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Les éoliennes, les élus et le Juge d'instruction

éoliennes.jpgSelon le journal La Montagne, trois élus de la commune d'Ally Mercoeur, en Auvergne, auraient été mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" en raison de leur participation à la procédure d'autorisation d'un parc éolien.

Toujours selon le journal La Montagne, il serait reproché à ces trois élus d'avoir participé au vote d'une délibération sur ce projet alors qu'ils seraient "intéressés" à l'opération en qualité de propriétaires

Loin de moi l'idée de formuler le moindre commentaire sur un dossier dont j'ignore tout. Simplement souligner que ces élus bénéficient de la présomption d'innoncence. Il n'est pas inutile de le rappeler.

Je me permets toutefois de faire état de cette information car elle s'inscrit dans un contexte où il est de plus en plus question du risque pénal. Non pas que les mises en examen où les condamnations soient nombreuses, loin s'en faut. Mais il est un fait que le débat devient à ce point tendu qu'il a tendance à se faire davantage, non dans l'espace public mais dans le prétoire ou à tout le moins à coup de menaces de prétoires.

D'un point de vue strictement démocratique, c'est évidemment trés regrettable. Seul le dialogue et le débat public peuvent permettre de définir un compromis intelligent qui permette de tenir compte des avis des uns et des autres. Ce n'est pas au Juge qu'il appartient de définir l'avenir des énergies renouvelables en France.

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Commentaires

  • votre commentaire de ce fait divers est particulièrement spécieux; il n'est pas du tout question que ce soit le juge qui définisse l'avenir des énergies; par contre, vous auriez pu dénoncer les pratiques du lobby éolien qui exercent sur les élus et sur les propriétaires terriens des pressions sonnantes et trébuchantes inadmissibles, qui leur font perdre pied et raison et commettre des erreurs;

    c'est un vrai système de corruption que personne ne dénonce et les petites communes désargentées cèdent, ne voyant que les quelques miettes consenties par les promoteurs alors qu'eux encaissent des bénéfices énormes et sans parler des magnifiques régions de France détruites par ces monstreuses machines qui produisent bien peu de courant, intermittent et non fiable, mais par contre beaucoup d'argent !

    Fabienne Chapuis-Hini
    ancienne avocate à la Cour de Paris

  • Sujet haut en passions !

    Il cache pourtant d'autres problèmatiques.
    1. Pour une avocate je suis surpris des accusations à la limite du diffamatoire sur une affaire non jugée et sur l'ensemble de la filière (dont je je fais pas partie).

    La seule affaire de ce type qui semble faire référence concerne une mise en examen de 2004 mais dont on a aucune info sur l'enquête ou le jugement.

    2. Intéresser un tiers à une activité commerciale, aussi polémique soit-elle et dès lors où elle n'est pas juridiquement interdite, n'est pas illégal et taxable de corruption. Où alors il faut interdire tout acte de commerce directement ou non attentatoir à la santé publique, ou présumée telle : 
    Nucléaire
    Lignes à haute tension
    Circuits électriques croisés
    Téléphone portable ou sans fil
    Wifi
    Antennes relais
    Micro ondes
    Scanners, IRM, radios
    Pesticides
    Sélection génétique, OGM
    Alcool
    Cigarettes
     Autos, 2 roues
    poids lourds, bus

    3. Être élu local est devenu juridiquement très dangereux pour une reconnaissance et rémunération/indemnisation nulle. Pire !  Ne faites surtout pas parti de sa famille où les gens vous prêteront tous les vices possibles. Je leur recommande une bonne lecture : les confessions de St. Luc

    4. Alors que tous les pays dits civilisés cherchent la simplification et la clarté, la France se caractérise par un système digne des soviets, où plus personne ne comprend rien et où l'on pousse les gens à zigzaguer pour atteindre un objectif, aussi noble soit-il.

    5. Les collectivités perdent de plus en plus de moyens avec de plus en plus de responsabilités dans une société figée qui ne génère plus assez de recettes.

    6. Nous nous pensons supérieurs au reste du monde. Nous avons pour la plupart une vision étriquée des choses qui s'arrête au dernier poil de nez. Nous sommes égocentriques, mais nous sommes bien la risée du monde ; des conseilleurs qui ne payent jamais...

    Bien à vous

  • Tout cela me fatigue, ce pays me fatigue...

    Encore une fois, si on prend le problème à sa racine, c'est le système économique dans lequel nous vivons qui est à remettre en question. Car effectivement:
    _ comment reprocher à un élu de chercher des financements alors que l'Etat de désengage de tout
    _ comment ne pas reprocher l'absence totale de considération pour l'environnement en général en France
    _ comment reprocher à une société de générer des revenus alors que c'est (malheureusement peut être, mais c'est ainsi) sa raison d'être
    _ comment reprocher à une société de générer des revenus en fonction de lois votées par nos dirigeants...

    Si nous voulons de la raison, du vrai développement durable, alors il faut repenser les règles:
    _ économiques; il n'y a pas beaucoup de régulation, et un immense transfert du public au privé totalement déraisonné
    _ juridiques; on est dans une jungle inextricable, messieurs dames les juristes au moins vous avez du boulot pour remettre tout cela au carré! :-)

  • A Chapuis,

    Que pouvez-vous savoir, en tant qu'ancienne avocate, sur l'énergie produite par les éoliennes et son adaptation dans le réseau?

    Comment pouvez-vous accuser l'éolien de vrai système de corruption sans apporter aucune preuve?

    Est-ce que c'est par acquis de conscience que vous avez arrêté votre profession d'avocate?

    En effet, avec des arguments pareils, je ne pense pas que vous ayez gagné beaucoup de procès.

    En revanche vous aurez un avenir radieux dans la presse sensationaliste!

  • @Chapuis : Je trouve votre "procès" de l'éolien un brin direct et infondé. Je ne vais pas ici lister l'ensemble des sources qui contredisent votre analyse à l'emporte pièce ("non fiable, peu de production, etc..."), car je pense que vous etes une opposante "systématique" à l'éolien, donc insensible aux arguments factuels et concrets sur ce mode de production de l'energie.

    C'est votre droit le plus strict, mais respectez celui des autres et surtout ARGUMENTEZ vos positions, c'est la base de toute discussion contradictoire.

    @Gaussement : question : est-ce une règle de droit pour un élu de ne pas participer à des votes ou il y a possibilité de conflits d'intérêt ? Ma question est sans doute naïve pour les cas les plus flagrants (ex : je vote le passage en zone constructible de terres qui m'appartiennent) mais ou se situe alors la limite (ex : élu au conseil municipal de ma ville, je vote pour l'arrivée du Tour de France dans ma commune.... et je suis propriétaire d'un débit de boissons située dans la rue principale...!). L'intérêt général ne doit-il pas primer (dans les 2 sens) sur l'intérêt particulier ?

    A vous lire,

    Cordialement,

    Christophe

  • Le problème vient de ce que l'on vous prêtera toujours comme priorité votre intérêt perso à celui du groupe.
    Pour le quidam être élu sous-entend d'être moine franciscainet.
    Du coup vous devrez toujours éviter de soutenir un projet qui peut aider un groupe d'individus auquel on pourrait vous rattacher ou l'un de vos proche. Ou alors préparez vous à devoir répondre devant la justice.

    La plus belle conséquence serait une mise sous tutelle de toutes les communes au profit des préfets et administrations.

    Bien à vous (surtout si vous faites parti de ceux qui ont choisi de se consacrer aux autres..)

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