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Solaire : décryptage du projet de décret. Un moratoire ou une pause ?

JO.jpgComme le précise mon précédent billet, le Gouvernement vient donc de diffuser les projets de décret et de rapport relatifs à la suspension de l'instruction des demandes de contrats de demande d'achat d'électricité d'origine solaire. Décryptage de ce qui s'apparente fort à un moratoire en espérant cependant qu'il ne s'agisse que d'une pause avant la mise en place d'un cadre juridique ambitieux.

 A titre d'introduction, une journée comme celle d'aujourd'hui révèle qu'il faut donc toujours rester prudent par rapport aux informations qui sont circularisées parfois pour "tâter" le terrain. Dans le même temps, ne pas en parler, réagir ou commenter cette actualité ou même tout simplement défendre ses droits, peut s'avérer préjudiciable à la défense des objectifs de développement de l'énergie solaire en particulier, renouvelable en général. A la suite d'un communiqué de presse du Premier ministre assez imprécis, la diffusion de ce projet de décret est, dans son principe, la "bienvenue". Reste à en analyser le contenu. Tout en continuant à rester prudent : le texte peut encore évoluer. En toute hypothèse, s'agissant des personnes concernées par ce projet de décret, toute décision précipitée est certainement déconseillée même si ce texte peut légitimement susciter une certaine émotion.

Dans son principe, le fait de marquer une pause est généralement admis. Tout dépend cependant des conditions dans lesquelles cette pause est organisée et ce à quoi s'apparentera le prochaine cadre juridique annoncé pour le mois de mars 2011.

Ce texte représente un coup d'arrêt assez fort pour de nombreux projets. On peut regretter, une fois de plus que le Gouvernement n'ait pas plutôt choisi de faire toute la transparence sur la file d'attente et choisisse d'opérer une sélection plus fine des projets, au terme d'une concertation qui aurait pu être organisée bien plus tôt en amont de ce projet de décret.

Une fois de plus, le Gouverment modifie "la règle du jeu" en cours de route ce qui ne peut être compatible avec la "confiance légitime" que les destinataires de la règle doivent pouvoir bénéficier. Ce seul fait n'est pas acceptable.

Un principe : la suspension de l'obligation d'achat pendant quatre mois

L'article 1er du projet de décret précise qu'aucune nouvelle demande de contrat d'achat ne pourra donc être déposée pendant quatre mois "à compter de la date d'entrée en vigueur du décret. Le texte n'opère donc pas beaucoup de distinctions et ne sauve que le solaire résidentiel ainsi que les projets pour lesquels l'acompte de raccordement aura été versé depuis moins de 15 mois et avant la date d'entée en vigueur du décret ici présenté.

Une première dérogation : les installations solaires domestiques

L'article 2 du projet de décret : "Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux installations de production d'électricité issue de l'énergie radiative du soleil dont la puissance crête est inférieure ou égale à 3 kW." Ainsi, les installations solaires domestiques ne sont pas concernées par la suspension de l'obligation d'achat.

Une deuxième dérogation : le versement d'un acompte au gestionnaire du réseau avant le 2 décembre

L'article 3 du projet de décret dispose : "Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux installations de production d'électricité issue de l'énergie radiative du soleil dont le producteur a versé au gestionnaire de réseau, avant le 2 décembre 2010, un premier acompte en vue de son raccordement au dit réseau."

La mesure relative au versement d'un acompte sur le prix des matériaux a donc été écartée.

Une condition : une mise en service rapide

Même pour les projets bénéficiant d'une des deux dérogations, une condition est posée pour qu'ils puissent bénéficier de l'obligation d'achat.

L'article 4 du projet de décret dispose : "Le bénéfice de l’obligation d’achat au titre des articles 2 et 3 est subordonné à la mise en service de l’installation dans un délai de 18 mois à compter de la date de versement au gestionnaire de réseau d'un premier acompte en vue de son raccordement au dit réseau ou, lorsque ce premier acompte a été versé plus de 15 mois avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, à la mise en service de l’installation dans les trois mois suivant cette date".

Ainsi, le bénéfice de l'obligation est subordonnée à la mise en service de l'installation

  • dans un délai de 18 mois à compter du versement de l'acompte
  • dans un délai de 3 mois si l'acompte a été versé plus de 15 mois avant la date d'entrée en vigueur

Toutefois, et c'est regrettable, le projet de décret ne dit rien s'agissant des situations où le pétitionnaire n'a été mis en mesure de verser ledit acompte en raison des retards pris par ErDF.

La sortie de la période de suspension

Enfin l'article 5 du projet de décret dispose : "A l'issue de la période de suspension mentionnée à l'article 1er, les demandes en cours d’instruction à la date d’entrée en vigueur du présent décret, à l'exception des celles concernant les installations mentionnées aux articles 2 et 3, devront faire l’objet d’un nouveau dépôt pour bénéficier d'un contrat d'obligation d'achat".

Ainsi, passé le délai de 4 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du décret ici en projet, les demandes en cours d'instruction et ne bénéficiant pas des dérogations devront être redéposées.  En conclusion, c'est un coup d'arrêt du développement du solaire qui a été décidé et les conditions de son redémarrage sont à ce jour assez imprécises.  

L'urgence est certainement, pour les porteurs de projet, de procéder immédiatement à un audit cas par cas de l'état d'avancement de leurs projets pour vérifier s'ils peuvent bénéficier ou non des dérogations prévues par le projet de décret. Pour le reste, le blog n'est sans doute pas l'endroit pour conseiller une stratégie juridique, a fortiori puisque le projet de décret demeure encore un projet.

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Commentaires

  • Juste analyse Maitre !

    Il va falloir prendre du recul et ne pas se précipiter. Ce décrêt est une opportunité de prendre le temps de définir clairement la ligne de conduite pour le PV français en concertation avec tous les acteurs de la filière.

    Ceux qui ont travaillé correctement et intelligemment depuis plus de trois ans sans jouer les spéculateurs, ont normalement pérennisé leur activité, leur permettant de laisser passer l'orage sans trop de soucis.

    pour les autres, au revoir messieurs les éco-délinquants et bonne chance dans une autre vie

  • C'est un scandale, l'état soutient les grandes entreprises et avec le lobby nucléaire , la situation ne s'arrangera pas. Les professionnels de la filière doivent s'unir contre cette décision anticonstutionnelle et contraire aux objectifs fixés par le Grenelle de l'Environnement. Toutes les entreprises concernées doivent saisir leurs répresentants parlementaires pour formuler une contre-proposition et montrer le préjudice financier qu'engendre cette décision.

    Les syndicats des salariés doivent être sensibilisés et il faut qu'ils fassent leur job en tant que défenseurs des salariés suceptibles de partir au chômage.

    Bien cordialement

  • Aprés des heures de consultation de ce Blog, sans jamais réagir, la je passe la tête par la fenetre et tape sur la tienne Stéphane !!!!
    Comment écrire une telle bêtise si ce n'est quand on ne sait pas de quoi l'on parler ???
    Un cas simple : Nombre de banques, pour prêter demandent l'attestation du tarif de rachat émise par EDF AOA. Le fameux "coefficient K". Ce même coefficient K qui parfois met plus de 6 ou 9 mois à arriver pour certains projets. La faute à l'incompétence d'EDF AOA et aux successifs changements de législation.
    Donc pas de coefficient K = Pas de de prêt et bien souvent pas de paiement de l'acompte à la PTF.
    Et maintenant il faut aplaudir des deux mains ?????
    Alors oui pour le temps de la réflexion, non à la destruction des projets en cours ou entamés. C'est à l'état de prendre ses responsabilités s'il a mal géré le cadre réglementaire et surtout pas à la filière photovoltaique de payer.

  • Trou du cul les écolo délinquants

  • Mon principal projet (3Wc au sol) est impacté, alors que tout a été fait dans les règles et dans l'ordre, si ce n'est que le cadastre a fait une erreur de 11.000 m2 sur un total de 69500 m2 et qu'il a donc fallu déposer un PC modificatif après avoir perdu beaucoup de temps pour trouver du terrain chez les riverains.

    Le fait d'avoir ainsi un délai de mise en service de plus de 18 mois après le paiement de l'acompte de la PTF me transformerait en "écolo-délinquant" !!

    Un écolo-serieux qui ne jette pas d'anathème.

  • Qu'est ce qu'ils veulent dire par : "demande de contrat d'achat" ??

    c'est la demande faite à la DREAL pour le certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat (CODOA) ou la demande de PTF à EDF ??

    cdlt

    Michaël

  • Avez vous réalisé que le délai de mise en service dans le délai de 18 mois après paiement du 1er acompte de raccordement est subordonné exclusivement au bon vouloir d'ERDF?

