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Loi de finances 2011 : relèvement de l'IFER éolien

thumb-loi-de-finances---presentation-et-caracteristiques-2933.jpgLe projet de loi de finances pour 2011 a été présenté en Conseil des ministres ce 29 septembre et mis en ligne sur le site internet de l'Assemblée nationale. L'IFER applicable aux parcs éoliens et aux hydroliennes devrait être relevée.

L'article 59 de ce projet de loi prévoit, s'agissant de l'Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, de "relever le tarif de la composante de l’imposition applicable aux éoliennes et aux hydroliennes, afin d’apporter un soutien plus important du budget des collectivités territoriales qui accueillent cette catégorie d’équipements" (exposé des motifs).

Concrètement "Le tarif annuel de l’imposition est relevé à 5 € par kilowatt de puissance installée, alors qu’il était auparavant fixé à 2,913 €. Ce relèvement du tarif permet un soutien budgétaire plus important au profit des collectivités locales qui accueillent des éoliennes sur leur territoire et, dans l’avenir, des hydroliennes".

Verre à moitié plein : ce relèvement tarifaire renforce l'attractivité économique des parcs éoliens pour les élus locaux. Verre à moitié vide : il accroît la pression fiscale sur les opérateurs, ce qui sera plus difficile pour les plus "petits".

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Commentaires

  • Bonjour,

    Pour ce qui est du "verre à moitié vide", et concernant l'éolien, les plus petits souffriront sans doute de cette augmentation, mais ils sont déjà virtuellement éliminés de la course car le passage en ICPE des parcs éoliens va faire fuir la quasi totalité des investisseurs (banquiers qui financent les parcs des petits développeurs).

    En effet, le statut d'ICPE impose un nouvel aléa sur les parcs pendant leur exploitation. A tout moment, il peut etre exigé la réduction (voir l'arret) de production pour case de désordres de nature à nuire à l'environnement en cours d'exploitation (ce qui n'était pas le cas auparavant, sauf evidemment risque majeur de sécurité).

    A vous lire,

    Cordialement,

    C. Leblanc

  • Que cela change-t-il par rapport au régime antérieur de la TP ?
    Les opérateurs devaient bien payer la TP, non ? En ce sens, on revient à l'état antérieur précédant la TP.

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