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Je remercie Jason Eyrat, ou plutôt le spécialiste des questions d'énergie qui écrit sous ce pseudo, de m'avoir adressé la présente et trés intéressante note relative aux difficultés que rencontrent à l'heure actuelle les collectivités territoriales, dans la promotion de l'énergie solaire.
Voici le texte du communiqué de presse diffusé à l'instant par les services de Jean-Louis Borloo et relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel GDF.
Voici le texte du projet de de décret portant réforme des études d'impact (version 27.07.10) qui doit être pris en application de l'article 230 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
Je viens de publier une tribune dans l'édition de ce jour du quotidien "Les Echos". Vous pouvez en télécharger le texte ici. Je vous en souhaite bonne lecture et reste attentif à vos commentaires.
En application des dispositions de l'article 4 de la directive n°2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, l'Etat français vient d'adresser aux services compétents de la Commission européenne son "Plan d'action national pour les énergies renouvelables - période 2009-2020".
Je viens de publier sur le site Green Univers une analyse relative à la nouvelle réforme des tarifs d'achat en matière d'énergie solaire.
Voici le texte du projet d'arrêté relatif aux nouveaux tarifs d'achat applicables au 1er septembre que le Gouvernement entend soumettre au Conseil supérieur de l'énergie.
Le Ministère de l'Ecologie vient de diffuser un communiqué de presse pour annoncer la réforme des tarifs d’achat applicable à la production d’électricité d’origine solaire, à compter du 1er septembre 2010.
A compter de samedi prochain, je tiendrai toutes les semaines une chronique juridique sur l'actualité verte, sur BFM radio, dans l'émission "Green Business, le magazine du développement durable" présentée par Nathalie Croisé.
Je reviens de l’Université d’été des Verts qui se tenait à Nantes. J’ai à cette occasion participé à une table ronde dont le thème était : « rendre désirable la réduction de l’empreinte écologique ». Le sujet est important et les échanges étaient très intéressants. Toutefois, le titre de cette table ronde révélait à lui seul un paradoxe voire une contradiction de taille : comment rendre désirable quelque chose avec…des mots très compliqués ?
Le dimanche est un jour propice à la publication au Journal officiel de textes importants pour le droit de l'environnement. Le JO de ce jour n'échappe pas à la règle avec plusieurs textes importants pour le droit de l'eau.
De retour de l'Université d'été des Verts/Europe Ecologie à la faculté de droit de Nantes, je viens de publier cette "opinion" sur le site de Terra Eco.
La loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a été publiée au JO du 28 juillet 2010. Elle comporte plusieurs dispositions qui intéressent notamment le développement des énergies renouvelables. En voici quelques exemples.
Le Conseil d'Etat vient de confirmer par arrêt du 16 juillet 2010, la solution retenue dans un arrêt du 16 juin 2010 : la loi "montagne" sont opposables au permis de construire un parc d'éoliennes.
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu, le 30 juillet 2010, un deuxième arrêt (voir billet précédent) intéressant le régime juridique du permis de construire.
La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt intéressant le régime juridique du permis de construire une éolienne à deux égards : s'agissant de la recevabilité du recours en annulation et s'agissant du caractère suffisant de l'étude d'impact.
Voici quelques dates des événements et manifestations auxquels je participe en cette période de rentrée.
Jean-Louis Borloo vient d'annoncer par communique (ci-dessous) la publication au JO, demain matin de l'arrete relatif aux nouveaux tarifs reglementes (bleu, jaune, vert) d'electricite. De maniere assez suprenante, cette decision ne fait pas beaucoup debat alors qu'elle presente une grande importance d'un point de vue ecologique, social et economique.
Je vous recommande la lecture de ce billet publie sur le site de la Commission nationale informatique et libertes (CNIL) sur la compatibilite des compteurs electriques intelligents.
Le Ministere de l'ecologie vient de publier au JO un arrete relatif a la gestion des dechets des industries extractives qui etait aussi important qu'attendu.
A lire au Journal officiel de ce 4 aout : un nouvel arrete relatif aux operations standardisees d'economies d'energie qui interessent le regime des certificats d'economies d'energie. Le texte de cet arrete est consultable sur legifrance.gouv.fr ou ci dessous.
