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Solaire : note de la DGEC sur les tarifs d'achat, AOA et 24 septembre...

panneau-solaire-photovoltaique.jpgAprés quelques jours d'absence liés à des déplacements, voici les dernières informations relatives à cadre jurididique du solaire photovoltaïque.

En premier lieu, il importe de prendre connaissance de la note diffusée le 14 septembre par la Direction générale de l'énergie et du climat relative.

Vous pouvez la télécharger ici.

En second lieu, ces jours derniers, de nombreux opérateurs ont été rendus destinataires d'une lettre circulaire, adressée par EDF AOA, destinée à fixer définitivement les tarifs d'achat applicables aux installations solaires. Un formulaire est à remplir et à retourner - avant le 24 septembre - à l'AOA de manière à déterminer la grille tarifaire : tarifs de l'arrêté du 10 juillet 2006 ou tarifs de l'arrêté du 12 janvier 2010.

Il est utile de faire échec aux inévitables rumeurs et de préciser que les opérateurs ont été rendus destinataires de cette lettre circulaire, qu'ils aient ou non introduits un recours en annulation des arrêtés tarifaires publiés en début d'année. Autre précision : chaque dossier doit faire l'objet d'un traitement particulier. Rien n'interdit à un opérateur d'accompagner ledit formulaire d'une lettre RAR précisant les motifs pour lesquels il sollicite le bénéfice de telle ou telle grille tarifaire. Encore une fois : il faut toujours fuir les réponses stéréotypées et générales. Prendre le temps d'exposer précisément son cas, ses motifs et ses pièces facilitera aussi la tâche des agents de l'AOA.

En troisième lieu, il est important de lire attentivement l'instruction fiscale du 12 août 2010 précisant les conditions d'obtention du crédit d'impôt 2010 pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable (bulletin officiel des impôts du 23 août 2010).

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Commentaires

  • Bonjour maître

    la circulaire du ministère ici présentée correspond à la circulaire transmise aux Dreals en juillet.

    Est-ce le bon lien? Si oui, en la présentant au public le 14 septembre, ils n'ont même pas fait l'effort de faire apparaître la dernière claque qu enous avons reçue (modification tarifaire du 1er Septembre), montrant ainsi le grand respect qu'il règne actuellement vis à vis de la filière.

    bonne fin de WE

  • +1!

    Il semble y avoir une erreur sur la circulaire :

    Sur le site du MEEDDM, on trouve une circulaire datant du 3 septembre qui semble plus récente car intitulée "Détail des conditions tarifaires définies par l’arrêté du 31 août 2010". Voir : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/100903_JM_PV_Annexe_circulaire_nouveaux_tarifs_final_3.pdf
    Cette dernière circulaire reprend bien les derniers tarifs (arrêté du 31 août).

    Sur son site photovoltaique.info Hespul publie la même circulaire qu'Arnaud Gossement mais datée du 23 juin. Voir http://www.photovoltaique.info/IMG/pdf/100623note_DGEC.pdf

    A mon sens, il faut se référer à la circulaire du 3 septembre.

  • Bonjour,

    La circulaire qui date du 23 juin sur le site photovoltaïque.info est la même circulaire qui a été diffusée sur le site du ministère début juillet. En revanche, sur le site photovoltaique.info une nouvelle version de la circulaire a été mise à jour fin aout dernier. Elle intégrant simplement quelques questions - réponses supplémentaires.

    Je suis d'accord avec Jason, il faut se référer, à mon sens également, à la dernière circulaire à savoir celle du 3 septembre

    Bonne journée

    Emmeline Blondeau

  • Merci de votre vigilance : vous avez bien entendu raison. Je corrige.

Les commentaires sont fermés.