Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Solaire : publication de la circulaire du 29 juin 2010 sur le plan de modernisation des bâtiments d'élevage

centrale_solaire_Reunion.jpgLa circulaire du 29 juin 2010 relative au "Plan de modernisation des bâtiments d'élevage pour les filières bovine, ovine et caprine (PMBE) et aide à la mécanisation en zone de montagne", non publiée au JO, a été mise en ligne sur le site circulaires.gouv.fr

La présentation résumée du contenu de la circulaire est la suivante :

La présente circulaire consolide les circulaires des 15 novembre 2007 et 6 octobre 2009. Elle indique les règles d'éligibilité des panneaux photovoltaïques. Afin d'être en harmonie avec la réglementation relative aux aides à l'installation, elle modifie les dispositions précédentes concernant l'éligibilité des dépenses de mise aux normes lorsque le demandeur de l'aide est un JA ou une société comprenant un JA. La présente circulaire consolide les circulaires des 15 novembre 2007 et 6 octobre 2009. Elle indique les règles d'éligibilité des panneaux photovoltaïques. Afin d'être en harmonie avec la réglementation relative aux aides à l'installation, elle modifie les dispositions précédentes concernant l'éligibilité des dépenses de mise aux normes lorsque le demandeur de l'aide est un JA ou une société comprenant un JA.

Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire

Les commentaires sont fermés.