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  • Responsabilité sociétale et environnementale des entreprises : le Parlement efface une avancée du Grenelle

    Assemblee%20Nationale%20paris.jpgEn l’espace de seulement 3 mois, le Parlement a supprimé ce qui était pourtant considérée comme une avancée du Grenelle de l’environnement, à savoir la possibilité pour les parties prenantes d’émettre un avis sur le volet développement durable du rapport annuel des sociétés anonymes à leurs actionnaires.

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  • "Bilan Planête : les temps forts et les acteurs de l'année" (Le Monde)

    bilan planete.jpgJe me permets de vous recommander vivement la lecture de nouveau numéro de "Bilan Planête", édité par Le Monde. Une foule d'informations sur les mois écoulés et les faits marquants en matière d'environnement. A lire notamment : une trés intéressante galerie de portraits.

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  • Solaire : le Gouvernement projette une nouvelle baisse des tarifs d'achat

    solaire.jpgLe Journal Les Echos confirme ce matin une information qui circulait déjà parmi les professionnels du solaire photovoltaïque : le Gouvernement projette de baisser les tarifs d'achat de l'énergie solaire photovoltaïque.

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  • Salon Pollutec : conférence sur l'énergie le 2 décembre

    pollutec.jpgPour votre information, j'assure une conférence le 2 décembre 2010 à 9h30, au Salon Pollutec sur le thème : "Energie : les nouvelles règles relatives aux économies d'énergie et aux énergies renouvelables au lendemain de la loi Grenelle II". 

    Pour les détails pratiques relatifs à cette conférence, vous pouvez vous rendre sur le site de Pollutec.

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  • Eoliennes : le passage à la police des installations classées (ICPE)

    2031339856.jpgA la suite d'une intense polémique et aux termes de l'article 90 de la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, la création d'un parc éolien est désormais soumise à l'obtention d'une autorisation ICPE. Retour sur les conditions d'entrée en vigueur de cette nouvelle procédure et sur ses conséquences pour le montage des projets en cours.

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  • Eolien : la délicate articulation des procédures de révision simplifiée du POS et de demande de permis de construire

    310976216.2.jpgLa Cour administrative d'appel de Marseille, par arrêt rendu le 10 novembre 2010, a utilement rappelé que la délibération par laquelle un conseil municipal approuve la révision simplifiée de son plan d'occupation des sols pour la création de sous zones permettant le développement éventuel de parcs éoliens, n'équivaut pas à l'autorisation d'édifier un projet en particulier. Toutefois...

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  • Solaire : mise en ligne du compte rendu de l'audition des acteurs du photovoltaïque à l'Assemblée nationale

    AN com dev_durable.jpgLe compte rendu de l'audition, le 16 novembre 2010, de plusieurs représentants du secteur solaire photovoltaïque a été mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. Sa lecture est intéressante et instructive. Pour consulter ce compte rendu, c'est ici.

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  • Communication environnementale et de développement durable : le risque juridique

    1709752740.jpgMouvement de fond, la communication environnementale des entreprises et des collectivités ne peut plus être pensée, élaborée et mise en œuvre sans une prise en compte continue du risque juridique. Son étude s’insère au cœur des stratégies de développement durable et bouleverse les conditions d’exercice de la communication environnementale. Quelques réflexions.

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  • Abandon du projet de parc éolien en mer de Vendée : un problème écologique et...démocratique

    1352193958.jpgComme le révèle le journal Ouest France, le Président de la République a écrit personnellement à Philippe de Villiers, ancien Président du Conseil général de Vendée pour lui signifier l'abandon du projet de parc éolien off shore qui devait être réalisé au large de l'Ile de Noirmoutier.

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  • NKM reste la ministre du Grenelle de l'environnement

    NKM MEDD.jpgAlors que le décret relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est désormais connu, je vous propose cette analyse, publiée par Actu Environnement ainsi que le texte du décret.

