Solaire : baisse du crédit d'impôt dés demain
Le Journal Les Echos confirme l'information publiée la semaine dernière : le taux du crédit d'impôt pour des installations solaires passera de 50 à 25%. Pour lire l'article c'est ici.
Je m'interroge sur la légalité et la réelle nécessité d'une mesure assez brutale... Force est de constater que la "niche fiscale solaire" a fait l'objet d'une particulière attention.
A noter dans l'article : "Les particuliers ayant versé un premier acompte à l'entreprise seront épargnés : ils percevront bien une réduction d'impôt de 50%, à faire valoir sur la déclaration de revenus de l'an prochain. « Nous ne voulons pas pénaliser les ménages ayant déjà un engagement financier », justifie Bercy. Les ménages qui ont signé un contrat, sans verser d'acompte, n'auront pas la même chance : leur réduction d'impôt se limitera à 25% des dépenses engagées".
Commentaires
Encore faudrait-il que le parlement vote en l'état cette loi de finances rectificative! Et, comme je le soulignais, que cette mesure soit juridiquement solide...
Juridiquement solide ou pas, le mal est déjà fait auprès de l'opinion publique. Les clients ayant des devis en cours non signés abandonnent leur projet.
oui j'ais signer le13/08/ 2010 sans acompte PAS DE PROBLEME et je peu plus rien faire car il y avais pas eu de close supensive pour les reglement fiscaux .on pouvais pas savoir?????
ceux qui ont donné un acompte ont drois au 50% ok
mais ceux qui avais pas les moyen de le donné doive payer plus , toujour pareille on trincle, tout les contrats qui ont ete signe avant le 29septembre 2010 quel que soit devrais etre a 50% tel que le gouvernement avais di , faudrais quil pence que des personnes vont avoir des problémes de finance.on fais la chasse pour les endettement la ya encore probléme