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Solaire : baisse du crédit d'impôt le 29 septembre ?

panneau-solaire-photovoltaique.jpgDe nombreu(ses)x lecteurs(trices) ont été été surpris de lire dans le journal Les Echos, l'information selon laquelle le crédit d'impôt lié aux installations solaires serait réduit dés le 29 septembre.

En réalité, à lire l'article reproduit ci dessous, le 29 septembre correspondrait à la date de présentation du projet de loi de finances en Conseil des ministres. Il importe évidemment que ce projet de loi soit voté à l'Assemblée nationale et au Sénat puis soit promulgué pour produire des effets de droit.

En clair, ce texte ne peut s'appliquer le 29 septembre.

 

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LES ECHOS

La réduction d'impôt serait ramenée de 50 % à 25 % dès le 29 septembre 2010, date de présentation du projet de loi de Finances 2011 en conseil des ministres.
Confronté à une hausse exponentielle des demandes d'installation photovoltaïque, le gouvernement souhaite réduire sa subvention au secteur dans les meilleurs délais.
La réduction d'impôt sera ramenée de 50 % à 25 % dès le 29 septembre, date de présentation du projet de loi de Finances 2011 en Conseil des ministres, indiquent plusieurs sources parlementaires, afin d'éviter un afflux de dossiers d'ici au 1er janvier, comme ce fut le cas l'an dernier. De fait, le retour sur investissement est tellement important -et sans risque -que les entreprises et les particuliers s'engouffrent dans cette filière. Le gouvernement en espère 150 millions d'euros d'économies dès l'an prochain et 830 millions en 2012. Déjà, il avait réduit les tarifs de rachat de 12 % fin août -une mesure que certains jugent encore trop timorée.

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Commentaires

  • Bonjour,
    la question reste quand même en suspend
    peut il y avoir un effet de rétroactivité au 29 septembre?
    et surtout doit il y avoir un devoir d'information vis a vis des clients à savoir préciser l'incertitude?
    merci

  • bjr ,
    et çà :
    "Une loi de finance rectificative a pour fonction d'amender la loi de finance initiale en y apportant les modifications jugées nécessaires à l'équilibre du budget.
    Dans ce cas, Il ne s'agit pas de rétroactivité mais plutôt d'application immédiate. Tout dépendra donc de sa date de publication au JO....."

    et c'est ici :
    "http://forum-photovoltaique.fr/viewtopic.php?f=29&t=16764&start=100"

    donc çà
    "Il importe évidemment que ce projet de loi soit voté à l'Assemblée nationale et au Sénat puis soit promulgué pour produire des effets de droit",

    çà ne change pas la baisse possible le 29 /09 !
    Aie !

  • Sœur Anne, n'entends tu pas le glas sonner de plus en plus proche.

    C'est quand même impressionnant le rouleau compresseur qui s'abat sur la filière depuis le mois de juillet 2010.

    D'une manière générale, le rapport Charpin propose bien une baisse de 50% du CI (donc CI à 25%) pour 2010 puis suppression (on peut compléter sans trop se tromper ... en 2012).

    Quand on voit le Plan d'action pour les ENR 2009-2020 présenté à l'europe et qui tient compte de 250 MWc par an (et non 500MWc comme nous bassine notre ministre de tutelle à l'environnement), vivement la guillotine finale pour arrêter la mascarade.

  • BIENTOT TOUS AVEC DES TOITURES SOLAIRE ET DES VOITURES ELECTRIQUES ,QUE DE PEUR POUR CERTAIN PRIVILEGIER
    MAIS L4AVENIR DONNERA RAISON AU ENERGIE VERTE
    BON VENT

  • Changer de stratégie tous les 6 mois revient ... à ne pas avoir de stratégie

    Il faut mobiliser chacun à notre niveau tous les acteurs concernés, maires, présidents de comcom, conseillers généraux, députés, sénateurs, préfets, écologistes, presse

    Une guerre de commmunication a clairement commencé et il faut pousse rà l'action nos associations professionnelles ( SER, Enerplan etc.. )

    Nous avons jusqu'à mi-novembre, date du vote de la loi de finance 2011 pour mobiliser.

    les choses sont claires, soit nous mobilisons l'opinion ( manifestations, presse, populations, elus ) d'ici là, soit nous sommes cuits.

