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Solaire - décret de suspension : le principe de prudence

Soleil.jpgEtant rendu destinataire de trés nombreuses questions, je tiens ici à vous soumettre un certain nombre d'éléments d'analyse et de réflexion, à la suite de la publication du décret portant suspension de l'obligation d'achat d'énergie solaire

I. En premier lieu, la plus grande prudence est certainement requise dans la période actuelle qui se caractérise par une certaine confusion.

Je comprends parfaitement l'émotion trés légitime des entreprises dont l'activité est susceptible d'être impactée, parfois très durement, à la suite de la publication du décret suspendant la signature des contrats d'achat d'électricité solaire. Toutefois, le rôle d'un conseil n'est pas de faire peur ou de dramatiser une situation qui n'a pas besoin de l'être. L'urgence, pour l'instant, est de laisser les syndicats et associations (APESI, CLER, ENERPLAN, SER..) faire leur travail de rédaction de propositions d'amendements. L'heure est certainement à l'unité.

II. En second lieu, il est nécessaire d'attendre la publication de la version définitive du projet de décret, au journal officiel.

Le temps actuel est celui des propositions d'amendements par les syndicats et associations précitées. Pour les opérateurs eux-mêmes, le temps est celui du bilan économique, comptable et juridique de leur activité au regard des dispositions du projet de texte.

Il conviendra alors, sur le fondement du texte définitif, de mettre les choses à leur juste place. Il n'est besoin, ni de minimiser, ni de dramatiser la situation mais simplement de bien étudier, lorsque cela sera possible, le sens et la portée du décret. Partant, chaque dossier, chaque projet doit faire l'objet d'une analyse particulière et précise. Il n'existe pas de solutions toutes faites ou de règles générales.

A la lecture d'un seul projet de texte, il est bien entendu encore prématuré d'identifier les voies de recours possibles.

A titre d'exemple, il convient de rappeler qu'un requête en référé suspension dirigée contre l'arrêté interministériel du 16 mars 2010 "fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil" a été rejetée par le Conseil d'Etat par décision du 13 août 2010. Il est donc bien trop tôt pour envisager, de manière générale, telle ou telle procédure ou référé. En toute hypothèse, les consultations juridiques ne se font bien entendu pas sur un blog.

III. En troisième lieu et en l'état actuel des choses, plusieurs dispositions de ce projet de texte ne sont pas acceptables et doivent être amendées.

  • Il en va ainsi de la disposition destinée à écarter les projets pour lesquels un acompte de raccordement n'a pas été versé. Chacun sait que ErDF n'est pas toujours en mesure d'instruire rapidement les dossiers et que l'acompte en question ne peut pas toujours être versé à temps, malgré toute la bonne volonté de l'opérateur.
  • Il en va de même de la dérogation au principe de suspension qui est limitée aux installations de moins de 3kWc, seuil très bas.
  • Il en va aussi de même de la notion de "mise en service" que l'opérateur ne maîtrise pas toujours non plus. Je ne suis pas non plus certain que la référence à la date du 2 décembre, antérieure à la publication soit utile.
  • Enfin, la disposition relative à l'obligation de déposer une nouvelle demande de contrat d'achat, au terme de la période de suspension va sans doute au delà des dispositions de l'article 10 de la loi du 10 février 2000. Si suspension il y a, ce sont les mêmes demandes qui devraient être de nouveau instruites aprés suspension. Or, le projet de décret prévoit un nouveau dépôt : ce qui peut donc signifier que les demandes déposées avant période de suspension sont donc bien rejetées.

Il faut donc espérer des amendements et corrections, notamment sur ces points. Saluons ici le travail des syndicats et associations qui participeront à la réunion du Conseil supérieur de l'énergie. Notons également qu'une concertation est annoncée et qu'une première réunion doit se tenir le 20 décembre 2010.

IV. En quatrième lieu, il faut bien prêter attention à tous les leviers de régulation du développement de l'énergie solaire.

Je suis convaincu que l'attention prêtée - à juste titre - aux tarifs d'achat, ne doit pas faire oublier les autres leviers de régulation mis en place qui seront peut être encore bien plus déterminants de l'avenir de la filière.

Il faut ici prêter la plus grande attention aux propos de Nathalie Kosicusko-Morizet relatifs au bilan environnemental des installations solaires. Le communiqué de presse diffusé ce jour souligne également l'attention qu'il convient de porter au volet environnemental des autorisations. Il est évident que les textes récents, comme le décret du 19 novembre 2009, la loi Grenelle 2, la loi de modernisation agricole, etc.... vont constituer un levier important sinon principal de régulation de la filière.

En conclusion, malgré une gestion chaotique de la politique de développement de l'énergie solaire par le Gouvernement, ses opposants n'arriveront pas, aujourd'hui ou demain, à contredire le sens de l'histoire.

