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Solaire/niches fiscales : vers une réduction du crédit d'impôt développement durable ?

centrale_solaire_Reunion.jpgLe Journal Les Echos a publié une information importante : Le Ministère de l'écologie aurait élaboré un plan de réduction des niches fiscales qui impacterait, notamment, le crédit d'impôt développement durable et le soutien à la filière du solaire.

L'article précise en effet :

[Jean-Louis Borloo] propose de réduire, d'au moins de moitié, la réduction d'impôt de 50 % offerte aux particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques sur leur propre maison. « Dès 2011, nous atteindrons l'objectif de développement que nous nous étions assigné pour 2020 », justifie l'entourage du ministre.  L'avantage fiscal est, de fait, considérable : il représente un manque à gagner de 800 millions d'euros pour l'Etat et ne profite qu'à des ménages aisés. Ceux-ci disposent, en sus, d'un tarif de rachat par EDF de 580 euros par mégawattheure produit, un niveau sans commune mesure avec les tarifs de rachat des centrales nucléaires (entre 35 et 42 euros). Jean-Louis Borloo propose donc deux mesures : réserver l'avantage fiscal aux logements anciens et ramener la réduction d'impôt de 50 % à 25 %, soit une économie de 400 millions.

L'article complet peut être consulté ici

Manifestement, le modèle de financement du développement des énergies renouvelables, défini au lendement du Grenelle de l'environnement est remis en cause. L'objet de la mission confiée à M Charpin tient d'ailleurs à la définition d'un nouveau modèle.

Dans un premier temps, l'Etat a mis en oeuvre une série de mesures incitatives destinées à faire décoller le marché : tarifs d'achat, crédit d'impôt, éco PTZ.. Aujourd'hui, à l'heure de la rigueur, un sérieux coup de rabot est annoncé pour la fin de l'année. La prochaine loi de finances comportera sans doute un régime d'amaigrissement sévère des aides accordées aux filières d'énergies renouvelables.

Que faut il en penser ? Tout d'abord, davantage encore que la réduction de ces aides et incitations fiscales, c'est le climat d'incertitude qui est le plus dangereux pour le développement économique de ces flilières. Il y a un grand besoin de certitude et de stabilité de la règle de droit, pour permettre aux investisseurs de sécuriser et de planifier leurs opérations. Changer la règle du jeu en permanence nuit fortement au progrés de toute activité économique et notamment celle des énergies propres.

Ensuite, force est de constater que si l'Etat s'est fixé des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables, il n'avait sans doute pas anticipé les blocages et oppositions qui ont vu le jour. Si les énergies renouvelables faisait la quasi unanimité hier, tel n'est plus le cas aujourd'hui et les opérateurs sont confrontés à la question essentielle de l'acceptabilité sociale et politique de leur activité.

Le discours politique a donc quelque peu changé. Le développement des énergies renouvelables n'est plus présenté comme l'instrument de la "croissance verte" mais comme une source de niches fiscales qu'il convient de fermer dans un objectif de baisse des déficits publics.

Ce changement du modèle de financement des énergies renouvelables s'accompagne d'un changement du cadre juridique applicable, à la suite notamment du projet de loi Grenelle 2.

Les renouvelables sont dans dans une zone de fortes turbulences.

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