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Fiscalité écologique : le projet de loi de finances et les énergies renouvelables

thumb-loi-de-finances---presentation-et-caracteristiques-2933.jpgLe projet de loi de finances pour 2011 est actuellement en cours de finalisation avant d'être, d'ici à la fin du mois de septembre, présenté en conseil des ministres. Le point sur les mesures relatives aux énergies renouvelables.

Le journal Les Echos fait ce matin le point sur les informations qui circulent depuis plusieurs semaines sur la réforme des mesures fiscales destinées à encourager le développement des énergies renouvelables. Selon le quotidien "les avantages fiscaux liés à l'écologie figurent parmi les premières victimes de la chasse aux mauvaises dépenses".

Baisse du crédit d'impôt développement durable. Le projet de loi de finances devrait prévoir une baisse de 10% en moyenne du montant de ce crédit d'impôt. Anisi, le crédit d'impôt relatif à l'installation de double vitrage devrait passer de 25 à 22, 5 %. Celui relatif aux installations solaire photovoltaïques devrait passer de 50 à 25% de manière à permettre une économie de 400 millions d'euros par an pour l'Etat. Enfin, la liste des travaux éligibles pourrait être réduite par voie de circulaire.

Relèvement de la taxe sur les éoliennes terrestres. Depuis la suppression de la taxe professionnelle, les élus locaux s'inquiètent des revenus générés par les parcs éoliens implantés sur leurs territoires. Selon Les Echos, l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), aujourd'hui fixée à 2913 euros par MW pourrait être relevée à 4000 euros maximun et non à 6000 comme le demandent des parlementaires.

Rappelons qu'en matière de fiscalité sur les éoliennes, la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche avait déjà réformé le régime de la taxe applicable aux éoliennes en mer, de manière à diriger une partie conséquente de son produit vers la filière de la pêche.

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Commentaires

  • MW, Maître, pas MWh!

  • Merci de votre vigilance ! L'article 1519 D du CGI dispose : "III. - Le tarif annuel de l'imposition forfaitaire est fixé à 2, 913 euros par kilowatt de puissance installée au 1er janvier de l'année d'imposition".

  • Bonjour, et bravo pour ce blog hautement instructif !

    Des bruits laissent entendre que le projet de loi de finances pour 2011 concernerait également le photovoltaïque par la suppression partielle du bénéfice de la loi Girardin industrielle pour les centrales solaires installées dans les DOM.

    Sans connaître ni le fondement ni la véracité de ces rumeurs, ce serait là un nouveau coup dur pour la filière...

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