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Qualité de la loi : audition de M Jean-Marc Sauvé, Vice président du Conseil d'Etat

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Je vous recommande vivement la lecture du texte de cette audition de M. Jean-Marc Sauvé, Vice président du Conseil d'Etat, par le Groupe de travail Assemblée nationale-Sénat sur la Qualité de la loi.

Vous pouvez lire ce texte sur le site du Conseil d'Etat. Le sujet est certainement important et d'actualité. Le Parlement vote un nombre toujours trés élevé de lois, souvent à un rythme trés soutenu, ce qui nuit à la qualité rédactionnelle de ladite loi mais aussi à sa stabilité. Une loi en chasse une autre et les citoyens n'arrivent plus à connaître, à comprendre voire à accepter la règle de droit.

La probléme existe en droit de l'environnement. Les 274 articles du projet de loi Grenelle 2 ont été discutés selon la procédure du "temps législatif programmé". Seules 30 heures de débats ont été autorisées en séance publique, ce qui a été vivement critiqué par l'opposition.

L'intervention de M Sauvé est trés intéressante, en raison notamment d'une information relative aux conditions d'élaboration des dispositions de la loi de finances afférentes à la taxe carbone : " Ainsi sur le projet de loi de finances pour 2010, la section des finances n’a disposé que de 72 heures entre l’ultime saisine et l’examen du texte, et l’assemblée générale a examiné une semaine après cette saisine des dispositions essentielles du projet telles celles relatives à la taxe carbone". Il est remarquable que le Vice-président du Conseil d'Etat déplore clairement et publiquement les conditions de rédaction de l'avis émis sur l'avant projet de loi.

Dans ce cas précis, nombreux ont été les juristes à s'étonner de ce que la censure opérée par le Conseil constitutionnel n'ait pu être prévenue par l'examen antérieur effectué par le Conseil d'Etat. La réponse est sans doute dans l'intervention de M Sauvé : le Conseil d'Etat n'a pas pu travailler dans de bonnes conditions.

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Commentaires

  • GREEN Management
    http://www.youtube.com/watch?v=yOb0hi2Wlec

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