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Loi Grenelle 2 : la fin du premier cycle du Grenelle de l'environnement

grenelle.jpgC'est la fin d'un cycle. Le Parlement vient de voter défintivement le projet de loi Grenelle 2 portant Engagement national pour l'environnement.

Comme vous le savez, le projet de loi de loi Grenelle 2 :

  • a été voté par le Sénat le 8 octobre 2009
  • a été votée par l’Assemblée nationale le 11 mai 2010
  • a été examinée en CMP le 16 juin 2010
  • a été voté au Sénat le 28 juin 2010
  • a été voté à l’Assemblée nationale le 29 juin 2010

 Il devrait être promulgué mi juillet après, éventuellement, saisine du Conseil constitutionnel

La petite loi issue du vote au Sénat le 28 juin 2010 est disponible à cette adresse : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2009-2010/567.html

A n'en pas douter, le vote de la loi Grenelle 2 marque la fin du premier cycle du Grenelle de l'environnement, celui de l'écriture de la règle du jeu. Malgré les obstacles, les pertes en ligne, les insuffisances, beaucoup de chemin aura été parcouru même si beaucoup reste à parcourir : la société française n'appréhende plus les questions de développement durable de la même manière.

Comme b'aucoup d'autres, j'ai beaucoup travaillé et investi sur ce processus du Grenelle de l'environnement. Je pense que tout ce temps et tous ces efforts n'auront pas été vains même si, bien sûr, il faut répéter que le Grenelle de l'environnement correspond, non pas à l'idéal de chacun de ces acteurs mais à un compromis entre eux.

En pleine crise économique, en plein reflux de l'écolo scepticisme post Copenhague et alors que les détracteurs du principe de précaution s'activent, les engagements du Grenelle de l'environnement auront finalement une traduction législative.

Les lois Grenelle 1 et Grenelle 2 sont elles bonnes ? C'est à la lecture des décrets d'application et à la capacité des acteurs économiques, politiques et associatifs, nationaux et locaux à s'en saisir que cela pourra être évalué.

La véritable ombre au tableau tient bien sûr aux énergies renouvelables. Les dispositions relatives à l'éolien ne sont pas conformes au compromis du Grenelle et sont totalement irrationnelles : elles ne satisferont personne et il faut espérer que l'Union euroépenne s'en mèle.

Pour le reste, s'il fallait retenir une seule disposition, je retiendrai celle relative à la création d'une trame verte et bleue, qui constitue une vraie avancée dans notre conception de la politiique de protection du vivant.

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Commentaires

  • Oui, les trames naissent, sans opposabilité solide, pas même aux PIG comme les grandes infrastructures linéaires.

    il faudra savoir ressortir, en tant que de besoin, la définition de la "prise en compte" retenue par le Sénat lors de la Séance du 28 juin 2010 (compte rendu intégral des débats) :
    "Nous avons souhaité, en commission mixte paritaire, revenir à la notion de prise en compte inscrite initialement dans le projet de loi, que nous approuvons pleinement, car elle a été clairement définie par le Conseil d'État et signifie que les décisions ne doivent pas s'écarter des orientations fondamentales, en l'occurrence la trame verte, mais que des dérogations sont possibles. Toutefois, celles-ci restent soumises au contrôle du juge et ne peuvent être décidées que pour un motif tiré de l'intérêt de l'opération envisagée, dans la stricte mesure où ce motif le justifie. En d'autres termes, la prise en compte est bien une forme d'opposabilité et, de ce point de vue, le texte de la commission mixte paritaire respecte les conclusions du Grenelle de l'environnement."
    pour vérifier que les "dérogations" sont bien "justifiées" par des "motifs clairs".

    quel dommage quand même que cette relation bizarre de "prise en compte" soit revenue - à l'initiative de juristes environnementalistes d'ailleurs- alors qu'elle avait disparu de la hiérarchie des normes de planification...

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