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Eolien : une circulaire pour relancer la filière ? (GreenUnivers)

greenunivers.jpgPour information, je viens d'écrire, pour GreenUnivers, ce commentaire de la circulaire du 7 juin 2010 de Jean-Louis Borloo relative au développement de l'éolien terrestre.

Ce commentaire peut être lu ici. Je vous en souhaite bonne lecture.

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Commentaires

  • Le refus d'instruire existe en effet : quand des projets attendent la décision du préfet sur le permis de construire, alors que l'enquête publique est terminée depuis des années (oui des années)...

    Comme le ministère a-t-il établi ses hypothèses d'implantation par région? (alors même qu'il demande un retour aux préfets, sur la copie qui aurait dû être rendue au 31/12/2009)

  • Merci. Pour précision : dans un délai de deux mois à compter du rendu de l'avis du Commissaire enquêteur naît une décision tacite de refus de permis de construire.
    S'agissant des critères retenus pour la déclinaison régionale de l'objectif des 500 mâts dans la circulaire du 7 juin je ne connais pas non plus la méthode retenue.

  • Certes, mais, dans certains départements, le gel de l'instruction est de rigueur : le préfet craint à la fois les opposants et le recours du développeur. Et quand vous ajoutez un radar...

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