    Après paiement dudit 1er acompte, ERDF prend X mois pour réaliser la procédure administrative (Convention de Raccordement, Convention d'Exploitation, Convention CARD) et prend X mois pour ensuite réaliser les travaux de raccordement, et prend X mois pour ensuite effectuer ladite mise en service.

    Le délai de 18 mois est tout simplement irréalisable pour la plupart des projets compte tenu de la lenteur d'ERDF.

  • Bien dit Paul.

    Ces conditions sont assez strictes je trouve. Et nous serons encore plus tributaire de la réactivité d'ERDF. C'est déjà pas rapide avec eux mais ça ne posait pas trop trop de problèmes. Contrairement à maintenant durant cette période de suspension, où la plupart des installations ne pourront certainement pas être raccordées et mises en services avant ces 3 mois.

    En bref, l'activité du photovoltaïque français est mis en pause, donc plus de rentrée d'argent. J'ai peur que plus d'une société installatrice ne subisse cela, et doivent déposer le bilan.

  • Stéphane, comme toujours tout n'est pas blanc et tout n'est pas gris...

    Il y a des gens qui ne sont pas des éco-délinquants et qui pourtant vont se retrouver dans la m****e jusqu'au cou.

    Aujourd'hui des bâtiments sont en construction pour des projets dont la PTF a été signée et payé en août 2009.
    Si, si je t'assure et pas seulement parce que des spéculateurs ont voulu profiter de la baisse des panneaux, mais bien souvent parce que les "administrations" ont trainées pour le PC ...
    .Si l'on fait le calcul avec les délais d'achèvement spécifiés dans le décrêt, cela implique une mise en service de l'installation tout début mars.
    La charpente vient d'être posée et les travaux de couverture sont en cours.
    La période hivernale n'est pas vraiment propice pour monter sur les toits.
    De plus comme dit Paul, la mise en service est nécessairement liée a des délais que l'on ne maitrise pas : obtention de l'attestation consuel, mise en service...

    Que ce passe t-il pour ces projets s'ils perdent le bénéfice du tarifs, tarifs 0, tarifs 2011 qui ne permettront plus au projet d'être écnomiquement viable ...

    Tu vois il n'y a pas que des éco-délinquants qui vont être touchés par ce nouveau décrêt "rétroactif"

    Une fois de plus et sans rentrer dans de grand débâts philosophique, les décisions prises montrent bien que nos décideurs sont totalement déconnectés de la réalisté du terrain...c'est sur que aucun des présents à la réunion de ce jour n'a du avoir l'occassion de monter très souvent sur une toiture pour poser des modules en hiver sinon il n'auraient pas mis un délai d'achèvement des travaux de 3 mois sur décembre/janvier/février.

    Autre remarque, pour certaine régions dans lesquelles les PTF ne reviennent jamais dans les 3 mois impartis, finalement personne n'aura pu prétendre au tarif 2010 seconde mouture de septembre...

  • C'est absolument vrai.
    La mise en service n'intervient pas selon un délai contractuel quelconque.
    Elle est programmée selon la disponibilité des services ou sous-traitant d'ERDF.
    Ce qui peut parfois mettre des semaines alors que l'attestation de conformité est produite, et que 95% des paiements ont été effectués.

  • Vous avait trés bien décrit la situation Stéphane . ce matin il faut réaliser que quasiment tout notre travail des 6 ou 8 derniers mois est à la poubelle . C' est pas possible .
    Ce tte décision est un vrai cauhemar ! Et quand je vois des associations de professionnels s' en féliciter , je me dis qu'on n'est pas dans le même monde .

    L' état dit :

    Vous avez travaillé au moins 6 mois pour rien

    Vous ne travaillez plus pendant 4 mois

    Dans 4 mois on vous dira comment vous pourrez travailler !


    Quand je pense que l'on donne des leçons à des pays Africains ou autres !


    L' état se comporte vis à vis de nous comme un véritable voyou . Jamais , même le pire de nos clients ,ne nous aurait fait autant de saloperies en si peu de temps !

  • Désolé , mais ce n'est bien sur pas avec Stéphane que j'étais d'accord , mais avec Fatigué.........

  • En plus on pénalise les projets ayant un tarif de rachat plus faible que ceux de 2009. La bulle spéculative avait eu lieu en 2009 et non en août 2010 !

  • De plus en plus fort ! ils nous avaient habitué à faire ce que bon leur semble et jeter des centaines d'heures de travail sans se soucier de l'impact sur les entreprise, hè bien là il faut bien leur reconnaître une puissance incroyable, des mois de travail à la poubelle !

    Certaines entreprises ne vont pas s'en relever de si tôt, notre politique est LAMENTABLE !, je me souviens d'une réunion à la maison de la chimie en avril 2010 où la profession demandais une vision CLAIRE pour pouvoir anticiper les actions, il est surtout clair que la volonté politique se contre fou des entreprises de son pays ! à moins que des lobbings important imposent une fois de plus leurs règles, pour ne pas changer ! décidément notre mafia n'a rien à envier à d'autre pays.

    Très Cordialement

  • Il aurait sans doute été plus judicieux que l'article 4 réduise la durée de l'obligation d'achat du nombre de mois de dépassement des 18 mois entre le versement d'acompte et la connexion réseau (sous réserve du respect des délais contractuels ERDF).

  • Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi ça les dérange qu'on ait dépassé les objectifs du grenelle en terme de volume. Le grenelle de l'environnement a fixé des objectifs pour essayer de faire un peu plus attention à notre belle planète. Ok, c'est normal. L'Etat perd de l'argent avec nos tarifs très intéressants. Ok, il faut les baisser c'est logique. Si l'Etat n'a plus d'argent, on va se retrouver comme le Grèce ou l'Irlande.
    Mais bon Dieu, pourquoi arrêter notre travail pendant 4 mois ??? Et pourquoi ralentir le développement du photovoltaïque français ? On a largement dépassé les objectifs du grenelle comme ils disent. Mais plus on en fait, mieux c'est pour la planète. En plus ça nous fait du boulot donc moins de chômage. J'étais dans une boite qui a pris 300 salariés en 3 ans seulement. C'est quand même bien.

    Je ne comprends ce qu'il se passe dans leur tête aux politiciens. Ils veulent faire baisser le chômage ? Et bien ne nous coupez pas les vivres bordel !!

  • et bien les francais pourront continuer à la faire pour la planete...mais non plus pour leur portefeuille...

    une honte... tiens on ne nous donne plus d'argent... on installe plus de panneau photovoltaiuqe...honteux ces francais qui croivent qu'ils peuvent se faire de l'argent facilement...

    EDF ne devrait plus racheter le courant issu du photovoltaique à plus de 2 fois le prix du marché!:

  • Je partage totalement votre opinion.
    Nous avons déposé ces derniers mois des projets qui vont sortir de file d'attente faute de PTF.
    Nous avions émis très récemment une réclamation à ERDF Aquitaine, qui enregistrait de fausses dates de demandes de raccordement, engendrant ainsi des tarifs d'achat plus faibles.
    Nous disposons de nombreuses réclamations faites régulièrement aux filiales d'EDF quant au traitement des dossiers PV.
    L'état accepte de fait des pratiques anti-commerciales d'un autre âge, et condamne les PME innovantes dans le secteur des ENR à végéter en attendant des jours meilleurs.
    Quant au bilan carbone pour les panneaux photovoltaïques venant "de loin", appliqué aux téléviseurs, il nous débarasserait de cette communication unilatérale sur les ENR qui coûtent tant... Car quel sera le rapport coût/bénéfice du phénoménal retard français en matière d'ENR ?

  • Et combien de PME vont souffrir de ce moratoire, et mourir car plus d'activité ?
    Avenir incertain pour les professionnels du photovoltaïque.
    Avenir incertain pour les employés...

  • M.Fiilon et les ministres qui assistaient à la réunion savent ils que les services de l'état (dont ils sont directement responsables) mettent 10mois et plus pour faire une convention de raccordement, 6 à 8 mois pour des travaux de raccordement, 1 à 2 mois
    pour la mise en service.
    Donc au dessus des delais de 18 mois pour les moyennes et grandes installations.
    Qui est responsable: ERDF qui est incapable de répondre dans les délais.
    J'ai un cas concret à donner en exemple.

    Qui va payer ce manque de cohésion étatique: les entreprises,les clients et le personnel qui faudra dans tous les cas licencier et renvoyer au Pôle emploi.
    Belle aventure qui se termine dans un drame annoncé.
    Que de mensonges de ce gouvernement qui protège ses copains "EDF EN,GDF Suez,etc..) qui eux sont capables de faire les demarches en Moins de 18mois.

