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  • Loi Grenelle 2 : la fin du premier cycle du Grenelle de l'environnement

    grenelle.jpgC'est la fin d'un cycle. Le Parlement vient de voter défintivement le projet de loi Grenelle 2 portant Engagement national pour l'environnement.

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  • Ligne THT Cotentin-Maine : réactions à la déclaration d'utilité publique

    tht.jpgLe Gouvernement a publié au Journal officiel, dimanche dernier, un arrêté portant déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation de la ligne Cotentin Maine. Les réactions sont nombreuses.

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  • La ligne électrique THT "Contentin-Maine" est déclarée d'utilité publique

    ligne_haute-tension.jpgAu Journal officiel de ce dimanche 27 juin 2010 au matin, ont été publiés deux arrêtés relatifs à la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la ligne à trés haute tension "Contentin-Maine" qui desservira le réacteur nucléaire EPR.

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  • Les associations et le développement du parc photovoltaïque au sol

    centrale_solaire_Reunion.jpgPlusieurs associations de défense de l'environnement ont publié une "note de position" exprimant leur position commune sur le développement du parc photovoltaïque au sol : CLER, RAC-France, FNE, WWF, GREENPEACE, LPO, HESPUL et SOLAGRO.

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  • Vers des "zones favorables au développement du solaire"? (JDLE)

    centrale_solaire_Reunion.jpgLe Journal de l'environnement vient de publier une information relative à l'hypothèse d'une planification de la production d'énergie solaire.

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  • Principe de précaution : débat sur LCP - AN

    Je participe ce soir au débat sur le principe de précaution organisé dans l'émission "ça vous regarde" sur la chaîne LCP-AN

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  • Hydroélectricité : signature d'une convention d'engagements

    Pour information, le Ministère de l'écologie a mis en ligne plusieurs documents, dont le dossier de presse, relatifs à l'hydroélectricité et à la "convention d'engagements pour le développement d'une hydroélectricité durable en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques".

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  • L'engouement pour le solaire engendre des risque de coupure d'électricité (AFP)

    centrale_solaire_Reunion.jpgCette déclaration de la présidente d'ErDF à l'AFP devrait faire grand bruit... 

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  • La loi montagne est opposable aux éoliennes

    éolienne par en dessous.jpgLe Conseil d'Etat vient de rendre, ce 16 juin, un arrêt important pour le droit des éoliennes. Il a ainsi jugé que les dispositions de la loi montagne sont opposables aux éoliennes.

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  • Eolien : vente d'un bien immobilier et réticence dolosive

    éolienne par gros temps.jpgJe viens de prendre connaissance d'un arrêt rendu, le 8 juin 2010, par la Cour d'appel de d'Angers qui devrait susciter de nombreux commentaires. En effet, la Cour a jugé que le fait, pour le vendeur d'un bien immobilier, de ne pas informer son acquéreur de l'existence d'un projet de parc éolien à "proximité", constitue une réticence dolosive justifiant l'absence de réitération sous la forme authentique de la promesse de vente.

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  • Déchets : colloque de la FNCCR le 22 juin

    2734.jpgJe participe ce 22 juin à une table ronde dans le cadre du colloque : "grenelle 2 et réforme des collectivités  : quelles conséquences pour la gestion des déchets ?"

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  • Inondations dans le Var : la question des responsabilités

    inondation.jpgAprés chaque épisode d'inondations meurtrières, un débat s'engage sur les responsabilités en présence, qui ont pu contribuer à la gravité du phénomène.

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  • Solaire : suppression d'une "niche fiscale" à l'occasion de la CMP Grenelle 2

    Ass nat.jpgLes députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire pour fixer le texte définitif du projet de loi Grenelle 2" auraient décidé de supprimer deux niches fiscales dont l'une concerne le solaire.

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  • Eolien : une circulaire pour relancer la filière ? (GreenUnivers)

    greenunivers.jpgPour information, je viens d'écrire, pour GreenUnivers, ce commentaire de la circulaire du 7 juin 2010 de Jean-Louis Borloo relative au développement de l'éolien terrestre.

