont alerté le Premier ministre sur le danger d'un tel moratoire pour la filière et les entreprises du secteur en termes d'emploi, selon des participants.

Plus virulent, l'ex-garde des Sceaux Pascal Clément s'est emporté contre M. Fillon en l'accusant de n'avoir "pas bien étudié le sujet".

Selon des participants, le chef du gouvernement a alors eu un "mouvement d'énervement". "Surtout ne t'énerve pas", lui a soufflé le vice-président du groupe UMP, Jean Leonetti.

"Je ne m'énerverai pas puisque Jean Leonetti me demande de ne pas m'emporter", a répondu M. Fillon avant de lancer: "je ne serai pas le complice d'une bulle spéculative".

"Ce dont on parle, ce sont des milliers d'hectares de parkings de grandes surfaces" couverts de panneaux solaires. "Nous nous donnons quatre mois pour discuter avec les industriels d'un nouvel équilibre", a-t-il ajouté en mettant en garde sa majorité contre les risques de hausse importante des tarifs d'électricité.

"Cette idée" de moratoire "est plutôt bonne dans la mesure où elle nous permet de bien reposer les cartes sur la réalité du stock" photovoltaïque, a déclaré devant la presse le patron des députés UMP, Christian Jacob.

"Il y a la nécessité de rétablir des règles. Simplement, l'une des idées du décret est de prendre en compte le versement d'un acompte pour obtenir le raccordement. Or aujourd'hui ERDF met trois mois pour établir un devis donc ça fait six ou sept mois d'attente. On ne peut pas aller sur sept mois, ce serait extrêmement dangereux pour une filière en train de se constituer", a-t-il ajouté.

"Le Premier ministre a retenu la préoccupation de beaucoup de nos collègues. Il s'est engagé à ce que les parlementaires puissent être associés le plus étroitement possible à la rédaction du décret", s'est réjoui M. Jacob.

(©AFP / 07 décembre 2010 16h12)

 

 

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Commentaires

  • Merci Mrs les Députés de remonter nos paroles vers le haut ! Personellement 2 députés "ruraux" m'ont vraiment écouté ce week-end et je les en remercie .

    Toutes les interventions sont bonnes à prendre devant l'énormité du projet !!

  • Bonsoir,

    Cela fait plaisir de voir qu'il existe encore des députés détachés des calculs électoralistes ou du populisme de base.

    Notez également que les ministres s'énervent à la hauteur de leurs certitudes. La contrariété s'explique soit par un problème de personnalité ou psychologique (ce que je crois pas) soit parce qu'on s'oppose à un plan déjà bouclé et une stratégie plus globale qu'on avoura jamais.

    J'en veux pour preuve les courriers reçus par les responsables économiques des départements et envoyés par les préfets. Les premiers sont convoqués d'urgence pour établir des feuilles de route et un bilan des installations ou entreprises locales...

    Il serait même indiqué des puissances à ne pas dépasser par département !!

    Cela veut dire que notre feuille de route est déjà écrite et strictement limitative. Le pseudo moratoire avec des associations en ordre dispersé et qui pour certaines tirent contre leur propre camp, n'est qu'une douce rigolade destinée à légitimer une action refusée par la majorité.

    Comment pourrait-il y avoir un moratoire avec une filière méprisée quand les responsables du MEEDM vous demandent "de quelle filière on parle ?" et ce n'est pas la première fois que j'ai pu constaté ce dédain...

    Bien à vous

  • Socrate,


    Si ce que tu dis est vrai, c'est purement scandaleux (ça plus tout le reste).

    As tu une copie d'un document qui pourrait être mis en ligne ....

    Si vraiment on en est à un tel point, on a vraiment plus grand chose a perdre, alors faut commencer a débaler ...

  • Oui je suis sûr de cela
    J'attend je compte rendu puisque çà a lieu cet après midi.
    Pour le document je vais voir ce que je peux faire sans exposer des proches.

    J'ai également appris ce matin que seuls 2 ministres sur 7 (NKM et A Juppé) ont sauvé la filière de la catastrophe. Il était en effet prévu avant la réunion l'arrêt total et définitif du dispositif d'aide au PV puisque selon eux les objectifs étaient atteints. Les appels d'offre restaient dispo pour la différence résiduelle.

    Nous n'avons donc pas grand chose à attendre du moratoire si nous agitons pas le cocotier...