  • Maitre ,

    Vous avez toujours défendu ici le fait que nous devions défendre nos droits chacun à part , chaque problème pouvant être différent.

    Aujourd'hui nous avons TOUS le même souci . L' état malhonnête annule des contrats parfaitement valables .

    Ne pensez-vous qu' une véritable action collective , forte , en nombre ( il n'y aura pas beaucoup de mal à trouver des entreprises lésées) aurait tout son intérêt ?

    L' état nous vole , nous traite de profiteurs , se sert des médias pour discréditer notre profession , je pense qu'il est grand temps qu' on lui retourne une bonne volée de bois vert bien argumentée .

    Bien à vous

  • Je suis tout à fait d'accord. Mais aurait-on assez de pouvoir pour se faire entendre ? Voyons la réforme des retraites ce que ça a donné.
    Mais ce qu'il faut se dire pour le moment, c'est que c'est un projet de décret, et qu'il publient ça exprès pour que la filière débatte et qu'il soit au mieux adapté. Si personne contredit ces textes, nous sommes dans la mouise.
    Donc nous devons nous battre, mais apparemment, c'est prévu qu'on râle pour obtenir une solution plus adéquate.
    Par contre ce sur quoi je ne suis pas d'accord, c'est la mise en place d'un moratoire de 4 mois. C'est la mort assurée de beaucoup de PME, et c'est inacceptable.
    Et après qui c'est qui va nous reprocher d'être au chômage ? Mister Sarko !!

  • Concernant les interrogations sur ce que savent ou pas les élus, je suis pour ma part convaincu qu'ils sont au courant des implications.
    On leur a certainement vendu le tripatouillage suivant la formule "2 vérités pour un mensonge".

    Ramener la période de 18 mois à la seule problématique du raccordement électrique revient à leur donner des œillères en plus de celles qu'ils ont déjà.

    Les projets de PV ne s'entendent pas tous sur les bâtiments anciens.

    Les projets au sol nécessitent 1 an d'étude d'impact, 6 mois d'enquête publique, 6 mois de permis, la prise en compte de la fenêtre naturelle la moins impactante, etc.

    Les bâtiments neufs individuels ou collectifs nécessitent entre le dépôt de demande de PC ou de permis de lotir, 24 mois minimum.

    De toute façon, tant que l'on restera dans cette stratégie de sauver ce qui peut l'être et d'essayer d'anticiper les coups, la filière ne se construira pas et les seuls à profiter de la situation seront les géants français (M. Boorlo ne se cachait d'ailleurs pas de son souhait de défendre les intérêts de champions nationaux en excluant les PME lors d'un intervention pas si lointaine).

    Ce qui a fait peur aux lobbyistes c'est la très bonne acceptabilité sociétale du PV et dont il convient de détruire l'image en diffusant via les relais politiques et médiatiques le maximum de contre vérités. Spéculation (les français détestent l'argent, enfin ceux qui peuvent en gagner), Faiblesse des rendements, Non viabilité à court terme, prix du KWh en hausse de son seul fait (donner le sentiment aux français qu'on va les faire financer de méchants spéculateurs...) Etc

    L'objectif reste de gagner des voix chez le populo inculte ou les réac de base. Mais ils oublient le mouvement de fond, et que nous seront vite mis devant nos contradictions. Il faudra alors trouver des coupables. Et là les lobbyistes seront encore plus invisibles et se serviront des fusibles habituels.

    Bien à vous

  • Pas tout à fait exact pour les installations au sol. Les champs d'une puissance comprise entre 36Kwc et 250Kwc en nécessite pas de permis de construire, ni d'étude d'impact, pas d'étude public, ni autant de délai pour la mise en oeuvre. Ca doit se réaliser en quelques mois, voire un an grand maxi.
    En revanche pour les installations supérieures à 250Kwc, je suis d'accord, c'est long.

    Pour le reste, je ne m'y connais pas assez en politique pour donner mon opinion en réponse à votre commentaire, quoi que je sois assez d'accord.
    Mais c'est les PME qui font marcher la france. Les grosses sociétés prennent les décisions. Si les PME en PV déposent le bilan, il n'y aura plus de main d'oeuvre pour les grosses.

    Question : Le gouvernement est-il vraiment intéressé par le développement du photovoltaïque en France ? Tant qu'on sera pas dans leur tête, nul ne saura !

  • Chers partenaires, cher confrères, cher amis,


    Je me permets de vous solliciter aujourd’hui car l’heure est grave pour la filière photovoltaïque.

    Sous couvert d’arguments irrecevables, un projet de décret irresponsable et dangereux menace actuellement des emplois et vont détruire des entreprises. Ce projet stoppera net de nombreux porteurs de projet dans leur volonté de diversifier leur revenu (Agriculteur, Industriels, collectivités, …) en produisant de l’énergie propre et locale sur le long terme.


    LE CONTEXTE

    Un conseil des ministres présidé par François FILLON en présence des ministres de la défense, de l’écologie, de l’économie, du budget, de l’agriculture et de l’énergie a décidé Jeudi 2 décembre de saisir le
    Conseil supérieur de l’énergie d’un projet de décret suspendant de façon transitoire l’enregistrement de nouveaux projets Photovoltaïques (communiqué de presse du 2 décembre 2010).
    Un projet de décret, diffusé par le Syndicat des énergies renouvelables hier soir à 22h, précise les termes des actions que le gouvernement compte mener à travers ce document à savoir :
    - Tout projet n’ayant pas fait l’objet d’un paiement d’acompte auprès de l’opérateur réseau (ERDF) sera réputé caduque à compter du 2 décembre (Conséquence élimination directe de 2/3 des projets en cours)
    - Les demandes d’obligation d’achat sont suspendus pendant 4 mois (Conséquence : arrêt total du développement de la filière)

    Cette décision imminente intervient dans un contexte clairement défavorable à cette énergie renouvelable qui, depuis quelques temps déjà, fait figure de bouc émissaire auprès de l’Etat et d’EDF.
    En effet, l’Etat a déjà acté à deux baisses des tarifs d'achat de l’électricité produite à partir d’installations photovoltaïques au cours de l’année 2010 (successivement -30% et -12%).

    Tout le monde est touché : professionnels, porteurs de projets, investisseurs, financeur du secteur puisque la visibilité à long terme de la filière est inexistante.
    Les particuliers sont également touchés, l’Etat ayant réduit le crédit d’impôt lié aux installations photovoltaïques dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2011.


    L’ARGUMENT FALLACIEUX AVANCE PAR EDF

    EDF accuse à tord l’énergie photovoltaïque d’être responsable de la future hausse de 4% de l’électricité prévue pour début 2011. Pour ce faire EDF met en avant l’argument de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) : il justifie l'augmentation de la CSPE en 2011 en prenant en compte les 4 000 MW d'installations photovoltaïques placés en file d'attente ( ???). Cette démonstration n’a aucun sens en raison de la faible proportion de projets qui verront véritablement le jour (33% de taux d’abandon selon la Tribune, article du 23/11/2010, intitulé « la fil d’attente du photovoltaïque passé au crible »).

    A titre d'information, le photovoltaïque pèse aujourd’hui 0,75% de la facture énergétique des ménages français, soit moins de 3 €/an pour un ménage moyen.
    Il est également à noter que la CSPE liée à l’obligation d’achat a été bénéficiaire en 2009 de 670 millions d’Euros pour EDF !


    UNE NON SENS POLITIQUE et UN DESATRE ECONOMIQUE

    Les chiffres utilisés pour argumenter cette décision au combien stratégique sont erronés et insuffisant. Une consultation pour un décret respectant tous les acteurs s’impose.

    Si le gouvernement met en place un tel décret, il ferait alors une erreur politique sans précédent dans le domaine de l’économie verte. Une erreur Politique en stigmatisant les porteurs de projets jugées tous spéculateurs et action contraire au grenelle de l’environnement) et économique (tout les secteurs seront touchés y compris l’agriculture véritable fer de lance de la filière). Au-delà d’être en parfait contradiction avec le l’esprit du Grenelle, il couperait toute relation de confiance avec un secteur porteur de valeur ajoutée et de croissance pour notre pays en mal d’inspiration et d’investissement long terme.

    La France souffre depuis trop longtemps d’un manque total de clairvoyance sur sa politique énergétique et d’une gestion des services de l’Etat irresponsable.
    Maintenant, il s’agit pour tous de ne pas laisser faire les lobbyings des énergéticiens qui semblent souhaiter la destruction une filière naissante dont ils n’ont pas la maîtrise.
    Si ce projet de décret passe, nous aurons du mal à expliquer à nos enfants que l’état français a décidé en plein grenelle de l’environnement de stopper la structuration de la filière photovoltaïque qu’il a lui-même initié en Juillet 2006 sur la base d’arguments erronés.