Le monde de demain est celui des énergies renouvelables et économisées. 

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Commentaires

  • Je rappelle que concernant l'empreinte carbone, l'Allemagne aimerait intégrer les déchets nucléaires dedans... Dans ce cas quid de la compétitivité de nos panneaux locaux face aux allemands et même la Chine....

  • Maître GOSSEMENT,

    J'approuve votre identification des points à amender.

    Je suppose que vous êtes au courant du groupe facebook constitué par Ariane VENNIN pour organiser l'action de défense des intérêts de la filière photovoltaïque : http://www.facebook.com/home.php?sk=group_136181953103092&ap=1

    Il me semble que votre contribution personnelle serait utile à la démarche collective engagée.

    Pour faire passer dans le décret les modifications que vous suggérez il faudrait arriver à parler d'une seule voix.

    Pouvez-vous vous investir pour la faire émerger?

    A titre individuel je me permets d'en émette le souhait.

    Christian BOREL

  • Je viens de commencer une activité dans le photovoltaique. Plus tôt la liste d'attente sera purge et plus tôt je pourrais commencer a vendre des instalations.

    Je suis entièrement d'accord avec François Fillon

    2, 72 euro le watt crete , c'est mon tarif .

  • Plus tôt le projets a 3,5 euros 4 euros seront purge. Plutôt je pourrais commencer a vendre et poser des projets a 2,72 euro le watt.

    Je suis entièrement d'accord avec le gouvernement

    Cordialement

    Eric dupont

  • Bonsoir,

    Mon pauvre monsieur, c'est que vous êtes effectivement nouveau dans la filière pour dire des choses pareilles.

    Quand vous aurez développé vos projets chinois ou couche mince, et vous verrez qu'il faut plus de temps que ce qui sur la papier, et que l'état les rayera d'un trait de plume on en reparlera.

    Et si vous vous réjouissez de la destruction de milliers d'emplois pour développer votre activité, cela nous éclaire sur vos seules motivations et votre éthique.

    De plus ne vous réjouissez pas trop vite car EDF va vous bottez les fesses sur ce crénau

    Bien à vous

  • Bonjour
    Je suis le gérant de NEOWATT et je démens totalement les écrits de Mr DUPONT
    qui n'engagent que lui et absolument pas la sté NEOWATT
    Je vais tirer cette affaire au clair
    Désolé pour le dérangement

  • eric dupont => banni un mois pour publicité sur le forum photovoltaique

  • A 2,72€/Wc, j'imagine que vous installez des panneaux chinois, et, comme il est probable qu'une contrainte liée au contenu en CO2 soit imposée, je pense que vous n'êtes pas prêts de pouvoir installer.

  • Arnaud,
    je suis surpris que vous ne le soyez pas sur la nomination de Charpin pour conduire ces négociation. Nous savons bien que ce monsieur est un pro nucléaire, qu'il a été administrateur d'EDF et actuel d'ErDF. Monsieur Besson s'étant déclaré "pro nucléaire assumé" ce week end, qui a t il a attendre de ces propositions de négociations ? n'est ce pas encore un semblant de négociation comme on a pu le voir avec les retraites alors que la décision étaient déjà prise ? j'emet de forts doutes. la machine a communication pro nucléaire aura décidément été très forte cette année. meme votre propre famille (cousin, oncle, grand parents...) pense que c'est a cause de vous que leur facture EDF va exploser.
    Là où je rejoins christian borel mais irait plus loin, nos représentant syndicaux ne savent pas se faire entendre. faire un communiqué qui ne sera lu que de la profession par rapport a EDF qui passe a 20h sur TF1, les uns ont compris le pouvoir des médias, les autres non. il y a besoin d'une voix forte, légitime et médiatique : un Hulot, un YAB... Pourquoi pas vous ?

  • Je vous prie de m'excuser si je ne me suis pas prononcé sur tel ou tel point mais je ne suis pas indifférent, loin s'en faut au sort actuel qui est réservé aux énergies renouvelables et aux personnes qui s'y sont investies. J'ai indiqué ce matin au colloque organisé par la FNSEA ce que je pense des conditions d'organisation de cette concertation autour de M Charpin. Toutefois, le pire serait d'affaiblir ou de diviser la représentation professionnelle des ENR. Il faut aujourd'hui soutenir l'action du SER, d'Enerplan, du CLER ou de la FNSEA par exemple. L'heure n'est pas à l'émergence de nouveaux porte-paroles (je l'ai été dans une vie antérieure) mais à l'unité. Mon tout petit rôle bien modeste consiste à diffuser l'information dont je dispose et à exercer ma profession le mieux possible. Je tiens à vous remercier vivement toutes et tous pour vos commentaires et analyses déposés ici sur ce blog que je lis toujours attentivement.

