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Grenelle : un bilan intéressant, un rapport d'étape forcément incomplet

Grenelle enfant.jpgJ'étais ce matin à la conférence de presse, au Ministère de l'Ecologie, de présentation du rapport d'évaluation de la mise en oeuvre du Grenelle. Réaction.

(Pour information, je commenterai ce rapport dans le journal de 13h de France inter).

Pour télécharger le rapport, c'est ici.

Pour télécharger la note de synthèse du rapport c'est ici.

Le rapport présenté à cette occasion a été préparé par la société Ernst&Young, sous la direction de plusieurs personnalités, généralement anciens présidents des groupes de travail du Grenelle de l'environnement. Commençons tout d'abord par saluer la décision même de réaliser un bilan d'étape, exercice qui pourrait utilement s'appliquer à toutes les politiques publiques.

  • Le rapport est intéressant mais forcément incomplet. Il est constitué pour l'essentiel d'un catalogue des décisions prises par l'Etat depuis 2007 : lois, décrets, arrêtés.... Cela démontre que l'Etat est engagé, à des degrés divers, sur des chantiers trés lourds. Mais cela ne démontre pas que la société française est engagée et comment. A mon sens, le bilan du Grenelle n'est cependant pas fonction que du seul poids de textes rédigés. C'est à une dynamique culturelle qu'il faut s'intéresser aussi.

Il manque à mon sens trois choses dans ce rapport.

En premier lieu, le rapport n'identifie pas assez les points de blocages et les difficultés. Le faire n'enlève rien à l'appréciation positive que l'on peut avoir, comme moi, du bilan du Grenelle. Réaliser cette cartographie des consensus et disssensus c'est la méthode même du Grenelle et cette méthode doit être appliquée au bilan du Grenelle. J'ai toujours trouvé suspects les jugements définitifs selon lesquels le Grenelle est soit une baguette magique soit une arnaque.

En second lieu, le rapport se limite un peu trop au catalogue des décisions publiques prises, mêmes si celles sont réelles. Or, le bilan du Grenelle va au delà. C'est en réalité une dynamique au sein de la société française qu'il conviendrait d'évaluer pour la renforcer. J'aurais aimé lire dans ce rapport des témoignages d'entrepreneurs ou d'élus locaux, des récits d'initiatives locales, des enquêtes sur la prise de conscience environnementale des français, sur tous ces débats qui se tiennent dans les entreprises, les écoles, les familles...Certes, l'analyse d'une "dynamique" ne peut se faire à coup de chiffres et de powerpoints..mais c'est pourtant trés intéressant.

En troisième lieu, le rapport manque - mais tel n'était sans doute pas son objet - de propositions pour l'avenir, d'idées pour débloquer ce qui bloque encore, de projets pour renforcer le dialogue environnemental. C'est aux acteurs du Grenelle qui vont réceptionner ce rapport de s'y attacher.

Il en va ainsi des énergies renouvelables. Certes le Grenelle a contribué au décollage de l'éolien et du solaire de 2007 à 2009 mais il faut analyser la zone de turbulences actuelle. Comment sort-on de cette situation ? Le droit n'est-il pas devenu fou ? Comment faire simple et efficace pour encourager le développement de ces énergies tout en assurant leur acceptabilité sociale ? Au fur et à mesure que le Grenelle avance de nouvelles questions voient le jour : il faut les traiter.

De manière plus générale, au delà de ce rapport, je me permets de vous proposer la lecture de cette chronique publiée sur Actu Environnement. Je suis convaincu, en cette période de tensions, de l'intérêt de la gouvernance à 5, de la poursuite du dialogue environnemental, de la recherche collective de consensus. Le Grenelle reste une opportunité formidable qu'il faut vaut mieux employer que commenter.

Je suis à l'inverse convaincu de l'absence totale d'intérêt des sondages que les pro et anti Grenelle s'envoient à la figure. Ces sondages finissent par nous empêcher de penser et d'analyser la complexité du Grenelle et de la protection du vivant.

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Commentaires

  • J'ai beaucoup apprécié votre intervention sur France Inter, ravie d'avoir pu suivre la naissance et l'engouement du Grenelle en 2007 tout comme vous, seulement tout cet optimiste que je partage, a reçu un certain nombre de critiques dans le livre "Grenelle de l'environnement : l'histoire d'un échec" de Stéphen Kerckhove.

    Ndlr : "Il est nécessaire de tirer les enseignements suivants : relance autoroutière, construction de réacteurs nucléaires, inscription de maïs transgéniques au catalogue des semences, homologation de certains insecticides tueurs d'abeilles, inauguration d'incinérateurs, report de la taxe carbone et de la taxe poids lourds, déclaration d'utilité publique octroyée à un projet d'aéroport situé sur une zone humide... voilà quelques-unes des décisions prises parallèlement au Grenelle."

    A bientôt.