    Cette démarche n’est pas digne de notre pays.


    CE QU’IL FAUT FAIRE

    Il faut suspendre ce projet de décret.



    Comptant sur votre solidarité, vos relations amicales et professionnelles,

    Je vous prie d’agréer mes chaleureuses salutations,

    PS: On va monter une manifestation devant la C(onseil) S(uperieur) E(energie) le 9 decembre pour faire echec à ce décret qui est la mort du PV ,des entreprises et le retour au Chomage du personnel que nous avons formé pour un avenir meilleur.

  • Ok, mais le 9, c'est pendant le salon Energaia. Tous les professionnels seront au salon à Montpelier. Je doute qu'il y ai beaucoup de monde sur Paris...

  • Le problème n'est pas la part du photovoltaïque dans la CSPE en 2009 c'est la part du PV quand les 4 GW de la file d'attente auront été raccordés !

    Vous dites que seuls 33% des projets sortiront mais qu'en savez vous ?

    C'est justement l'intérêt de ce décret : attendons de voir combien de projets de cette file d'attente sortent et définissons ensuite des tarifs d'achat justes et adaptés.

  • +1 Pour Dominique.

    Il faut faire relayer la désinformation du gouvernement et le danger de cette mesure sur l'emploi (je parle en connaissance de cause...) Site internet, france info, BFM TV, JT de 20H etc.. il n'y a que comme ca que l'on pourra se faire entendre. Il faut mettre au courant les français de cette mascarade. Trop de gens me disent "oh c'est à la mode le PV", "oh c'est à cause du PV que l'on augmente la facture tu es au courant ?", "Un panneau solaire ne se recycle pas et pollu" , "Un panneau solaire produit moins d'énergie qu'il n'en coutera à sa fabrication" etc...

    Il faut faire tomber les lobbies qui nous mène à la baguette. C'est cette bulle là, murmurant à l'oreil de l'Etat, invisible, pro-nuclaire à ce que l'on dit, qui nous pond des rapports CHARPIN et compagnie.

    Ça va faire un an que je travail dans le PV, 3 changements de loi et la dernière d'hier, c'est le coup de grâce qui va n'emmener direct au pôle emploi, STOP LA.

  • @ dominique: peut etre pourrait on utiliser energaia et la presence des medias pour faire entendre notre voix + rassembler les acteurs restant a paris pour une action en parallele devant le CSE

  • Quelques remarques.

    Tout d'abord concernant l'impact financier (pour EDF) : le tarif de rachat (dans l'obligation) est nettement supérieur au coût de revient moyen des autres modes de production. Donc même si la part du photovoltaïque est faible, son impact peut être important.

    De plus, dans le prix de vente de l'électricité il y a plusieurs parts dont le raccordement, l'entretien et la mise à niveau du réseau. C'est de là que viennent les financements d'ErDF et des syndicat d'électrification. Il faut savoir que le déploiement des énergies renouvelables, et en particulier du photovoltaïque, impose d'importants travaux d'amélioration du réseau afin de pouvoir absorber les pics de production en des lieux qui ne consomment pas forcément au même moment.

    Contrairement à ce que beaucoup laissent entendre, le photovoltaïque n'est pas si écologique du fait des émissions de CO2 et de la consommation de terres rares pour la prodution des panneaux. Le bilan sur le cycle de vie n'est pas merveilleusement positif. Au contraire des systèmes très simples de chauffage solaire pour l'eau sanitaire.

    Enfin, pourquoi n'y a-t-il que les installateurs et les revendeurs d'électricité (autrement dit les seuls à profiter financièrement du système) à monter au créneau ?

  • Le fait qu'il n'y ai que des revendeurs ou installateurs est peut-être vrai. Je n'ai pas lu la totalité des commentaires, vu leur nombre.

    Par contre nous ne sommes pas les seuls à profiter financièrement du système. Ceux qui profitent réellement sont EDF et donc l'Etat. Nous, installateurs, avons des difficultés à garder une situation stable et à assurer l'avenir de nos société. S'il on veut être concurrentiel dans ce domaine, il faut se donner du mal. Et je vous assure que nous ne nous mettons pas plein de sous dans les poches.

    Certes, le photovoltaïque n'est pas aussi écologique qu'on nous laisse entendre. Mais la recherche est faite pour ça, et le recyclage des panneaux est déjà possible grâce à d'importantes recherches depuis des années. C'est encore nouveau, il faut le temps de le développer encore et encore.

    L'Etat dit qu'il perd de l'argent, je veux bien le croire. Mais c'est complètement vrai. Ci-après le commentaire de Dominique, confirmant mes propos :

    "L’ARGUMENT FALLACIEUX AVANCE PAR EDF

    EDF accuse à tord l’énergie photovoltaïque d’être responsable de la future hausse de 4% de l’électricité prévue pour début 2011. Pour ce faire EDF met en avant l’argument de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) : il justifie l'augmentation de la CSPE en 2011 en prenant en compte les 4 000 MW d'installations photovoltaïques placés en file d'attente ( ???). Cette démonstration n’a aucun sens en raison de la faible proportion de projets qui verront véritablement le jour (33% de taux d’abandon selon la Tribune, article du 23/11/2010, intitulé « la fil d’attente du photovoltaïque passé au crible »).

    A titre d'information, le photovoltaïque pèse aujourd’hui 0,75% de la facture énergétique des ménages français, soit moins de 3 €/an pour un ménage moyen.
    Il est également à noter que la CSPE liée à l’obligation d’achat a été bénéficiaire en 2009 de 670 millions d’Euros pour EDF ! "

  • Monrdhil a écrit:

    "03 décembre 2010.Quelques remarques.

    Tout d'abord concernant l'impact financier (pour EDF) : le tarif de rachat (dans l'obligation) est nettement supérieur au coût de revient moyen des autres modes de production. Donc même si la part du photovoltaïque est faible, son impact peut être important. "
    Cet impact a été chiffré à 2 ou 3 euros par foyer et par an. Ce n'est pas un coût énorme pour le rattrapage de la France de son retard dans ce domaine.

    "De plus, dans le prix de vente de l'électricité il y a plusieurs parts dont le raccordement, l'entretien et la mise à niveau du réseau. C'est de là que viennent les financements d'ErDF et des syndicat d'électrification. Il faut savoir que le déploiement des énergies renouvelables, et en particulier du photovoltaïque, impose d'importants travaux d'amélioration du réseau afin de pouvoir absorber les pics de production en des lieux qui ne consomment pas forcément au même moment."
    Depuis cet automne, EDF ne participe plus au coût du raccordement. Quant à l'amélioration du réseau, c'est aussi un retard à rattraper. Les autres pays savent bien gérer une multiplicité des lieux de production. En Bretagne, nous sommes desservis par une seule ligne."

    "Contrairement à ce que beaucoup laissent entendre, le photovoltaïque n'est pas si écologique du fait des émissions de CO2 et de la consommation de terres rares pour la prodution des panneaux. Le bilan sur le cycle de vie n'est pas merveilleusement positif. Au contraire des systèmes très simples de chauffage solaire pour l'eau sanitaire."
    C'est vrai, mais l'extraction de l'uranium n'est pas bien propre non plus, et quand il n'y aura plus d'uranium, on fera comment?

    "Enfin, pourquoi n'y a-t-il que les installateurs et les revendeurs d'électricité (autrement dit les seuls à profiter financièrement du système) à monter au créneau ?"
    Je pense qu'on verra bientôt au créneau denombreuses communes rurales qui risquent de rater une occasion unique de mettre en valeur des terres incultes, sans parler des 25.000 employés de cette nouvelle filière.

  • Je suis d'accord avec Dominique. Il faut en parler ; C'est intolérable, il faut que ça se sache. L'Etat ne peut pas , parce qu'il n'a pas su gérer la question PV, balayer d'un revers de main des mois de travail et parfois beaucoup d'argent investis. Si le projet sort en l'état, se sera dramatique pour beaucoup et très préjudiciable à la France.


    Nous avons commencé notre activité en Juin, beaucoup de PTF envoyés depuis, des Tzero, mais aucun retour d'ERDF après 4 mois pour certains dossiers ; Si le décret est publié nous perdrons tous et nous devrons éponger nos dettes(argent investi dans le développement, salaires) probablement pendant des années....



    D'accord sur le fait d'utiliser Energaia pour diffuser l'information le plus largement possible.