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  • éoliennes : de retour d'audience...

    éolienne par gros temps.jpgJe ne parle jamais de mes dossiers. Je vais faire une exception à cette règle. Je reviens d'une audience de référé, devant un tribunal administratif, au cours de laquelle j'ai demandé, en urgence, la suspension de l'éxécution des décisions par lesquelles un Préfet a refusé une série de permis de construire nécessaires à la réalisation d'un parc éolien.

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  • Eoliennes : circulaire Borloo du 7 juin 2010 relative au développement de l'éolien terrestre

    éolienne par en dessous.jpgAlors que les dispositions du projet de loi Grenelle 2, actuellement débattues en Commission mixte paritaire, risquent de freiner considérablement le développement de l'éolien en France, Jean-Louis Borloo vient d'adresser une circulaire "trés signalée" aux Préfets pour leur rappeler son soutien à la filière.

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  • Global Wind Day 2010 : Journée mondiale de l'énergie éolienne

    logo_gwd2009.pngAujourd'hui : Journée mondiale de l'énergie éolienne organisée à l'initiative de L'EWEA (European Wind Energy Assocation, Association Européenne de l'Énergie Éolienne). Demain : je plaide en référé contre un refus de construction d'un parc éolien..

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  • Plan local d'urbanisme : une proposition de loi pour assurer l'information des propriétaires

    urbanisme-moderne-3.jpgPlusieurs députés viennent de déposer une proposition de loi "visant à rendre obligatoire l'information personnelle des propriétaires impactés par l'élaboration ou la révision d'un PLU et ce avant l'approbation du document d'urbanisme par l'exécutif local".

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  • Charles de Gaulle Express : le Conseil d'Etat, l'utilité publique et le développement durable

    Photo_1_CDG-X_cle0ffd95.jpgVoilà un arrêt, rendu le 2 juin par le Conseil d'Etat, qui s'avère particulièrement intéressant à la lecture. La Haute juridiction, à l'occasion du bilan coûts/avantages de l'utilité publique des travaux de création de la liaison ferroviaire Paris-Aéroport Charles de Gaulle, fait en effet état du "développement durable".

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  • Retour sur le débat : "le principe de précaution est-il menacé ?"

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    J'ai participé ce 9 juin 2010 à un débat intéressant, organisé à l'Assemblée nationale par Eric Loiselet, à l'origine du réseau "Touche pas à mon principe de précaution".

     

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  • Les Zones de développement de l'Eolien et le principe de participation

    éolienne par en dessous.jpgLe Conseil d'Etat a rendu, ce 16 avril 2010, un arrêt important pour le montage des projets de parcs éoliens terrestres. Il a en effet accepté de contrôler le respect du principe de participation par une décision de création d'une Zone de développement de l'éolien (ZDE).

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  • Environnement : une lame de fond

    megafon no mega trucks campaign.jpgAlors que certains journalistes politiques montent en épingle la dramaturgie des quelques petites phrases assassines de certains responsables écologistes, une lame de fond continue de se lever dans la société française.

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  • Principe de précaution : débat à l'Assemblée nationale le 9 juin

    Touche pas à mon principe de précaution.jpgJe participe ce 9 juin à l'Assemblée nationale à un débat sur l'application du principe de précaution, quelques jours aprés la publication (1er juin) du rapport de MM Gest et Tourtellier. Je remercie Eric Loiselet qui anime ce débat d'idées important.

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  • Urbanisme durable : avant première du film "Un Monde pour soi" le 3 juin

    1273660359_AFFICHEFinale-UNMONDEPOURSOI_12mai2010.jpgPour information, j'interviendrai jeudi 3 juin à la table ronde organisée à l'occasion de la projection, en avant-première, du film "Un Monde pour soi". Je vous prie de trouver ci dessous le texte du communiqué de presse diffusé par la Fédération des parcs naturels régionaux.

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