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Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 : "Vers une économie verte et équitable"

L120xH80_AB005240-1-1934e.jpgA l'occasion d'un "comité interministériel du développement durable" réuni ce 27 juillet 2010, le Ministère de l'Ecologie a publié une Stratégie nationale de DD pour la période 2010-2013.

L'intérêt politique, ou plutôt gouvernemental, lié à la publication d'une stratégie nationale de développement durable est aisément compréhensible. L'exercice "contraint" les différents ministres et administrations, qui pourraient être tentés, dans un contexte de "rilance" d'opposer écologie et économie de confirmer leur volonté - au moins officielle - de ne pas abandonner les engagements du Grenelle de l'environnement. L'intérêt de l'exercice tient aussi peut-être au souci de rappeler la place de n°2 du Ministre de l'Ecologie dans l'organigramme gouvernemental, en invitant tous les autres membres du Gouvernement à venir ratifier un document préparé par ses services. Rien que pour cela, qui n'est pas mince, l'élaboration de cette SNDD en valait la peine.

Toujours sur le plan politique, cette SNDD a manifestement pour objet de conjuguer respect des objectifs du Grenelle et réduction des déficits publics. On notera également qu'il n'est plus autant question de "croissance verte", même si l'expression est mentionnée plusieurs fois, mais davantage d'"économie verte", ce qui est sans doute souhaitable et plus utile. Il est certain que le sujet de l'économie verte est central, en ce lendemain de Grenelle, en cette période de crise et à un moment où il nous faut inventer l'économie de l'aprés pétrole.

A titre personnel, je me réjouis toujours d'une réaffirmation des engagements du Grenelle par l'un de ses principlaux gardiens, soit le Ministre de l'Ecologie, a fortiori dans le contexte actuel d'écolo scepticisme et de crise économique. J'aurai cependant apprécié qu'un premier bilan de la période 2007-2010 soit réalisé collectivement et officiellement, par tous les acteurs du Grenelle de l'environnement sur la base d'une évaluation préalable.

L'intérêt juridique de la SNDD est quasi inexistant mais cela n'est sans doute pas la fonction première d'un tel document, davantage politique. Les objectifs mentionnés dans la SNDD sont déjà tous définis dans le document récapitulatif des tables rondes finales du Grenelle d'octobre 2007 et dans les lois Grenelle 1 et 2. La plupart des affirmations de la SNDD sont assez générales, sans doute pour permettre de conserver un consensus entre administrations. Verre à moitié vide : l'empilement de textes, à portée juridique variable, créé toujours un risque de confusion et de brouillage, même si ce dernier semble, au cas présent, avoir été évité.

Sur le fond, la définition d'indicateurs du développement durable est certainement utile. Toutefois, les dispositions de cette SNDD sur l'énergie sont trés décevantes en ce qu'elles n'apportent rien de nouveau sous le soleil (voir l'article de Libération de ce jeudi matin). L'Etat a beaucoup fait, c'est indéniable mais n'a toujours pas défini une ligne claire pour atteindre les objectifs ambitieux du Grenelle en la matière. Les dispositifs mis en place (tarifs d'achat, crédit d'impôt...) sont marqués par l'incertitude, la rumeur et l'instabilité, ce qui est totalement incompatible avec le progrés économique pérenne et sur le long terme de la filière des économies d'énergie ou des énergies renouvelables. Par ailleurs, je ne comprends pas le choix du Gouvernement de s'engager dans les opérations de capture et de stockage souterrain de carbone, technologie incertaine, immature et onéreuse.

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