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L'excellent site d'information GreenUnivers vient de publier une information importante : le Ministère de l'écologie réfléchit à un système permettant de conditionner l'octroi des tarifs d'achat à la réalisation d'un bilan carbone.
L'Agence France Presse a bien voulu reprendre certains de mes propos relatifs au projet de loi de finances pour 2011 à l'occasion d'une dépêche diffusée ce jour dont je reproduis ci dessous le texte.
Une journaliste du site Le Point.fr a bien voulu me poser quelques questions relatives au sort de l'énergie solaire dans le projet de loi de finances pour 2011 qui a été présenté ce matin en Conseil des Ministres.
Le projet de loi de finances pour 2011 sera présenté demain en Conseil des ministres. Le budget du Ministère du développement sera présenté lors d'une conférence de presse organisée à 11h30. Réflexions.
Le Journal Les Echos confirme l'information publiée la semaine dernière : le taux du crédit d'impôt pour des installations solaires passera de 50 à 25%. Pour lire l'article c'est ici.
Pour information, je suis invité dans l'émission "C'est pas du vent", présentée par Anne-Cécile Bras, ce vendredi à 11h, pour commenter l'actualité environnementale.
EurActiv.fr a le plaisir de vous inviter à l’atelier-débat : Les enjeux du renouvellement des concessions hydroélectriques, le 1er octobre 2010
"Faisable techniquement" : c'est ce que les services du Premier ministre auraient donc affirmé à Europe 1, s'agissant de la baisse de moitié du crédit d'impôt solaire le 29 septembre prochain.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l'électricité), les sénateurs membres de la Commision de l'Economie, du Développement durable et du territoire viennent d'adopter un amendement qui pourrait accroître le montant de la contribution aux coûts de branchement et d'extension des réseaux.
La presse annonce ce matin une réforme du système du bonus/malus automobile, celui-ci étant jugé trop couteux pour les finances publiques.
Je viens de publier une chronique sur le site Terra Eco, relative aux projets de textes fondateurs du mouvement qui doit succéder aux Verts et à Europe Ecologie. Je vous en souhaite bonne lecture.
De nombreu(ses)x lecteurs(trices) ont été été surpris de lire dans le journal Les Echos, l'information selon laquelle le crédit d'impôt lié aux installations solaires serait réduit dés le 29 septembre.
Aprés quelques jours d'absence liés à des déplacements, voici les dernières informations relatives à cadre jurididique du solaire photovoltaïque.
Pour votre information, le Conseil d’État et le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer organisent un Colloque trés important, le 1er octobre 2010, consacré aux apports juridiques de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
Le Ministère de l'écologie vient de mettre en ligne les documents issus des travaux du Comité opérationnel Trame verte et bleue, présidé par le Sénateur Paul Raoult. Ceux-ci préfigurent les prochains décrets d'application de la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010. Les opérateurs des énergies renouvelables, notamment, seront bien entendu trés intéressés par leur étude approfondie.
J'interviendrai le 15 septembre 2010, lors du Séminaire national organisé par la LPO, le SER, le MEEDM et l'ADEME sur un sujet central qui concerne en réalité toutes les énergies renouvelables : éoliennes et protection de la biodiversité.
A lire : deux réponses ministérielles à deux questions parlementaires portant précisement sur la fiscalité des énergies renouvelables et apportant d'utiles précisions. Le sujet est d'actualité alors que le projet de loi de finances pour 2011 devrait être présenté d'ici à la fin du mois en Conseil des ministres.
Les différents partis membres de la majorité au pouvoir en Allemagne seraient parvenus dimanche soir à un accord sur la relance du nucléaire, remettant ainsi en cause la décision de l'ancien gouvernement Schorder de sortir de l'atome. Cette décision est-elle réellement une victoire ou un simple report de la sortie du nucléaire ?
L'AFP a bien voulu me poser quelques questions sur le développement des énergies renouvelables. D'autres journalistes également : petite revue de presse.
Le Ministère du Développement durable vient de publier le Tableau de bord éolien-photovoltaïque pour le deuxième trimestre 2010.
Le projet de loi de finances pour 2011 est actuellement en cours de finalisation avant d'être, d'ici à la fin du mois de septembre, présenté en conseil des ministres. Le point sur les mesures relatives aux énergies renouvelables.
L'Inspection générale des finances a mis en ligne le fameux "rapport Charpin" relatif à l'avenir de la filière solaire en France, laquelle a été fortement secouée depuis le début de l'année. Un rapport trés attendu.
A lire, cette question parlementaire et la réponse ministérielle, importantes pour la fiscalité des installations solaires.
Par ordonnance du 13 août 2010, le Conseil d'Etat a rejeté une demande de suspension en urgence de l'arrêté du 16 mars 2010 organisant la transition entre les grilles 2006 et 2010 des tarifs d'achat d'énergie solaire. Paradoxalement, cette décision est encourageante.
Les ministres de l'écologie et de l'économie viennent de publier au JO de ce matin l''Arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000".
