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Guide de l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens - Actualisation 2010

eolienne.jpgLe Ministère de l'Ecologie vient de publier le "Guide de l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens - Actualisation 2010"

Ci dessous le communiqué de presse du Ministère de l'Ecologie et le lien pour télécharger le Guide. Il est essentiel de procéder à son étude trés attentive pour assurer la faisabilité et la sécurité juridiques de tout projet de parc éolien.

Ce Guide est en toute hypothèse, particulièrement utile et bienvenu, il permettra d'harmoniser les travaux de réalisation des études d'impact, de mieux informer les différents acteurs d'un projet de parc sur l'état du droit. Ce type de Guide permet aussi de fixer la position de l'Etat en la matière et de contribuer à une meilleure prévisibilité du droit. A première lecture, le présent Guide apparaît complet exhaustif et bien écrit.

A noter le guide méthodologique de l'étude d'impact des projets photovoltaïques devrait prochainement être mise en ligne sur le site du Ministère.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le ministère du Développement durable publie un nouveau guide pour favoriser le développement des projets éoliens

Conformément au Plan de développement des énergies renouvelables issu du Grenelle Environnement, le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer s'est engagé dans la production de guides méthodologiques d'étude d'impact spécifiques aux projets d'énergies renouvelables, afin d'encourager l'émergence de projets de qualité.

Les énergies renouvelables participent à la lutte contre le changement climatique et à la maîtrise de l'approvisionnement énergétique sur le long terme. Par leur caractère décentralisé, elles participent à l'aménagement des territoires et à la création d'emplois. La France s'est engagée à atteindre un objectif de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale en 2020, et à favoriser un développement à haute qualité environnementale. Ces engagements, au centre du Grenelle Environnement et du Plan de développement des énergies renouvelables de novembre 2008, impliquent pour l'énergie éolienne des objectifs ambitieux à l'horizon 2020, à hauteur de 19 000 MW pour l'éolien terrestre et de 6000 MW pour l'éolien en mer et les autres énergies marines.

Le développement des projets éoliens, qui permettra d'atteindre ces objectifs, doit être réalisé de manière à prévenir les atteintes aux paysages, au patrimoine et à la qualité de vie des riverains. Dans cette perspective, l'étude d'impact constitue un outil fondamental pour la prise de décision. Elle facilite l'élaboration de projets prenant en compte les enjeux environnementaux locaux, et contribue à un débat enrichi avec l'ensemble des parties prenantes.

Le « Guide de l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens - Actualisation 2010 » propose une démarche générale pour la conduite l'étude d'impact de ces projets, en mettant en évidence les principes fondamentaux pour la qualité d'une étude d'impact, et en fournissant des méthodes appropriées aux parcs éoliens. L'expérience des parcs éoliens existants, en France et à l'étranger, a ici été mise à profit. La démarche d'élaboration de ce document s'est voulue résolument participative: des groupes de travail associant des représentants des ministères concernés et des services déconcentrés de l'Etat, des associations de protection de l'environnement, des professionnels, des bureaux d'études, ont travaillé activement à son élaboration. 

Ce document contient des recommandations, des propositions de méthodes et des exemples, afin d'aboutir à des projets éoliens respectueux des caractéristiques des territoires d'accueil, dans une perspective de développement durable. Ce guide s'adresse à l'ensemble des acteurs concernés par les projets éoliens et l'évaluation environnementale, afin de faciliter le dialogue sur des bases objectives et partagées.

Il est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-guides-methodologiques.html

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