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  • AFP : Direct Energie contraint ErDF à supporter le coût des impayés

    grid.jpgAFP - PARIS - Le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité ErDF va devoir supporter une partie du coût des impayés de facture d'électricité, à la suite d'une décision du Comité de règlements des différends et des sanctions (Cordis), qui avait été saisi par Direct Energie.

    Chaque consommateur d'électricité paye le coût d'utilisation du réseau électrique, qui représente environ 47% de la facture d'un particulier, le reste étant constitué par le coût de production de l'électricité.

    Les fournisseurs d'électricité (EDF, GDF Suez, Poweo, Direct Energie, etc.) récoltent ces sommes auprès de leurs clients puis les reversent à ErDF ou RTE qui gérent ces réseaux.

    C'est ce qu'on appelle le "contrat unique" prévu par le législateur au moment de la libéralisation des marchés de l'électricité pour simplifier le dispositif de souscription des contrats. Cela dispense en effet les clients de conclure deux contrats séparés: l'un pour l'accès au réseau, l'autre pour la fourniture d'électricité.

    Dans ce cadre, ErDF a conclu un contrat avec Direct Energie qui prévoit que ce dernier "recouvre les sommes dues auprès du client, et assume le risque financier de non-paiement de celui-ci pour l'intégralité de la facture".

    Direct Energie devait donc continuer à verser à ErDF (filiale d'EDF) les coûts d'utilisation du réseau, même pour les clients qui ne règlent plus leurs factures.

    Le fournisseur alternatif a contesté cette lecture de la loi et cessé le paiement de toute somme due à ERDF le 3 décembre 2009 "faute de pouvoir faire face à la charge financière que représentent les impayés de ses clients au titre de la part acheminement", selon la décision du Cordis, qui dépend de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

    Dans une décision du 22 octobre, publiée lundi, le Cordis a donné raison à Direct Energie et demandé à ErDF de modifier ses contrats en conséquence.

    "Pour reverser au gestionnaire de réseau les sommes dues au titre de l'utilisation du réseau, le fournisseur doit les avoir préalablement recouvrées auprès du client final", estime ainsi le Cordis.

    (©AFP / 22 novembre 2010 16h17)

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  • Solaire : publication du Guide d'aide à la rédaction du dossier de demande d'examen du CEIAB

    2009_03_02_Panneaux_Solaires_IN.jpgLe CEIAB (Comité d'évaluation des produits photovoltaïques intégrés au bâti) vient de publier sur son site internet une nouvelle version de son "Guide d'aide à la rédaction du dossier de demande d'examen". Vous pouvez le consulter ici.

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  • Etude d’impact, enquête publique…de nouvelles règles, une nouvelle ingénierie des projets

    555104841.jpgAu lendemain de la loi « Grenelle 2 » et alors que les projets de décrets relatifs à la réforme de l’étude d’impact et de l’enquête sont en cours de rédaction, il importe d’anticiper les profonds changements qui vont prochainement impacter le montage, l’instruction et l’autorisation de très nombreux projets.

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  • Solaire : l'Etat abandonne l'appel d'offres pour la création d'une centrale solaire par région

    la-centrale-solaire-au-sol-de-sault-4809070uqdss.jpgC'était une mesure phare du "Plan Borloo" sur les énergies renouvelables", présenté le 17 novembre 2008, au lendemain du Grenelle de l'environnement : le lancement (fin 2008) d’un appel d’offres pour la construction d’ici 2011 d’au moins une centrale solaire dans chaque région française, pour une puissance cumulée de 300 MW. GreenUnivers vient de confirmer l'abandon de cet appel d'offres emblématique (photo : Olivier Renon/AES - centrale de Sault).

