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Pollution à l’ozone : un problème écologique et juridique récurrent

poll ozone.jpgC’est un triste marronnier en période de fortes chaleurs : depuis ce mercredi 7 juillet, la France vit un nouvel épisode de la pollution à l’ozone. Cette pollution, qui présente un risque pour la santé humaine et l’environnement démontre la faiblesse de l’arsenal juridique pour la prévenir.

Voici une pollution qui dure depuis des années sans que l’on soit sorti d’une politique plus largement fondée sur l’information a posteriori que sur la prévention a priori. L’ozone troposphérique est un gaz polluant « secondaire » puisqu’il est le résultat d’une réaction chimique du dioxyde d’azote et de l’oxygène, le premier étant lui-même le résultat du monoxyde d’azote et de composés organiques volatils. Il convient ici de renvoyer à la définition donnée par Actu Environnement :

L’ozone troposphérique est formé par une réaction chimique impliquant le dioxyde d'azote avec l'oxygène de l'air. Or, pour former du dioxyde d’azote (NO2), il faut du monoxyde d’azote (NO) directement rejeté par les automobiles, combiné à des composés organiques volatils (COV) provenant principalement des industries.
On l'appelle donc polluant secondaire parce qu'il est produit lorsque deux polluants primaires réagissent au soleil et à l'air stagnant. Ces deux polluants primaires sont les oxydes d'azote (NOx) et les composés organiques volatils (COV).

Les causes de la pollution à l’ozone sont connues : pollution industrielle et automobile. Les conséquences sont sanitaires (problèmes respiratoires) et environnementales (effet de serre, pluies acides, perturbation de la biodiversité..). C’est une pollution transfrontière, également liée aux déplacements de masses d’air polluées, qui n’affecte pas que la santé humaine mais notre environnement en général.

De manière générale, le site du Ministère de l’écologie précise que « l’ozone constitue le polluant le plus souvent responsable de la mauvaise qualité de l’air dans les agglomérations ». Et le problème s’aggrave : « On constate que les concentrations moyennes annuelles ont tendance à augmenter depuis les années 90, malgré la baisse des précurseurs d’ozone (oxydes d’azote, composés organiques volatils, monoxyde de carbone). Le seuil d’alerte de 360 µg/m3 (en moyenne horaire) est rarement atteint. A l'inverse, le seuil d’information de 180 µg/m3 est atteint chaque année sur tout le territoire, dès le printemps, particulièrement sur le sud, le sud-est et l’est du pays ainsi qu’à la périphérie des grandes agglomérations. »

Selon le site Prev’Air, le problème actuel tient à ce que la concentration actuelle de ce gaz, favorisée par la hausse des températures dépasse « nettement » les normes réglementaires admises :

« Un nouvel épisode d’ozone frappe la France depuis le mercredi 7 juillet. Le système Prev’Air annonce des concentrations d’ozone élevées pour au moins les quatre journées suivantes. Cet épisode fait suite à une précédente dégradation de la qualité de l’air la semaine dernière due aux fortes concentrations d’ozone dans la basse troposphère.
La météorologie animée par une succession de phase anticyclonique et de dégradation orageuse rythme actuellement l’arrivée et la persistance de ces épisodes sur la France. L’événement actuel est le plus intense de ce début d’été, plusieurs régions étant tour à tour touchées (comme le Sud-ouest, le Sud-est, le Bassin parisien et l’Est) par des concentrations nettement au dessus des normes réglementaires »

En droit, le texte fondamental en matière de lutte contre la pollution à l’ozone est la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant.

La directive 2002/3/CE a été transposée en droit interne par le Décret n° 2003-1085 du 12 novembre 2003 « portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites »

Ce décret prévoit que le Préfet peut prendre des « mesures d’urgence » en fonction des seuils suivants : 

  • Seuil de recommandation et d'information : 180 µg/m³ en moyenne horaire.
  • Seuils d'alerte pour la mise en oeuvre progressive de mesures d'urgence :
    1er seuil : 240 µg/m³ en moyenne horaire dépassé pendant trois heures consécutives ;
    2e seuil : 300 µg/m³ en moyenne horaire dépassé pendant trois heures consécutives ;
    3e seuil : 360 µg/m³ en moyenne horaire.

Les mesures d’urgence à prendre en fonction de chacun de ces seuils sont les suivantes :

  • réduction des vitesses maximales autorisées des véhicules à moteur dans un périmètre pouvant augmenter du premier au deuxième seuil d'alerte, puis du deuxième au troisième ;
  • actions visant à la réduction des émissions d'oxydes d'azote et de composés organiques volatils des installations industrielles.
  • En cas de dépassement ou de risque de dépassement du deuxième seuil d'alerte, l'arrêté prévoit en outre la zone et la durée d'application éventuelles de la mesure de limitation des transports routiers de transit dans l'agglomération.
  • En cas de dépassement ou de risque de dépassement du troisième seuil d'alerte, l'arrêté prévoit également la zone et la durée d'application éventuelles de mesures de restriction de la circulation automobile : interdiction de circulation de certaines catégories de véhicules, notamment en fonction de leur numéro d'immatriculation ou de l'identification prévue à l'article L. 318-1 du code de la route.

En définitive : le droit relatif à la pollution de l’ozone permet des mesures ponctuelles, prises alors que la pollution est déjà constituée. En réalité, c’est toute une politique de prévention de la pollution de l’air qui doit être mise en œuvre pour faire en sorte que nos étés soient sans ozone.

C'est tout au long de l'année que la pollution à l'ozone devrait être combattue. Par ailleurs, les seuils d'alertes précités sont souvent critiqués en raison du fait qu'ils correspondent à un risque lié à un "pic' sans prise en compte suffisante du risque lié à la durée d'exposition au risque.

Enfin, c'est bien sûr une politique transfrontière de prévention de la pollution atmosphérique qui doit être renforcée.

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Commentaires

  • Pour aller dans votre sens de l'idée de prévention:
    Nous sommes ici dans le 13 confronté au problème depuis des années. Departement le plus pollué de France , le sujet est dans les journaux chaque été. Tout le monde se plaint, personne ne fait rien, on s'habitue , et pourtant c'est criminel de ne rien faire.
    La reduction de vitesse (-30 km/h) n'est pas coercitive, donc pas respecté par les "gens du sud". La gratuité des transports en commun n'est pas facile à mettre en oeuvre. Passons sur toute la pédagogie necessaire, sur des idées comme le payage urbain ...
    Alors se fait jour (petit à petit) l'idée simple à réaliser (il suffit que ce soit décidé par la préfecture) : la réduction de la vitesse sur routes et autoroutes pendant tout l'été, par exemple CAP21 ici propose 100 sur autoroute et 80 sur route du 15 avril au 15 septembre.
    Petit problème pratique à regler: l'affichage de la vitesse différente - et le calibrage des radars. Mais la situation actuelle est tellement plus confuse et inefficace qu'il faut y arriver à tout prix. La santé de nos concitoyens en dépend.
    Et si c'était encore trop compliqué, j'abaisserais les vitesses toute l'année - mais là , la population locale me lyncherait :-)

  • Pour répondre à votre interrogation :
    En rentrant de Normandie ce week end, je suis passé par un tronçon expérimental de l'A14, où les panneaux d'indication de vitesse sont électroniques, la vitesse affichée étant à 110 au lieu de 130 en l'occurrence à mon passage, pour fluidifier le trafic dense.
    Cela permet en plus d'avoir une politique adaptée à la situation.

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