    Bien à vous

  • pour besoin immédiat

  • pour besoin immédiat

  • Bonjour à tous, voici un courrier que nous envoyons ce jour à tous les politiques que nous connaissons, vous pouvez bien entendu vous en inspirer.


    Monsieur le Président,

    Le gouvernement vient de publier un projet de décret suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par des installations utilisant l’énergie radiative du soleil.

    Si un grand nombre d’acteurs de la filière s’accordent à reconnaitre l’intérêt et la nécessité d’une clarification quant à la qualité et au véritable potentiel de concrétisation de la liste d’attente, cet arrêt brutal ne peut engendrer chez ceux-ci que contestation et colère car il frappe indistinctement et sans discernement entrepreneurs et spéculateurs.

     Consternation face au fossé qui se creuse toujours plus entre le discours et les engagements du Président de la République en matière d’énergies renouvelables et la réalité « Chaque fois que nous investissons 1€ dans le nucléaire 1€ sera investi dans les énergies renouvelables ».

     Contestation devant une décision aussi radicale, alors que les interventions et les débats qui ont alimenté les réflexions de la table ronde consacrée au photovoltaïque, à l’initiative de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale le 16 Novembre 2010, font apparaître clairement la part de fantasme et d’irréalisme qui existent entre les projections faites par la commission de régulation de l’énergie, basées sur la liste d’attente, et les probabilités de réalisations.
    A cet égard, l’intervention de Monsieur Pâris-Mouratoglou, Président du conseil d’administration d’EDF énergies nouvelles, est particulièrement révélatrice.
    Quant au coût que cela représente pour EDF, nous nous réjouissons et nous nous félicitons que les résultats de cette grande entreprise soient en progression de 19.1% en 2009 et que les perspectives de son Président pour 2010 soient très bonnes.

     Consternation devant les propos de Madame la Ministre de l’Ecologie : La filière française ne doit pas subventionner l’industrie chinoise. Mieux vaut ne pas s’engager dans la constitution d’une liste exhaustive des produits consommés en France et qui «subventionnent » l’industrie chinoise.
    Peut-on se féliciter des succès des entreprises françaises à l’étranger et tenir un discours aussi rétrograde ?
    Faut-il instituer un protectionnisme en matière de développement durable et pour ce faire prendre des mesures qui affectent gravement le développement d’une de ses filières majeures.
    Madame le Ministre ne doit pas au demeurant ignorer qu’il est rare que des chefs d’entreprises investissent dans des marchés dont l’avenir s’assombrit régulièrement.

     Colère enfin car si ce projet de décret devait être adopté sans aménagement et sans nuance, il engendrerait la disparition d’entreprises qui depuis plusieurs années ont investi techniquement, commercialement et financièrement bien entendu. Des entrepreneurs dont le travail va se trouver réduit à néant qui vont perdre tout ce qu’ils ont engagé financièrement. Au demeurant, quelles sont les banques qui demain accepteront de s’engager auprès d’entreprises et surtout de PME sur un marché où les pouvoirs publics ne cessent de reculer et se comportent de manière rétroactive. Une visibilité dans la durée s’impose.
    La situation actuelle est d’autant plus inacceptable que des entreprises ont déposé auprès d’ERDF des dossiers complets de demande de raccordement ayant fait l’objet d’accusé de réception sur lesquels ERDF s’engage à faire une proposition financière et technique de raccordement sous 3 mois.
    Par la faute d’ERDF, qui n’a pas respecté ces délais, ces entreprises qui auraient du recevoir une proposition avant la date butoir prévue au décret verraient leurs dossiers purement et simplement rejetés alors qu’elles sont en capacité de verser le premier acompte en vue du raccordement au réseau.
    Vous comprendrez pourquoi le syndicat des énergies renouvelables parle d’un texte scélérat. Comment admettre que l’état défaillant au travers de sa filiale ERDF puisse devenir pour des entrepreneurs, dont beaucoup de PME, un état pénalisant.
    Ce projet de décret, tel qu’il est conçu condamne l’essentiel des PME qui se sont engagées dans la voie du photovoltaïque.
    Il n’y a pas de grande nation économique sans grandes entreprises. Il n’y a pas non plus de grande puissance économique sans un fort tissu de PME dynamiques et prospères au coté des grandes entreprises.
    Souhaitant et espérant Monsieur le Président que vous nous apporterez votre soutien pour que ce dossier soit examiné avec plus de discernement,
    Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération très distingée.

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