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Solaire : un député demande la transparence de la file d'attente

ass nat.jpgA noter, cette question posée par M. Manuel Aeschlimann, député UMP des Hauts de Seine, au Ministre de l'Ecologie, relative à la transparence de la file d'attente", soit du stock de dossiers de demandes de raccordement au réseau d'installations de production d'énergie solaire. Pour l'heure, on ne sait pas quel sera le Ministre qui répondra à cette question importante pour l'avenir de la filière solaire.

13ème législature

Question N° : 93303 de M. Manuel Aeschlimann ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) Question écrite 

Ministère interrogé > Écologie, énergie, développement durable et mer Ministère attributaire > Écologie, énergie, développement durable et mer
Rubrique > énergie et carburants Tête d'analyse > énergie photovoltaïque Analyse > installations. contrôle

Question publiée au JO le : 16/11/2010 page : 12391
 
Texte de la question

M. Manuel Aeschlimann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les inquiétudes exprimées par plusieurs professionnels de la filière photovoltaïque. Le plan de soutien au photovoltaïque a initié l'essor d'une nouvelle filière industrielle et de services. Ces orientations ont été amplifiées par les objectifs posés par les lois de Grenelle 1 et 2. Ces décisions ont déjà conduit à la création de plus de 10 000 emplois, grâce au dynamisme de dizaines de PME qui se sont investies dans ce marché prometteur. Plusieurs unités industrielles ont été créées, et de plus grandes usines sont en projet, destinées à développer la production en France de panneaux solaires aujourd'hui largement importés. Les dernières mesures annoncées (baisse du tarif d'achat, mesures fiscales 2011 sur le photovoltaïque), ont créé un trouble profond et conduit les industriels à geler les projets de nouvelles usines. Ces mesures sont justifiées par une envolée de la file d'attente au raccordement des projets en cours, qui atteindrait 4 000 MW, ce qui conduirait, s'ils étaient réalisés dans les mois qui viennent, à une explosion des dépenses publiques de soutien du photovoltaïque. Or, compte tenu du caractère relativement peu contraignant des barrières à l'entrée de cette file d'attente (caractérisation technique du projet et simple acceptation d'une proposition technique et financière (PTF) pour le raccordement au réseau électrique), une partie relève de projets non financés ou abandonnés, une autre relève d'une démarche spéculative pour revendre des PTF, et enfin une part est caractérisée par des projets réels et sérieux. Aussi, afin de donner plus de visibilité à cette filière tout en optimisant la politique de soutien du Gouvernement, en limitant les possibles effets d'aubaine, il lui demande s'il peut être envisagé une analyse détaillée de cette file d'attente, ce qui pourrait utilement répondre aux interrogations des professionnels. Dans la négative, il lui demande si le Gouvernement pourrait confier à un organisme compétent et neutre, désigné et missionné par la CRE, le soin d'analyser "ligne à ligne" le contenu de la file d'attente pour les projets supérieurs à 36 kVA (ou supérieurs à 100 kVA dans un souci d'allègement du travail de la mission). Cette analyse fine devrait permettre d'identifier les projets non réalisables du fait de leur non-éligibilité à la défiscalisation, les projets non financés par insuffisance de fonds propres des porteurs et/ou ne trouvant pas à financer leur endettement, et les projets déjà abandonnés et toujours présents dans la liste. 

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Commentaires

  • Voilà la question dont la réponse donnerait enfin une lisibilité sur la véritable situation des demandes !

    Vite vite une réponse !

    La réponse de l'état conditionne l'avenir de notre filière !

  • Le tout n'est pas tant de connaître la file d'attente, mais de mettre en place une règle qui permette de la "purger" en toute transparence.

    On a pu lire ici et là que 80% de la file d'attente serait détenue par EDF EN, hors hier, les acteurs de la filière photovoltaïque étaient "entendus" par la commission du dvp durable et de l'aménagement du territoire. Le Président d'EDF EN a indiqué que sa société n'avait que 300 à 400 MW de projets dans la fameuse file d'attente ERDF.

    Concernant la purge, elle a déjà été faite pour les projets au sol, puisque ERDF demande le permis de construire avant l'instruction de la PTF et a purgé au 1er Juin les projets ne disposant pas de PC. Il reste la problématique des toitures et en particulier des toitures > 36 KVA.

  • Je plussois avec dbr sur la file d' attente PTF/accordPC.
    La ou je serais plus attentif serait sur les chiffres donnés par EDF EN ;-)

  • l'audition du 16 novembre en vidéo :
    http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?dossier=Commissions#

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