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Charles de Gaulle Express : le Conseil d'Etat, l'utilité publique et le développement durable

Photo_1_CDG-X_cle0ffd95.jpgVoilà un arrêt, rendu le 2 juin par le Conseil d'Etat, qui s'avère particulièrement intéressant à la lecture. La Haute juridiction, à l'occasion du bilan coûts/avantages de l'utilité publique des travaux de création de la liaison ferroviaire Paris-Aéroport Charles de Gaulle, fait en effet état du "développement durable".

Dans cette espèce, le Conseil d'Etat était saisi de recours formés notamment par la Ville de Paris, tendant à l'annulation  de l'arrêté intepréfectoral du 19 décembre 2008 déclarant d'utilité publique le projet de liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express. Le Conseil d'Etat, par arrêt du 2 juin 2010 rejette les requêtes.

Il est intéressant de souligner les termes employés par le Conseil d'Etat, dans le cadre du contrôle de l'utilité publique du projet :

"Considérant qu'une opération ne peut être légalement déclarée d'utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d'ordre social qu'elle comporte, ne sont pas excessifs eu égard à l'intérêt qu'elle présente ;

Considérant qu'en dépit du coût important du projet retenu et eu égard aux avantages de celui-ci, qui permettra notamment d'améliorer la desserte de l'aéroport international Charles-de-Gaulle et de le doter d'une liaison directe, rapide et assurant un haut niveau de ponctualité, à l'instar des dessertes d'aéroports internationaux d'autres Etats membres de l'Union européenne, de favoriser le développement économique régional et national, en contribuant à la compétitivité de la région Ile-de-France et de la place de Paris et de s'inscrire, par un mode de transport plus respectueux de l'environnement, dans le cadre d'un développement durable, les inconvénients dénoncés ne sont pas de nature à retirer à l'opération son caractère d'utilité publique ;"

Aprés avoir rappelé, de manière classique que l'utilité publique d'un projet s'apprécie au terme d'un bilan coûts/avantages, le Conseil d'Etat précise, d'une part que le train représente un "mode de transport plus respectueux de l'environnement", d'autre part que ce projet s'inscrit "dans le cadre d'un développement durable".

La mention des termes "développement durable" dans la jurisprudence administrative est assez rare pour être ici relevée, a fortiori par le Conseil d'Etat. L'articulation des concepts de "développement durable" et d'utilité publique devrait susciter des commentaires. N'oublions pas que le développement durable, par sa définition même, à a voir avec l'intérêt général, notion à son tour proche de celle d'utilité publique. Or, le développement durable, par sa référence à l'intérêt des "générations futures" est suceptible de donner une nouvelle portée à la notion d'intérêt général parfois limitée par les décideurs publics à l'intérêt des générations présentes. En ce sens le développement durable inscrit le long terme dans la définition de l'intérêt général.

Toute la difficulté, dans ce dossier tient cependant au fait que la liaison ferroviaire est destinée à desservir un aéroport. Or le transport aérien n'est vécu comme durable en raison de sa dépendance aux énergies fossiles et à ses émissions de gaz à effet de serre.

Dans ce contexte, la mention du "développement durable" peut signifier que le Juge entend réunir des éléments qui parfois s'opposent mais que le développement durable commande de conjuguer : développement économique, social et protection de l'environnement.   On remarquera que le Conseil d'Etat fait état "d'un" et non pas "du" développement durable, ce qui peut également signifier qu'il n'existe pas un seul modèle de développement durable.

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