  • A propos de la date de la manif que vous évoquez, je me permets de vous indiquer que lors de la réunion du CSE programmé le 9 décembre, les ministres concernés ne sont pas là. En outre il sera sans doute déjà trop tard car la Ministre de l'Ecologie part le 8 décembre au Mexique, à Cancun ! Donc, si rassemblement il y a, à mon sens il vaut mieux le faire avant, par exemple le 8 à 10h à l'Elysée en même temps que le Conseil des ministres cf http://www.arianevennin.fr/article-solaire-projet-de-decret-au-2-decembre-2010-alerte-generale-et-exemples-d-aberrations-scandaleuses-62261513.html

  • Ne pouvons nous pas utiliser le support facebook tel des lycéens lors des manifs ? Si chacun d'entre nous à 100 contact, et que seulement 3 personnes sont d'accord pour faire partager un lien, si chacune des 3 personnes à 100 contact elle aussi, on va toucher 100*100*100 personnes très rapidement.

    Ce qu'il faut, un très bon article qui résume tout et compréhensible pour les néophytes. Vivons avec notre temps, facebook peut-être un bon support pour diffuser l'information.

    Cordialement
    tedtlse

  • le groupe TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE est sur facebook ! rejoignez-le il est ouvert à tous et tous le monde peut y publier ses infos

  • Le photovoltaïque coûte cher à l'état et au contribuable nous dit-on.
    Il coûte mais n'enrichit pas à terme une industrie française...

    Je vous conseille la lecture de deux articles très étayés:

    http://www.rue89.com/planete89/2010/12/03/le-sale-coup-du-gouvernement-a-lenergie-solaire-179022
    http://www.brunorebelle.fr/Les-sales-couts-du-nucleaire_a29.htm

  • Il faut toucher les Sunnco , les Solaire direct les Fontroche ! Ils sont aussi impactés que nous.

    IL faut attaquer ERDF qui n' a pas retourner les PTF en temps et en heure.

    Oui il faut un article qui reprennent toutes les conneries que l'état profère!

    Il faut impérativement une action groupée hors association ou autres qui ne nous ont absolument pas défendus jusqu' à lors .

    Dominique pourrait nous faire un condensé de son message que nous enverrions à toutes nos connaissances locales ou pas .


    Et Juppé qui avait attaqué l'état en Janvier , on pourrait inonder sa boite !!

  • Une autre idée à creuser :

    Faire apparaitre une provision pour risque dans vos comptes et ainsi ne pas payer d'IS et très peu de TP (voir vous faire rembourser de l'IS pour les plus malins).
    Si toute la filière faisait cela, l'état mesurerait peut-être ses errements législatifs.

  • Si EDF ne s'imaginait pas être dans un combat des ENR contre les EPR, mais comprenait que l'énergie du futur sera le fruit d'un bouquet énergétique, nucléaire compris, ses lobbystes ne mettraient pas autant d'énergie à persuader nos trop faibles ministres pendant que ses commerciaux remplissent la file d'attente en étant juge et partie.

    Salutations

    Spoki

  • C'est incroyable de voir tout ceci est relayé par les médias, et comme nous sommes un pays sous l'emprise des lobbys.

    Tout est deformé, la CSPE, le cout de l'electricité, la file d'attente, le cout des modules, le bilan carbone des modules (QUI RESTE POSITIF QUELQUE SOIT SA PROVENANCE), le prix de l'électricité, les délais de traitement des dossiers, tout, tout, tout...Il est facile de deviner à qui va profiter le crime.

    Il y'a urgence climatique, et on nous dit de ne pas aller trop vite dans la transition énergétique, du calme les gens!!! il reste encore du stock, en pétrole, gaz, uranium, et tant qu'on aura pas tout cramé, il faut se calmer, vous risquez un jour de vous reveiller sans avoir besoin de tout ces exploitant énergéticiens, pollueurs irresponsables mais tellement puissant, les maitres du monde.

    Le marché de l'énergie est le plus juteux de la planète, les écolo bobo, les investisseurs éthiques ou pas, du balais, du vent, de l'air, le système est en place, bien huilé depuis des années, circulez, y'a rien à voir.

    D'autant que parmis vous, il y'a ausi beaucoup de profiteurs, chasseurs de primes, engraisseur à regarder tomber le soleil, en espérant des TRI de plus de 20 % (cf. loi girardin dans les Antilles...)

    Tout ceci est bien abjecte et ressemble à un nid de crabe et nous sommes bien loin des bonnes intentions de l'avant Grenelle...

    Pour Energaia on s'organise comment?

  • C'est incroyable de voir tout ceci est relayé par les médias, et comme nous sommes un pays sous l'emprise des lobbys.

    Tout est deformé, la CSPE, le cout de l'electricité, la file d'attente, le cout des modules, le bilan carbone des modules (QUI RESTE POSITIF QUELQUE SOIT SA PROVENANCE), le prix de l'électricité, les délais de traitement des dossiers, tout, tout, tout...Il est facile de deviner à qui va profiter le crime.

    Il y'a urgence climatique, et on nous dit de ne pas aller trop vite dans la transition énergétique, du calme les gens!!! il reste encore du stock, en pétrole, gaz, uranium, et tant qu'on aura pas tout cramé, il faut se calmer, vous risquez un jour de vous reveiller sans avoir besoin de tout ces exploitant énergéticiens, pollueurs irresponsables mais tellement puissant, les maitres du monde.

    Le marché de l'énergie est le plus juteux de la planète, les écolo bobo, les investisseurs éthiques ou pas, du balais, du vent, de l'air, le système est en place, bien huilé depuis des années, circulez, y'a rien à voir.

    D'autant que parmis vous, il y'a ausi beaucoup de profiteurs, chasseurs de primes, engraisseur à regarder tomber le soleil, en espérant des TRI de plus de 20 % (cf. loi girardin dans les Antilles...)

    Tout ceci est bien abjecte et ressemble à un nid de crabe et nous sommes bien loin des bonnes intentions de l'avant Grenelle...

    Pour Energaia on s'organise comment?

  • C'est incroyable de voir tout ceci est relayé par les médias, et comme nous sommes un pays sous l'emprise des lobbys.

    Tout est deformé, la CSPE, le cout de l'electricité, la file d'attente, le cout des modules, le bilan carbone des modules (QUI RESTE POSITIF QUELQUE SOIT SA PROVENANCE), le prix de l'électricité, les délais de traitement des dossiers, tout, tout, tout...Il est facile de deviner à qui va profiter le crime.

    Il y'a urgence climatique, et on nous dit de ne pas aller trop vite dans la transition énergétique, du calme les gens!!! il reste encore du stock, en pétrole, gaz, uranium, et tant qu'on aura pas tout cramé, il faut se calmer, vous risquez un jour de vous reveiller sans avoir besoin de tout ces exploitant énergéticiens, pollueurs irresponsables mais tellement puissant, les maitres du monde.

    Le marché de l'énergie est le plus juteux de la planète, les écolo bobo, les investisseurs éthiques ou pas, du balais, du vent, de l'air, le système est en place, bien huilé depuis des années, circulez, y'a rien à voir.

    D'autant que parmis vous, il y'a ausi beaucoup de profiteurs, chasseurs de primes, engraisseur à regarder tomber le soleil, en espérant des TRI de plus de 20 % (cf. loi girardin dans les Antilles...)

    Tout ceci est bien abjecte et ressemble à un nid de crabe et nous sommes bien loin des bonnes intentions de l'avant Grenelle...

    Pour Energaia on s'organise comment?

  • Contre-Proposition de décret

    Article 3

    Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux installations de production d'électricité issue de l'énergie radiative du soleil dont le producteur a obtenu du gestionnaire de réseau, avant le 2 décembre 2010, un accusé de réception de complétude de son dossier (T0).

    Article 4 : Supprimé

    Article 5 : Supprimé


    C'est la seule façon de ne pas changer les règles en cours de route et d'éviter la discrimination de traitement des dossiers par ERDF en fonction des régions.

  • Pas avant le 02 , avant la publication du décret .
    La date du 02 n' a juridiquement aucune valeur .

  • Vous avez raison,

    Article 3

    Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux installations de production d'électricité issue de l'énergie radiative du soleil dont le producteur a obtenu du gestionnaire de réseau, avant le xxx (date de l'arrêté), un accusé de réception de complétude de son dossier (T0).

  • Contre-contre proposition de décrêt

    Article 3
    Les disposition de l'article 1er ne s'appliquent pas aux installations de production d'électricité issue de l'énergie radiative du soleil dont le producteur a obtenu du gestionnaire de réseau un accusé de réception de complétude de la demande de raccordement avec une date To antérieure à l'entrée en vigueur du présent décrêt.

