Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Géothermie : publication de l'arrêté du 23 juillet sur les conditions d'achat d'électricité produite à partir de géothermie

L’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite à partir de la géothermie a été publié ce samedi 24 juillet 2010 au Journal officiel.

L'Arrêté du 23 juillet 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 peut être consulté au JO du 24 juillet 2010 sur le site Legifrance.

 

 


 

Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire

Les commentaires sont fermés.