  • Bonjour,

    Puisqu'une "concertation" semble se profiler pour le 20 décembre prochain, je suggère très fortement qu'il soit proposé de créer, à l'égale de la filière éolienne, des ZDPS (zones de développement du photovoltaïque au sol) pour obtenir l'obligation d'achat sur les parcs solaires PV au sol.
    Les avantages :
    - repousser la forte tentation de passer par des appels d'offres pour réguler la filière PV sol, alors que l'expérience montre que ces appels sont une catastrophe (quelques soient nos filières EnR d'ailleurs, à quelques exceptions prêtes) : perte de temps, d'argent, d'énergie, de motivation, de lisibilité ;
    - tout comme les ZDE, un critère de puissance maximum permettrait de réguler les volumes et de les suivre par rapport aux objectifs fixées par les textes ;
    - une concertation intercommunale, préalable à une démarche volontariste et non subie ;
    - un délai de mise en œuvre qui peut avoir du sens par rapport à des appels d'offres dont ont ne voit jamais la fin (manque de courage d'annoncer un échec...) ;
    - un examen des spécificités de chaque territoire par l'Administration et des arguments des collectivités territoriales pour favoriser de tels développements (autrement dit, où l'on reparle d'aménagement du territoire) ;
    - une capacité d'anticipation sur l'aménagement des réseaux électriques publics ;
    - des tarifs toujours modulables par département pour tenter d'avoir un aménagement à peut prêt homogène de notre territoire ;
    - on peut tirer l'expérience des ZDE pour rédiger les textes de mise en œuvre des ZDPS.

    Les inconvénients : je vous laisse le soin de les donner.

    J'en profite pour dénoncer le discours totalement irréaliste et utopiste visant à faire croire que la bonne idée pour mettre en avant nos industriels nationaux (que je respecte et encourage totalement par ailleurs) serait d'intégrer des critères environnementaux, notamment de contenu de CO2 sur les panneaux : les industriels chinois dont la puissance est un fait acté, sont les futurs (déjà) propriétaires des industriels européens ! Alors, quoi, on continue à nourrir une idée qui flatte légaux nationale ou bien on discute sérieusement de ce que veut dire avoir une offre concurrentielle soutenable...

  • @Arnaud : Depuis le temps que je vous suis, je connais vos engagement précédent et le role que vous avez joué dans la mise en place du grenelle via FNE. Je réitère cependant le manque, non pas de volonté, mais de clairvoyance dans le lobbyisme des différents acteurs EnR et qui font la lie du lobby nuke. Je me doute que si vous avez quitté vos fonctions cela n'est pas forcément pour en reprendre ailleurs. Toutefois, je maintiens que la grande problématique est le manque de communication sur des sujets dont nous avons pourtant les preuves de la désinformation : Eolienne ou fabrication de panneau énergivores, CSPE, ou encore cette semaine le rapport comme quoi votre/ notre grenelle sera de nature a faire perdre des emploi en 2020. Plus c'est gros et mieux ca passe. J'attend avec impatience que comme d'hab cela passe au 20 heures et que la population s'en saisisse à notre détriment.

    @pascal : ces ZDP seraient inefficace et encore facteurs de décroissance du secteur. ce qu'il faut, et arnaud doit bien le savoir, en tant que juriste est une loi, claire et que les services de l'Etat puissent appliquer (avec certes un interprétation possible) sans avoir a créer eux meme leur propre bible qui soit différente d'un département à un autre. aujourd'hui nous devons nous adapter a chaque prefet, chaque service et chaque homme. d'ou un temps de développement qui est passé de 2 a 3ans. Cela peut paraître bizarre mais la filière (tout du moins ceux que je côtoie) réclame cette uniformisation. de là à dire que la circulaire du 18/12/09 a été faite volontairement pour laisser les services de l'Etat dans le brouillard et freiner la filière... je vous en laisse juge chers amis.

  • Voici le décret :
    http://www.journal-officiel.gouv.fr/publication/2010/1210/joe_20101210_0286_sx00.html?verifBaseDir=/verifier¬Verif=0&verifMod=load.php&verifExplMod=attente.php&ficBaseDir=../publication/2010/1210&joDate=10/12/2010#test5

  • Confirmation en tous points ( sauf 1 mois de moins pour le moratoire : 3 mois). Sinon le gouvernement ne négocie en rien de rien . Conformément à sa façon d'être brutale et dirigiste ce gouvernement est une plaie .

    Que pouvez-t-on attendre d' un gouvernement qui accuse Météo France pour cacher ses lacunes !!

    Il n' y a plus d'alternative : En justice , tous en justice ! Il faut attaquer de partout ce gouvernement de voyoux , malhonnête et méprisant .

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