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  • AFP : "France: l'éolien redémarre, l'énergie solaire explose"

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  • Thon rouge : décryptage juridique d'un problème écologique

    Thon-Rouge-3.jpgLes représentants de 48 Etats se réunissent aujourd'hui et jusqu'au 27 novembre à Paris pour définir les quotas de pêche au thon rouge pour 2011, à l'occasion de la réunion de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA). Au lendemain de l'accord vert pâle de Nagoya et alors que la Mer a quitté le Ministère de l'écologie, le thon devrait voir rouge.

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  • Solaire : un député demande la transparence de la file d'attente

    ass nat.jpgA noter, cette question posée par M. Manuel Aeschlimann, député UMP des Hauts de Seine, au Ministre de l'Ecologie, relative à la transparence de la file d'attente", soit du stock de dossiers de demandes de raccordement au réseau d'installations de production d'énergie solaire. Pour l'heure, on ne sait pas quel sera le Ministre qui répondra à cette question importante pour l'avenir de la filière solaire.

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  • Sarkozy : un ministère "considérable" pour une écologie peu considérée

    Nicolas Sarkozy.jpgLors de son intervention télévisée hier soir, le Président de la République n'a pas donné le sentiment que l'écologie est restée une priorité du Gouvernement. Seul le périmètre du ministère de l'écologie confié à Nathalie Kosciusko-Morizet a été évoqué alors qu'une bataille est en cours pour savoir qui pilotera l'administration de l'énergie. A cette occasion, le Président de la République n'a pas clarifié les choses.

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  • Ministère de l'écologie : Nathalie Kosciusko-Morizet garde la main sur le dossier climat et garde un oeil sur le dossier énergie

    NKM MEDD.jpgJe reproduis ci dessous un communiqué de presse important de M Bertrand Pancher, député de la Meuse - dont l'engagement écologiste est sincère et ancien - relatif à la définition des compétences du nouveau ministre de l'écologie.

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  • Remaniement : la bataille de l'énergie pour le label "'Ministre du Grenelle" est en cours

    NKM MEDD.jpgA la suite du remaniement ministériel, le Ministère de l'écologie a perdu le pilotage de la Direction de l'énergie et du climat, laquelle relève désormais de l'autorité d'Eric Besson, nouveau ministre de l'industrie et de l'énergie. Reste que les choses ne sont pas encore tout à fait arrêtées. La bataille de l'énergie pour le label "Ministre du Grenelle" est en cours...

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  • Solaire : compte rendu de l'audition de Jean-Louis Borloo à l'Assemblée nationale

    assemblee_nationale.jpgLe compte rendu de l'audition du 9 novembre, à l'Assemblée nationale de Jean-Louis Borloo, alors encore Ministre de l'écologie, sur le dossier de l'énergie solaire photovoltaïque, est disponible en ligne.

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  • Publication du décret du 12 novembre 2010 relatif à l'impact des déchets des industries extractives sur l'environnement

    1021729991.jpgA noter au JO du 16 novement 2010, la publication du décret n° 2010-1394 du 12 novembre 2010 "relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement".

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  • Publication de l'Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes

    1021729991.jpgA noter au Journal officiel du 16 novembre 2010, l'arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes.

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  • AFP : L'Ecologie sans l'énergie: entourage de Borloo "stupéfait", critiques des ONG

    centrale_nucleaire.jpgL'AFP a bien voulu recueillir ma réaction sur la nouvelle configuration du ministère de l'écologie. Voici la dépêche.

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  • Remaniement : Quand M. Eric Besson, nouveau ministre de l'énergie, défendait l'emploi dans le nucléaire...

    centrale_nucleaire.jpgLe Président de la République a donc décidé de séparer écologie et énergie et le nouveau ministre de l'énergie s'appelle donc Eric Besson. Il n'est pas inutile de relire certaines de ses positions passées pour comprendre son avis sur l'énergie nucléaire... Je vous recommande notamment la lecture de cette question que le député de la drôme - département abritant les installations nucléaires du Tricastin et de Romans -, Eric Besson, alors membre du parti socialiste, posait au Gouvernement, s'inquiétant fortement de l'emploi dans la filière nucléaire.

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