Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Solaire : suppression d'une "niche fiscale" à l'occasion de la CMP Grenelle 2

Ass nat.jpgLes députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire pour fixer le texte définitif du projet de loi Grenelle 2" auraient décidé de supprimer deux niches fiscales dont l'une concerne le solaire.

Ainsi que le rapporte l'AFP (ci dessous), les parlementaires auraient décidé de supprimer la disposition du texte qui "visait à exonérer d'impôt sur les sociétés le produit provenant de la vente d'électricité produite à partir d'installations photovoltaïques d'une puissance de moins de 3 kilowatts".

Grenelle 2: deux niches fiscales supprimées par les parlementaires
(AFP)

PARIS — Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP) pour trouver un compromis sur le projet de loi Grenelle 2, ont décidé de supprimer deux niches fiscales qui y étaient incluses, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

La première disposition supprimée visait à exonérer d'impôt sur les sociétés le produit provenant de la vente d'électricité produite à partir d'installations photovoltaïques d'une puissance de moins de 3 kilowatts.

La seconde prévoyait d'exonérer d'impôt sur les sociétés le produit issu de la vente de certificats d'économie d'énergie par les sociétés HLM.

Cette décision était attendue. Le Premier ministre François Fillon avait d'ailleurs adressé la semaine dernière une circulaire à ses ministres pour leur interdire de présenter de nouvelles dispositions fiscales dans des projets de loi autres que le budget, afin d'éviter qu'ils soient tentés de créer des niches supplémentaires.

Autre mesure importante actée en CMP: l'autorisation d'expérimenter des péages urbains pour les villes --volontaires-- de plus de 300.000 habitants. Elle avait été approuvée par le Sénat puis rejetée par l'Assemblée.

La CMP (7 députés et 7 sénateurs) a par ailleurs limité la possibilité de s'opposer à l'installation d'éoliennes. Comme prévu par le texte, elles ne pourront être implantées à moins de 500 mètres d'une habitation mais uniquement dans les zones déjà définies à la date de publication de la loi.

Autre ajout des députés et sénateurs en CMP: l'autorisation de moduler les tarifs des péages autoroutiers. Un décret en fixera les modalités.

Ils ont par ailleurs limité l'interdiction de la publicité pour les téléphones portables en direction des mineurs à la seule publicité directe. Une interdiction totale "empêcherait toute communication des pouvoirs publics, des associations et des opérateurs mobiles sur les bons usages des mobiles", ont-ils justifié.

Ils ont également réécrit la consigne obligeant un opérateur ou vendeur à mentionner, dans les documents de vente des téléphones portables, "les risques pouvant s'attacher à une durée d'utilisation excessive de l'appareil".

Il devra désormais être recommandé d'utiliser une oreillette.

La CMP a par ailleurs entériné l'interdiction de vente des biberons produits à base de bisphénol A mais en a différé l'application au 1er janvier 2011 "de manière à donner un délai d'adaptation".

Elle a enfin supprimé, la jugeant de "portée trop générale" et "en partie redondante", l'obligation, qui avait été votée, d'organiser, à compter du 1er janvier 2012, la collecte de bouteilles (bières, eaux ou boissons rafraîchissantes sans alcool), destinées aux cafés, hôtels et restaurants ainsi qu'à la restauration collective.

Les conclusions de la CMP doivent encore faire l'objet d'un ultime vote de chaque chambre, fin juin (le 28 juin au Sénat et le 29 à l'Assemblée).

Lien permanent Pin it! Imprimer 1 commentaire

Commentaires

  • Est-ce la bonne méthode ? Sur les niches fiscales, vil existe deux méthodes : supprimer les avantages inutiles ou tous les passer à la raboteuse – ce qui est certainement plus simple mais plus juste parce qu’au fond, un avantage est soit utile soit inutile. Et je n’oublie pas (parce la dernière fois que j’en ai parlé j’ai reçu beaucoup de mails) de rappeler qu’il existe un avantage fiscal pour les journalistes. Mais la meilleure méthode a été rappelée par un sénateur hier, Philippe Marini : il faut être équitable et pas trop intelligent, sous-entendu brutal si on veut arriver à quelque chose. C’est peut-être le conseil d’un sage !

Les commentaires sont fermés.