  • Nous serions d'accord avec vous s'il n'existait pas ce parti-pris gouvernemental (ou Borlooien) pour l'énergie éolienne qui, seule, fait l'objet de relances pugnaces et d'un programme d'actions chiffrées et précisées par régions. Cette préoccupation exorbitante pour une énergie dont les atteintes environnementales sont particulièrement contestables et contestées rend tout le reste du Grenelle suspect. C'est donc, à tort ou à raison, qu'il est ressenti comme déplorablement soumis à tous les lobbies qui rôdent autour de la plus grande source actuelle de profits potentiels.
    Cordialement

  • Trois ans après le Grenelle de l’environnement qui a donné lieu à des échanges passionnés entre acteurs de la société civile, la déception est à la hauteur des espoirs suscités. Deux lois ont été adoptées mais ces textes législatifs ont surtout été l’occasion de réduire à néant les modestes avancées du Grenelle et introduire des dispositions contre-nature.

    Au cours de ces trois longues années, les parlementaires n’ont eu de cesse de raboter les engagements du Grenelle, tendance qui s’est fortement accentuée à la suite de la phrase tonitruante du Président de la République selon laquelle « l’environnement, ça commence à bien faire », refermant ainsi brutalement, le 06 mars 2010, la parenthèse écologique ouverte durant le Grenelle.

    **********

    FISCALITE ECOLOGIQUE
    De la taxe Pique-nique abandonnée à la taxe poids lourds repoussée sine die à l’après élection présidentielle en passant par la contribution climat énergie reportée à l’échelon européen ou encore la baisse brutale du crédit d’impôt aux énergies vertes, la fiscalité écologique est la grande perdante du grenelle.

    INFRASTRUCTURES
    La multiplication de décisions favorables à la construction d’infrastructures contre-nature à l’instar d’un second réacteur EPR à Penly, une ligne Très Haute Tension dans la Manche, un aéroport à Notre-Dame-des-Landes, un incinérateur à Fos-sur-Mer, plus de 1 000 kilomètres de nouvelles autoroutes, symbolisent également le véritable échec du Grenelle.

    LES FAUSSES-BONNES SOLUTIONS
    Les agro-carburants continuent, malgré un bilan carbone négatif, à être soutenus financièrement au travers d’incitations fiscales qui coûtent chaque année au budget de l’Etat plus de 400 millions d’euros. En matière de transport, la voiture électrique, dont Jean-Louis Borloo est si fier, est loin de prouver son utilité écologique puisque sa faible autonomie en fait un second véhicule à usage exclusivement urbain ou périurbain.

    AGRICULTURE BIOLOGIQUE
    L’agriculture biologique est présentée par le ministre de l’Ecologie comme un succès incontestable. Or, la France peine à atteindre 2.46% de la surface agriculture utile pour un objectif de 6% à atteindre en 2012. Non seulement l’objectif est modeste mais il n’est pas certain que la France l’atteigne. A titre d’exemple, 10 pays européens dépassaient, en 2007, les objectifs que la France s’est fixée à échéance 2012 !

    ENERGIES RENOUVELABLES
    Concernant les énergies renouvelables, le ministre avance des pourcentages qui feraient pâlir d’envie le militant écologique le moins convaincu de l’intérêt du Grenelle. Or, concernant l’éolien, les amendements éolicides intégrés à la loi Grenelle2 durcissent les conditions de développement de l’éolien et ont eu pour effet immédiat de stopper son développement. Au 1er trimestre 2010, la France n’a accru ses capacités de production éolienne que de 2% soit une baisse de 63% par rapport au 1er trimestre 2009. A titre de comparaison, la France peine à atteindre les 4492 MW quand l’Allemagne culmine à 25777 MW.

    BIODIVERSITE
    Après une valse hésitation dont les parlementaires sont coutumiers, la trame verte et bleue, censée créer des continuités écologiques et éviter la fragmentation des milieux naturels n’a finalement pas été rendue opposable à la construction d’infrastructures de transport. Elle ne sera finalement « que » prise en compte, lui faisant perdre tout caractère contraignant. L’Agence de la Nature, évoquée durant le Grenelle, est avant tout une façon habile de fusionner certaines agences afin de réaliser des économies. Le 26 juillet dernier, l’Etat français a annoncé l’arrêt de la réintroduction de l’ours dans les Pyrénées.

    TELEPHONIE MOBILE
    Concernant la téléphonie mobile, les parlementaires se sont contentés d’adopter des mesures redondantes ou inefficaces, comme l’obligation d’inscrire le Débit d’Absorption Spécifique sur les emballages, mesure obligatoire depuis… octobre 2003. Les enfants n’auront plus le droit d’utiliser leur portable dans les écoles et collèges mais pourront néanmoins en posséder… Pour les associations ayant participé au Grenelle des Ondes, cette disposition est tout bonnement inapplicable en l’état. Concernant les antennes relais, le seuil d’exposition n’a pas été modifié. Par contre, l’Etat français a autorisé un quatrième opérateur à installer des milliers de nouvelles antennes relais. La "contribution volontaire obligatoire" qui devait être versée par les opérateurs, censée financer la recherche (en remplacement de la Fondation Santé et Radiofréquences) n’apparaît plus dans la loi de finance 2010.