    A noter que le coût du photovoltaïque prévu en France à fin 2010 est aujourd’hui estimé à 120 millions d’euros.

    Les industriels ne sont pas opposés à ce qu’il y ait une baisse supplémentaire planifiée des tarifs pratiqués, mais en contrepartie, ne veulent pas d’une limitation en volume pilotée de façon centralisée et exigent un tri des projets non viables dans la liste des projets déposés aujourd’hui (50 % des projets sont estimés non viables avec les nouveaux tarifs).

    Ils rappellent que l’Allemagne mène une politique continue de développement de son marché intérieur depuis plus de 15 ans. Une ténacité politique qui a généré une industrie solaire globale et compétitive, avec aujourd’hui plus de 300 000 emplois créés en 10 ans.''

    Conclusion
     Un rapport dont les conclusions risquent de déstructurer le secteur du photovoltaïque (cf. préjudice à de nombreuses entreprises sur l’ensemble de la chaîne de valeur, du petit installateur à l'entreprise majeure internationale)
     Un rapport qui interpelle sur les dispositions du Grenelle et la réelle intention de mettre en œuvre une politique ultra ambitieuse sur les énergies renouvelables ! Quelle énergie pour demain ? on nous prive du débat en n'autorisant de fait que le nucléaire
     Un rapport qui interpelle les acteurs locaux telles que les communes et communautés de communes qui ont amorcé le changement par rapport à cette thématique et qui voient une politique nationale sur ce secteur qui manque de lisibilité.

    cordialement
    F. Mencarelli

  • bonjour?

    bon bah moi je ne comprends pas trop pourquoi l'état change tout le temps de politique, on m'a dit que l'état et EDF travaillaient conjointement afin d'enfoncer les petites et moyennes entreprises d'énergies renouvelables... enfin, toujours'est-il que j'ai demandé une étude récemment, mais en attendant la réponse je souhaiterais savoir si et quand la loi change effectivement, parce que 50% c'est toujours mieux que 25... :) donc si quelqun peut m'indiquer où en est le gouvernement avec cette loi et s'il compte supprimer toutes les aides qui sont proposées pour les installations photovoltaïques? merci.

  • Bonjour,
    Je suis conseiller en gestion de patrimoine et c'est un cauchemar pour mes clients...
    La loi de finance se promulgue toujours le 30 décembre de l'année N et le décret d'application le 2 janvier de l'année N+1. C'est la première fois qu'est proposée une loi de finance avec effet immédiat le 29 septembre lors de la proposition... Il ne s'agit pas d'une loi de finance rectificative avec le vote le 28 septembre et son décret d'application le l29 septembre!
    NON
    Il s'agit d'une simple présentation d'un texte qui sera voté dans 3 mois. L'effet rétroactif? COUP DE BLOF!
    En attendant, et pendant les 3 mois à venir les clients qui ne se sont pas décidés à investir sur leur toiture en installation photovoltaïque 3 kWc, ceux qui n'ont pas souscrit à une installation en girardin industriel aux dom hésitent. Comme çà ils seront certain qu'en janvier ils n'auront ni droit à réduction d'impôt ni droit au crédit d'impôt.
    Tous les ans c'est les m^mes effets d'annonces. Mais l'application immédiate d'une proposition de loi de finance, çà il fallait y penser!

  • Moratoire de 4 mois sur tout nouveau projet photovoltaïque: De qui se moque t'on?
    Ci après la réaction de Michelle RIVASI euro députée
    http://www.michele-rivasi.eu/a-la-une/le-gouvernement-veut-la-mort-du-photovoltaique/

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