    Article 4 : supprimé
    Article 5 : supprimé

    S'il devait y avoir autre chose que cela dans le nouvel arrêté, il y aurait a nouveau rétroactivité du décrêt et rupture de l'égalité des citoyens devant la loi (notamment ceux qui auraient aimé payer leur acompte de raccordement et qui n'ont pas pu du fait des retards d'ERDF.

    Pour nous installateurs, le moratoire risque fort de deveni un moUratoire ...

    Si le décrêt parait en l'état, il met à la poubelle la quasi totalité des dossiers dont les PDR ont été demandées depuis septembre 2010, voir plus pour les projets pour lesquels ERDF à du retard.
    Bien sur la situation est certainement variable selon la tranche de puissance mais même pour les < 36 kWc je pense que de nombreux projets sont perdus (vu le délai de validité de la PDR, les clients ne paie habituellement pas le jour même de la réception de la PDR)
    En amont, on rajoute à ce délai d'instruction de la PTF, les démarches commerciales entreprises pour signer la commande : partons sur un délai moyen et raisonnable de 3 mois.
    En aval ce décret nous ferait donc perdre a minima 6 mois de boulot.

    En amont :
    => moratoire de 4 mois : on peut partir au ski !!!
    => puis à la sortie du moratoire (si toutefois quelque chose de viable en sort), rebelotte : redépot de certaines demandes (pas toutes car les conditions de tarif, d'intégration qui auront changées feront que beaucoup de projet seront abandonnés)
    => attente de PDR pendant 3 mois
    ...et après seulement on pourra recommencer à travailler "sereinement" (la bonne blague)

    En somme aujourd'hui par l'effet rétroactif du jalon "paiment acompte PDR" conjugué au moratoire (intention louable), l'état crée un trou d'activité de 1 an à minima pour nos entreprises !! Je dis bien à minima car personne ne sait ce qui va sortir du moratoire

    Bon courage chers collègues artisans et installateurs, j'espère que vous avez des carnets de commande avec quelques affaires sauvées qui vous permettront de tenir aussi longtemps !

    Pour ma part, avant d'aller chez POLE (lui, il parait qu'il emploie), je voudrais savoir s'il y a un moyen par une action en justice quelconque de demander réparation à l'état pour non respect de ses engagements et mise au chomage de plusieurs milliers de personnes.

    OUI pour le moratoire, mais NON pour la rétroactivité du jalon "paiment PDR" car sinon le moratoire va devenir le MOURATOIRE pour beaucoup d'entre nous.
    Il me semble que c'est ce que nous devons défendre ...

  • MOBILISATION GENERALE ! SAUVONS LA FILIERE PHOTOVOLTAIQUE EN FRANCE !

    Rassemblement de tous ceux qui aiment les panneaux solaires ! Et qui veulent défendre le développement d'une filière industrielle photovoltaïque française.

    Rassemblement devant l'Elysée le 08/12 a 10h. Merci de relayer l'info.

    http://www.facebook.com/event.php?eid=167959289910838

  • Pour la contre proposition, attention c'est le To qui doit être d'avant la parution d décret pas la réception du courrier d'ERDF

  • Perso je viens d' envoyer sur les blogs des députés de mes départements où je travaille ,un détail précis de la situation engendrée par le projet de décret .

    Faites en autant chacun de votre côté . il faut une mobilisation trés trés forte !!!

  • Vos députés feront des courriers type pour intéroger le ministre qui lui même fera renvoyer par son administration des courriers tout aussi préparés d'avance, creux, reprenant les contenus des communiqués de presse avec la signature scanné qui va bien.
    Vos députés vous renverront une copie de la réponse pour vous prouver qu'ils sont à votre écoute et compatissent...

    Les élus locaux sont actuellement fatalistes. Certains se vengeront dans les urnes aux futures sénatoriales... Mais pour qui voteront-ils ? Des incompétants notoires ?
    Personne, y compris dans l'opposition ne souhaite défendre les EnR.
    Pire ! Car il y a ceux qui pourraient hurler et qui ne le feront que du bout des lèvres car ils nous prennent pour des spéculateurs ; des politiques pour qui l'issue industrielle est possible en perdant de l'argent ou sous forme de kolkozes modernes... et qui s'étonnent que les capitaux fuient massivement vers la Chine ou les US.
    Ceux qui regarde les trains allemands, us et chinois passer à grande vitesse avec l'énergie et la réflection d'une vache laitière en train de ruminer dans son champ.

    Certains se feront peut-être voir s'il y a du média qui pointe son nez... Et encore, vu qu'ils sont très faible sur l'argumentaire.

    Ceux qui ont contribué à foutre le bronx dans ce secteur et qui ont pu sauver une grande partie de leurs projets et investissements se la joueront bons seigneurs en se félicitant d'un moratoire mortifère que les honnêtes gens appellent depuis plus d'un an... Et qui eux feront partie des dommages collatéraux. Ca laissera le champ plus dégagé pour leurs magouilles par la suite.

    Nous avons laissé passer les peaux de banane en se disant "cool je l'ai évité". Nous sommes devenus inaudibles tellement les contre vérités à dénoncer sont nombreuses.

    Il reste à se battre pour une cause perdue tel Sparte. Nous garderons au moins notre honneur.
    Bien à vous

  • Désolé oubli de mon pseudo sur LE message précédant.

    Bien à vous

  • Bonjour,

    En allant à la poste ce matin récupérer un recommandé des impôts, qui me réclament pour la nième fois une attestation comme quoi ma fille est bien étudiante et après une nuit remplie de réflexions sur le devenir de notre métier et de nos salariés, je n'ai pu m'empêcher de penser à une remarque que me faisait régulièrement ma sage grand mère quand j'étais jeune:
    "Avec l'instruction que tu as, il est vrai que je venais d'avoir brillamment mon BEPC, tu devrais passer le concours des POSTES pour devenir fonctionnaire", le sacre suprême.

    Mémé, en voyant ce matin ce brave receveur, je me suis promis de t'écouter à l'avenir.
    C'est juré, dans ma prochaine vie, je ne m'userai pas à créer de la valeur, des emplois, payer de la TVA et donner du sens aux choses en protégeant la planète que nous avons pourrie en une génération, je passerai le concours Des Postes et Télécommunications, les PTT.

    Qu'est ce qu'on est con quand on est jeune !

    Merci Mémé, et merci aussi à toi mon ministre de tutelle pourtant tellement occupé avec toutes tes responsabilités qui a trouvé le temps entre 11 et 12 h, de me ramener à la raison, aidé en cela, par ton troupeau de technocrates qui vivent grassement sur la bête en justifiant leurs postes par des décisions toutes aussi absurdes les unes que les autres.
    Merci à vous.

  • Je pensais faire de même, mais je n'ai pas tous les arguments, pourriez-vous donner un exemple de ce qu'on doit envoyer? J'ai un projet qui est au stade des premières études, je ne sais pas si on va poursuivre.
    Merci

    Perso je viens d' envoyer sur les blogs des députés de mes départements où je travaille ,un détail précis de la situation engendrée par le projet de décret .

    Faites en autant chacun de votre côté . il faut une mobilisation trés trés forte !!!

  • Bonjour a tous,
    ce projet d'arrêté, a ma première lecture, concerne les demandes en cours d'instruction. Celles-ci feront l'objet d'une nouvelle demande. Cependant beaucoup de projets ont été repêché grâce à l'arrêté du 16 mars 2010. L'instruction de ces demandes de contrat d'achat on été faite par EDF OA solaire et non ERDF qui en délivrait l'accusé de réception. Tous les projets ainsi repêché ne devrait pas faire l'objet d'une nouvelle demande de contrat d'achat car ils sont déja instruits.
    Cependant la rédaction du contrat d'achat pour ces projet sera suspendue pendant 4 mois.
    Ai-je bien compris ?

  • A mon avis, le contrat d'achat ne sera pas suspendu pour ces projets puisqu'un acompte de PTF a dû être versé.

  • les projet ne nécessitant pas de PTF devaient au sens de l'arrêté du 16 mars être soit d'une puissance < 36KW ou entre 36KW et 250KW porté par un agriculteur avec attestation préfectorale. Plusieurs agriculteurs dans ce cas dérogatoire ont engagés les travaux sans avoir accepté au préalable de PTF .( pas nécessaire dans leur cas )
    Je pense que de nombreux agriculteurs doivent en ce moment trembler.

  • Riberal, je suis d'acord avec toi ...mais aujourd'hui je crois qu'il faut sortir du "chacun pour soit".

