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Créosote : une Charte d'engagements volontaires pour en finir avec le bois toxique

240px-Voie_de_chemin_de_fer_avec_traverses_en_b%C3%A9ton_de_type_monobloc.jpgL'affaire de la créosote vient de refaire surface. La Secrétaire d'Etat à l'Ecologie vient en effet de signer une charte d'engagement volontaire avec les entreprises (RFF, France Telecom, EDF..) qui ont pu traiter certains éléments en bois (traverses de chemin de fer, poteaux..) à la créosote, produit toxique.

Le retour de la créosote. Il est assez remarquable que certains dossiers émergent dans la presse à intervalles réguliers, et reviennent comme les saisons. Sortes de marroniers. Il en va ainsi de la question du suremballage des cadeaux lorsqu'approchent les fêtes de fin d'année, des algues vertes avant la saison touristique, de la pollution à l'ozone à l'occasion des chaleurs estivales, des loisirs motorisés pendant les vacances etc...

Ces dossiers sont sérieux mais c'est le caractère presque cyclique de leur traitement qui est parfois surprenant. Il en va ainsi de la créosote, affaire dont j'entends parler cycliquement depuis 5 ans. A l'heure où les barbecues sont sortis des sous sols pour trôner les jardins, on s'inquiète de la présence de créosote dans le charbon de bois parfois issu de la combustion de vieilles traverses des voies de chemin de fer, aujourd'hui exploitées par Réseau Ferré de France.

Une substance dangereuse interdite en 2003. La créosote est une substance cancérigène utilisée pour le traitement du bois. Sa commercialisation a été interdite en France par un arrêté du 2 juin 2003 "modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses".

Une Charte d'engagement volontaire. L'heure est aux engagements volontaires. L'actuel ministère de l'écologie a en effet signé nombre de conventions d'engagements avec les secteurs professionnels comme celui de la grande distribution ou de l'aéronautique. C'est d'ailleurs une évolution du droit de l'environnement qui est particulièrement intéressante dans un pays attaché à la sanction comme preuve du "vrai droit".

Ce 15 juillet donc, plusieurs opérateurs (ErDF, France Telecom, RFF), la FNCCR, l'association Robin des Bois et le Ministère de l'écologie ont signé une Charte qui peut être consultée ici (à lire aussi, l'excellente présentation sur Energie2007)

A quoi sert cette Charte ? A lire son contenu on peut avoir le sentiment que ses signataires se sont engagés...à respecter leurs engagements. Ainsi, il est rappelé que les bois traités à la créosote sont des déchets, que leur cession est interdite, que leur traçabilité est obligatoire, qu'ils doivent être acheminés vers des filières de traitement autorisées.

La Charte va cependant plus loin sur certains points. Elle engage une réflexion sur le recours systématique à l'incinération de ces bois et encourage la diffusion de l'information.

Alors : une charte inutile ? Certainement pas. Tout d'abord, cette Charte est signée par une association de défense de l'environnement - Robin des bois - qui connaît bien ce dossier. Cette association dispose désormais de cette Charte pour appuyer son action, mettre les opérateurs devant leurs responsabilités. Bref, cette charte est un levier supplémentaire pour l'action militante.

Deuxième aspect positif : cette Charte contribue à l'information du plus grand nombre sur ce problème environnemental et de santé public. La sensibilisation de chacun, de l'amateur de barbecue à l'inspecteur des installations classées est une clé pour traiter ce type de problème.

Enfin, le juriste voit un autre avantage à ce type de Charte : celle-ci "gèle" l'interprétation qu'il convient de donner au droit positif. En clair, les opérateurs qui ont signé cette Charte ne pourront pas tenter de triturer l'inteprétation de la règle, dire qu'ils ne savaient pas etc...à l'occasion notamment de contentieux. Finalement, l'instrument de la Charte d'engagements volontaires me paraît un trés bon complément à la règle de droit, lorsque cette dernière est claire, précise et stable.

A suivre donc.

AFP : Vieux poteaux de bois et traverses de chemin de fer: attention, danger!

PARIS - Que faire des vieilles traverses de chemin de fer? Nombre d'entre elles ont fini en meubles, barrières de jardin, plancher ou dans un feu de cheminée... mais cette réutilisation domestique n'est pas sans danger, car leur bois, traité, est fortement toxique.