    NANOTECHNOLOGIE
    Les nanotechnologies ont fait l’objet d’un débat cosmétique dont la vocation première était d’organiser l’acceptabilité de cette technologie que certains scientifiques n’hésitent plus à considérer comme l’amiante du 21è siècle. Pire, à l’article 185 de la loi Grenelle2, l’Etat a légalisé le secret industriel au nom d’une définition quelque peu étonnante de la transparence.

    DECHETS
    La gouvernance du recyclage n’a pas été revue en profondeur, laissant ainsi les industriels gérer maladroitement Eco-emballages. Pour la première fois depuis 1992, le taux de recyclage des emballages a stagné en 2009, pour plafonner à 63%, alors que le Grenelle fixe un objectif de 75% en 2012 et que le financement du recyclage est l’objet de vives polémiques au sein de la commission d’agrément. Parallèlement, un nouvel incinérateur a été inauguré à Fos-sur-Mer.

    FRET FERROVIERE
    En matière de fret ferroviaire, l’échec est encore plus marqué puisque la part du fret ferroviaire doit passer de 14% en 2006 à 17,5% en 2012 et qu’en 2007, la part modale du fret n’était que de 12%. L’autorisation accordée aux camions de 44 tonnes de circuler sur les routes hexagonales ainsi que le report de la taxe Poids Lourds ainsi que la relance massive d’un programme autoroutier sont quelques unes des raisons expliquant l’itinéraire d’un échec annoncé.

    Source : CONTRE-BILAN du Grenelle de l’environnement par le réseau Agir pour l'environnement

  • Le saviez-vous ?

    LEMONDE.FR | 02.11.10 | 16h23 • "Le Grenelle de l'environnement est devenu un simple label" => http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/11/02/le-grenelle-de-l-environnement-est-devenu-un-simple-label_1434166_3244.html

  • Bonjour,

    Le problème est selon moi que le millefeuille juridique qui découle génère la paralisie sur tout nouveau projet et donc l'immobilisme environnemental.
    Nous sommes face à une contradiction dont se servent les dirigeants actuels, par exemple, pour bloquer le développement des EN.
    Sur l'autel du vivant pourtant disparu, on va par exemple effacer 20 000 ouvrages au fil de l'eau, alors que ceux-ci existaient sur la carte de Cassini depuis 1794 !!! Cela n'empêchait pas les rivières d'être classées et riches en espèces jusqu'à il y a peu.
    S'il ne fait aucun doute que les activités humaines ont contribué à la disparition des poissons de nos rivières on aura vite fait de trouver le coupable idéal ; l'energie hydraulique... Cela évite de poser le sujet tabou de l'agriculture intensive, du braconnage, des déchets industriels, et pourquoi pas des modifications climatiques (un saumon aimera t-il venir frayer dans une rivière à sec ou presque à sec ?).

    On pourrait trouver d'autres exemples flagrants où en flattant d'un côté les écolos du dimanche, on bloque toute initiative pour changer les choses ; pas de nouvelles activités qui subissent plus de contraintes que les activités existantes.

    Expliquez nous pourquoi lors d'une étude d'impact préalable à l'installation d'une centrale PV au sol, on s'apperçoit que les champs sont drainés, qu'il n'y a plus de vivant en sous-sol, que les abeilles ont disparu ainsi que de nombreux insectes, donc des chiroptères, que les anciennes marres sont sèches 90% de l'année et que les batraciens ont déserté le coin. On nous demande l'impact d'installations légères... et des mesures compensatoires. Bien ! Mais à part la flore et les compensations agricoles (elles non soumises à ces problématiques) qu'est ce qu'on va sauver ?
    Vous trouvez cela réducteur ? Alors laissons les activités actuelles vu qu'elles ont fait leur preuve !!

    Bien à vous

  • Etiez-vous au courant Maître Gossement.. "L’Etat vient de donner son feu vert au groupe pétrolier britannique Melrose Resources pour rechercher du gaz et du pétrole à proximité du Sanctuaire de Pelagos, à quelques encablures des côtes varoises.

    Déjà largement fragilisé, l’écosystème méditerranéen pourrait donc souffrir de ce feu vert d’autant plus inattendu que des ONG régionales avaient émis des réserves lors de l’enquête administrative, les procédures de repérage et d’éloignement des cétacés étant à leurs yeux insuffisantes.

    La zone, qui pourrait éventuellement abriter une plate-forme pétrolière, pourrait par ailleurs subir un préjudice esthétique non négligeable. Alors que le ministère de l’Ecologie vient d’annoncer que le Parc national des Calanques voisin sera inauguré d’ici à la fin de l’année, c’est à y perdre son latin."

    Source : http://www.zegreenweb.com/sinformer/nature-voyage/peur-sur-les-cotes-provencales,16843

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