    Quels que soient les critères qui seront retenus dans le prochain décrets, il y aura toujours des projets qui resteront sur le carreau et pour lesquels se sera totalement "injuste".

    Comme je l'écrivais plus haut et comme cela apparait dans l'exellent communiqué de presse d'Enerplan du 03/12/2010, tout critère différent de celui du To sera rétroactif et de ce fait préjudiciable.

    A mon avis, il faut aujourd'hui se fédérer en disant :
    => OK pour le moratoire
    => mais en n'acceptant aucun jalon rétroactif

    Pour l'équation est simple :
    Durée du moratoire + jalon rétroactif de paiment de la PDR qui tue les projets initiés depuis 5 à 9 mois + durée de remise en route à la sortie du moratoire = mort des enterprises.

    Il faut s'unir pour avoir une communication efficace et rétabliir les vérités par rapport à la propagande organisée depuis 1 an par les pouvoirs publics avec l'appui de certains (les échos, ...)

  • @Très fatigué

    C'est tout à fait vrai, mais il convient de rappeler que nos représentants des associations ont toujours commencé leurs préambules de la façon suivante :

    "Oui vous avez raison"
    "Oui nous avons tous conscience"

    Avant de dire Oui, il faut ramasser une par une les peaux de banane envoyées par l'administration et relayées par les médias en arrêtant de se dire "ouf je suis passé à côté"...

  • @Socrate,

    Je vois que nous sommes d'accord, mais comment se fédérer et s'organiser rapidement et efficacement pour se défendre, se faire entendre et rétablir certaines vérités dont vous êtes certainement l'un des meilleurs défenseurs

  • Nous pouvons nous adresser directement aux ministres rejoignez nous et relayez l'info

  • Je pense quand même qu'aujourd'hui l'impact rétroactif aurait un impact économique négatif sans aucune mesure comparable à ce que l'on a déja vu . on parlerait là de l'abandon de la quasi totalité des projets développés en 2010 .

    Proportionnellement tous les gros développeurs , y compris EDF EN seraient trés trés impactés .

    Les licenciements seraient de plusieurs milliers de personnes , sans aucun doute .
    De même quelques beaux dépôts de bilan avec plantage de banques à l'appui, vont fleurir

    Là l' incompétence des décideurs va trop loin .

    Courage à tous , ne baissont pas les bras ! Et même si nos députés ont peu de pouvoir leur donner les vraies infos de terrain n' est pas nul !

  • D'accord avec toi Bernard, mais il faudrait que quelqu'un puisse rédiger un document unique, court, précis et percutant qui repprennent les idées principales sur lesquelles nous sommes à priori en phase, document que nous pourrions alors diffuser a tout va.

  • D'accord avec toi Bernard,
    il faudrait toute fois que quelqu'un puisse rédiger un document court et précis dans lequel serait repris les différentes idées évoquées et sur lesquelles nous sommes à priori nombreux a être d'accord.
    Ce document pourrait alors être diffusé à tout va sur tous les sites des parlementaires, ...

  • Depuis ce Vendredi les Banques ne financeront plus ni trésorerie ni dettes des projets avant de connaître la loi et d'avoir les qualifications exactes de chaque dossier.
    L'état montre qu'il peut revenir sur sa signature et ses engagements de façon rétroactive. Cela suffit à les inquiéter complètement. Et dieu sait qu'il ne faut pas grand chose pour stresser un banquier...

    De nombreuses sociétés sont inoxérablement vouées à déposer le bilan et lancer les licenciements économiques. LE mal est fait !! C'était LE but recherché soyez en sûrs.

    Nous sommes dans la phase regroupement pour mieux contrôler la filière et remettre en avant les champions nationaux historiques.

    Ces derniers ont bien travailler il faut l'admettre. Leurs problèmatiques à moyen et long termes dépassent le simple cadre des EnR.

    Avant de communiquer, voir de commencer un moratoire il convient de réellement bien identifier contre quoi et qui l'on se bat pour trouver des compromis acceptables ; c'est à dire où aucune des parties ne partira en se frottant les mains.

    Nous pourrons avoir les meilleurs arguments du monde, s'ils ne répondent pas aux problématiques actuellement non avouées nous serrons les seuls perdants à court terme.
    Et si l'état continue l'autisme sous la façade comptable habituelle il faudra faire pression et jouer de nos réseaux locaux pour que celui-ci perde rapidement le contrôle du parlement (Sénat).

    Ensuite, il faudra étudier les propositions alternatives politiques (pour l'instant inexistantes ou assez vagues pour ne jamais permettre un développement national).

    A vous lire

  • Bonsoir,

    une autre façon de discuter et de se faire entendre dans ce pays, consiste malheureusement à aller à l'affrontement par le biais d'actions de blocage médiatisables.

    Avec toutes les camionnettes de nos entreprises nous pouvons bloquer quasiment l'accès à toute les grandes villes au moment des fêtes !

    Même si le procédé me répugne, je ne suis pas sur que nos salariés menacés n'y arrivent pas et dans ce cas, mon devoir sera d'être à leurs cotés, voir devant, pour faire entendre le bon sens et le juste discours avec les vrais chiffres et non pas ceux dont les lobbystes gavent la madame Michu, en jouant en plus de l'amalgame avec les tarifs de l'électricité.

  • Bonjour,
    Parceque au combat il faut toujours se mettre dans la tête de l'adversaire et se demander quelles sont ses finalités réelles, tout comme quand on invite une jolie femme au restaurant, certes, à première vue il s'agit de remplir un besoin naturel…se restaurer, mais il y en a souvent un autre au fond, l'analyse de Socrate me paraît être la bonne.

    Ceci pour une raison essentielle que j'ai combattue dans d'autres domaines, sans plus de résultats que ce que nous obtiendrons d'ailleurs, c'est qu'en France nos technocrates ont la culture des grands champions nationaux au détriment des PME et TPE.
    Contrairement aux allemands qui les bichonnes et s'appuient dessus, car ceux sont celles qui créent de l'emploi et consolident les filières d'excellence.

    Le même choix de structuration de l'innovation par le haut a été fait pour les pôles de compétitivité. Plutôt que d'aider les PME innovantes directement, on aide les grands groupes, (qui profitent de ces subventions et autre crédit d'impôt recherche pour augmenter les dividendes versés aux actionnaires), et charge à eux d'irriguer le tissu de PME qui accepterons de venir se faire déshabiller officiellement de leurs idées et à qui on laissera juste ce qu'il faut pour survivre car la perte en ligne avoisine les 80%.

    Le pire c'est qu'en procédant ainsi, nos élites, exempts de remise en cause, puisque désignées comme étant les meilleures très jeune, passés directement des bancs des bonnes écoles aux cabinets ministériels avec un stage "ouvrier" la première année, ont vraiment l'impression de faire du développement industriel pérenne.

    L'autre remarque d'un anonyme sur la suite probable des événements va dans le même sens et nous donne une excellente idée du déroulement habituelle de ce genre d'action politique.

    Des actions plus coercitives seront donc peut être nécessaires.

    Salutations

  • La necessité d'une action commune forte est évidente . Et elle est possible . Internet , le blog de Maitre Gossement notamment sont des outils a utiliser . Ce gouvernement ne comprend que la guerre . Sa brutalité est maintenant systématique . il a dompté la révolte des retraites , plus rien ne l'arrête.
    Soit nous ne disons rien et là il dira : Tu vois c' était pas dur de leur fermer leur gueule , soit on oragnise un dépôt de plainte , de référés ...Je ne sais trop quoi et on se bat.

    Maitre qu'en pensez-vous?

  • Pour Spoki,

    Ton avis rejoint le mien posté sur l'autre fil

    Pour Bernard,

    ON SE BAT ....le problème c'est qu'il ne faut pas qu'on le fasse chacun dans son coin ...et ça s'est plus compliqué

  • EDF EN lors de l'audition des acteurs du photovoltaïque à l'Assemblée nationale disait n'avoir que 300MW dans file d'attente sur les 3500MW, un député les a interpellés en leur mettant leur mensonge devant les eux.

    En effet dans la circonscription de ce dernier EDF En va construire une centrale photovoltaïque de 300MW !!

    Il y a 2 jours, EDF EN affirmait maintenant ne pas avoir plus de 20% de la file d'attente !! Soit 700MW, plus du double annancé lors de l'audition...

    A mon avis on est encore loin du compte !

    cdlt

    Michaël

  • Dans un document interne que s'était procuré l'APESI et présenté la face d'EDF lors de l'audition figurait le chiffre de 2013MW de projets en cours, pas seulement ceux réellement juridiquement en file d'attente, et d'une cagnotte de 600M€ sur la CSPE

    Mais EDF a également le droit de faire son travail. Ce qui est insupportable c'est qu'ils essayent de déglinguer les PME plus réactives par des moyens qui peuvent s'apparenter à le l'abus de position dominante et de conflit d'intérêt.