Pour mieux maîtriser le recyclage des traverses, mais aussi des poteaux de bois des réseaux téléphonique et électrique, les entreprises concernées (Réseau ferré de France, France Télécom, ERDF...) ont signé jeudi une "charte d'engagement volontaire" avec la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno.

66.00 tonnes de traverses et 18.000 tonnes de poteaux sont mises au rebut tous les ans.

"Cela fait maintenant quatre ans que nous avons alerté le ministère sur les dangers que courent les particuliers quand ils se font refiler des traverses sans information préalable", raconte Jacky Bonnemains, le président de l'association écologiste Robin des Bois, qui a lancé le débat.

"Or, ce sont réglementairement des produits dangereux", dit-il, notant que leur réemploi est interdit dans les jardins publics... alors qu'il est autorisé dans les jardins privés.

Les traverses, comme les poteaux téléphoniques ou électriques, ont été traitées à la créosote (du goudron de houille) ou aux sels de cuivre-chrome-arsenic (CCC), des fongicides toxiques classés parmi les produits cancérigènes. Or, même après une quarantaine d'années, il en reste assez dans le bois pour qu'on s'en inquiète.

"Des cheminots, des directions régionales de la SNCF, des sous-traitants vendaient de vieilles traverses, un peu à la sauvette, à des particuliers, à des jardineries, à des paysagistes", affirme M. Bonnemains.

Dans un communiqué publié vendredi, l'association accuse même les cadres de l'entreprise ferroviaire d'avoir "bidouillé" les documents de vente des traverses, "le caractère cancérogène de la créosote disparaissant sur des photocopies tronquées".

La SNCF n'a pas souhaité répondre à ces allégations.

C'est de toute façon Réseau ferré de France (RFF), le gestionnaire des voies ferrées françaises, qui a récupéré le dossier.

"RFF a décidé d'interdire la vente des traverses aux particuliers en 2008, puis aux grossistes en 2009", souligne Sébastien Gourgouillat, qui s'occupe des questions de développement durable dans l'entreprise.

"Elles ne sont pas devenues dangereuses du jour au lendemain", tempère-t-il: on peut tout à fait en avoir dans son jardin, "à condition de ne pas planter de carottes à côté" au nom de principe de précaution. "Surtout, il ne faut pas les brûler en milieu ouvert", dit-il. Quant à leur réutilisation à l'intérieur des habitations, elle est interdite depuis 2003.

RFF va donc "trouver des filières industrielles de valorisation" de ces déchets. Ce qui a évidemment un coût: à raison de 800.000 traverses arrachées par an, à 6 euros pièce, le recyclage lui reviendra à environ 4,8 millions annuels.

"Il reste un peu moins de 50 millions de traverses sous les rails, c'est un sujet d'avenir!", plaisante M. Gourgouillat.

Pour les 300.000 poteaux changés par France Télécom, qui alimentent désormais les fours d'une cimenterie de l'Isère, il y en a pour 1 à 2 millions d'euros par an, affirme de son côté Marc Fossier, qui suit le dossier chez l'opérateur.

Malgré les mesures de recyclage prises depuis le début de la décennie, il n'exclut pas que quelques poteaux disparaissent ici ou là. La charte signée jeudi va surtout "permettre de mettre l'accent sur la dangerosité de ces matériaux", insiste-t-il.

Car un feu de joie de poteaux télégraphiques peut avoir un très désagréable arrière-goût d'arsenic.

(©AFP / 17 juillet 2010 07h40)

 

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Commentaires

  • j ai une maison avec des potaux et charpente avec de la creosote qelles sont mes contraites et mes obligations d apres la loi ; moi j ai achete cette maison en 2003 ? merci

  • Bonjour, je vis pres d une usine qui produit encore des poteaux aux creosotes.
    L assechement de ceux-ci provoquent une odeur dans ma ville. Plusieurs etudes ont ete faites mais en vain, devrais-je quitter cet region le plus vite possible?

    Je vis au Canada, a Delson au Quebec , pres de la compagnie Stella-Jones,


    Merci des informations,


    David Huot

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