    Ni nous, Ni l'Etat n'ont intérêt à ce qu'EDF et ses 50 000 employés se crashent.
    Il faut juste qu'ils nous acceptent à leurs côtés...

  • faux mon cher monsieur

  • la loi 2000-108 du 10 fevrier 2010 est tres claire:l'obligation d'achat existe dès qu'une demande est formulée par un producteur;par consequent toute demande d'obligation d'achat réalisée avant la publication du decret est valable.
    cette mème loi prevoit par contre la suspension de cette obligation d'achat pour une période maximale de 10 ans si il ya un emballement du systeme.
    dans notre cas precis cette suspension de prise en compte de nouvelles obligations d'achat est prévue pour 4 mois.
    ce projet de decret va de plus trop loin:il prevoit la non instruction ou le non aboutissement des demandes en cours parfois par des durées de traitement par erdf tres longues (plus de 3 mois dans certaines régions)ceci est totalement impossible car la loi citée plus haut dit que toute demande réalisée impose obligation d'achat dès lors que cette mème loi n'est pas suspendue par decret.

    désolé de rappeler à nos chers ministres que nul n'est censé ignorer la loi et que si besoin est le tribunal administratif le leur rappelera.

  • Merci Jean-Michel de rappeler qu'avant de pouvoir s'engager financièrement par le paiement de l'acompte à la proposition de raccordement, encore faudrait-il les avoir toutes reçues dans les délais impartis, ce qui n'est pas le cas à ce jour. Ceci entraine par la même occasion une inégalité entre les demandes, en particulier celles d'août qui ne sont pas toutes revenues.

    Il est acquit qu'il faille faire la transparence sur la filière mais de là à laisser croire aux consommateurs que seules les énergies nouvelles vont faire grimper la facture est un mensonge. Quid du démantèlement des vieilles centrales, des coûts de l'EPR qui filent, des rachat de concurrents à l'international.

    N'en déplaise à Stéphane et à Dominique dont le vocabulaire fourni ne leur permet peut-être pas d'étayer leurs propos, mais tous les projets ne sont pas portés par d'infâmes spéculateurs.

    A moins que la présence d'autres opérateurs qu'EDF ENR sur le marché vous dérange auquel cas il ne faut pas hésité à compléter vos pseudos.

  • Nous installons nos propres centrales photovoltaïques sur des toitures en location. Comme le prévoit la loi, nous nous sommes appuyés sur le principe d'obligation d'achat liée à la complétude d'un dossier déposé auprès d'ERDF pour entamer nos démarches, nos achats de matériels et la transformation des couvertures des toitures de nos propriétaires.

    A ce jour, entre les études d'architectures, de structures , de notaires, les acomptes versés pour les approvisionnements des panneaux, les travaux en cours de réfection de toiture (désamiantage et recouverture de bacs aciers) entrainent pour 2 dossiers un investissement déjà réalisé de 130000 €uros HT pour 2 toitures agricoles.

    Et que devrons-nous dire à nos propriétaires, modestes producteurs laitiers de Montagne pour qui ces loyers de toits representent à coup sûr plus que leurs revenus agricoles !

    Je m'interroge aussi sur la file d'attente et sur l'ordre dans lequel les dossiers sont étudiés pour la délivrance de la PTF. Plus de 5 mois en ce qui nous concerne et toujours pas de PTF. EDF ENR subit-elle les mêmes délais que nous ?

    Enfin, concernant le bilan carbone des installations photovoltïques actuelles, peut-être devrions-nous nous interroger aussi sur le bilan carbone de toutes nos importations de biens de consommation, avant de traiter les installateurs et producteurs de spéculateurs, voire d'"éco-délinquants". Je rappelle enfin que la production d'energie photovoltaïque ne dégage pas de CO2, et est générateur de taxes comme la TVA, L'IFER et emploi des dizaines de milliers de salariés.

    J'ose espérer que ce moratoire, s'il est acceptable, ne s'adressera qu'aux projets à venir et ne détruira pas les projets plus anciens en cours de réalisation et pour lesquels les investissements ont commencé.

    Et pour finir arrêtons les décisions arbitraires prises sans considération et sans connaissance vraie des dossiers. Monsieur Le Premier Ministre vous devriez consulter avant de décider hâtivement.

    Merci beaucoup.

  • N' hézitez pas à contacter les maires et conseillers généraux qui ont des projets en cours et qui se retrouvent comme nous !

    Ils feront aussi remonter l'info !!


    Au lieu ; Pas touche à mon panneau!, je préfère :

    Pas touche à mon Té Zéro!!

  • Dernier scoop !

    Les agents d'ERDF ont pour instruction de ne pas débloquer les PTF disponibles en attendant le promulgation du décret !!

    Ce qui permet au gouvernement d'éviter l'écueil de la rétroactivité !

    Nos dossiers sont sur le bureau du chef de service depuis vendredi 03 décembre. Nous connaissons le montant de la PTF et de fait nous ne pouvons pas envoyer nos chèques et passerons à la trappe si le décret sort en l'état avec une dépense déjà engagée de 130000 € pour 2 dossiers !

  • Emmanuel Kessler sur France Info a repris le discours EDF sur le coût du photovoltaïque et conclut que "l'énergie solaire reste un chauffage d'appoint."
    Je lui ai écrit ça:
    "Cher Monsieur Kessler, je suis navré de vous entendre sur France Info relayer les mensonges d'EDF. Il est patent que dans la taxe additionnelle le prix de rachat du photovoltaïque et de l'éolien ne joue que pour 1 ou 2 euros par foyer et par an. Le reste va dans lapoche d'EDF, qui est par ailleurs le principal constructeur de photovoltaïque et le principal client français des fabricants chinois. C'est une guerre économique entre EDF et les autres installateurs, c'est tout, et elle est appuyée par le gouvernement, le lobby nucléaire... et maintenant la presse."

    Il m'a répondu ça (réponse automatique sans doute):
    " Bonjour,

    Je prends note de vos remarques.
    Merci de votre contriution à ce débat très polémique.
    Cordialement,


    Emmanuel Kessler
    France Info
    "Tout info, tout éco"
    Du lundi au vendredi à 7h50"

    On peut écouter et lire sa chronique sur le site de France-Info, dans les Crhoniques, tout-info tout-éco, et on peut lui écrire. Ne pas hésiter!

  • Depuis quand les journalistes seraient compétents ??

    Ils sont là pour créer des polémiques et donc du buzz.
    Leur cible est clairement le non sachant... Soit plus de 90% de la population qui ne vit plus qu'à travers le prémaché et intellectuellement débilisant.
    Une population de veaux est plus facile à diriger et à gérer (consommation oblige) qu'une population d'érudis capable de ne pas applaudir quand on lève la pancarte...

    Eugène Ionesco l'évoquait déjà il y a bien longtemps.

    Les études ne nous pas rendus intelligents.

    Bien à vous

  • @ BEP : payez votre acompte à ERDF par virement ! nul besoin d'un chèque et la date au moins sera certaine. les coordonnées bancaires d'ERDF sont sur les dossiers de PTF et aussi sur le groupe facebook TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE qui regroupe déjà plus de 900 membres... @ Bernard et l'objet de ce groupe c'est bien de défendre l'idée Touche pas à mon T0 !

  • Bonjour,

    une petite question: si EDF EN est logé à la même enseigne que tout le monde, pour quelle raisons continuent-ils de compléter des dossiers de ptf ?...

  • Concertation !!!

    comment un(e) ministre peut t'il signer à Paris un décret pour publication au JO le lendemain, alors qu'il est physiquement à Cancun ?

    Peut être parce que le décret avait t'il été préparé avant, ce qui expliquerai également qu'aucune proposition des différentes commissions, y compris celle "admise" par le représentant du gouvernement, n'y ai été intégrée.

    Cela en dit long sur ce que l'on peut attendre des prochaines "concertations" qui pourraient n'être qu'un semblant de démocratie, piloté par un IGF qui nous a déjà donné une idée de sa vision, dans ce que certains ont osé appeler un rapport.

    Quant 'à l'autre ministre, on sait que depuis longtemps que son seul projet pour le PV est de lui supprimer "toutes aides", ce qui sans l'intervention de Juppé aurait peu arriver, en laissant la main invisible faire son office de régulation du marché jusqu'à la potentielle grid parity.

    On ne peut donc compter que sur notre propre résilience.

    Bon courage

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