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éoliennes : Chantal Jouanno contre le classement Installations classées (ICPE)

éolienne par en dessous.jpgDans un entretien accordé au Monde paru cet aprés midi, Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie, se prononce contre le classement ICPE des éoliennes. Analyse.

A l'occasion de la discussion parlementaire du projet de loi Grenelle 2 portant Engagement national pour l'environnement, les parlementaires ont voté, à l'article 34 du texte, une disposition prévoyant de supprimer la police spéciale des éoliennes et de soumettre ces dernières auxrègles de la police des installations classées (ICPE). Les parcs éoliens comportant des aérogénérateurs de plus de 50 mètres devront donc faire l'objet, non seulement d'un permis de construire mais également d'une autorisation ICPE.

Cette mesure est une revendication ancienne du mouvement anti éolien. Elle représente un frein considérable au développement de cette énergie, que les éoliennes fassent ou non l'objet d'un régime spécifique au sein de la police des installations classées. Elle est aussi clairement contraire aux conclusions du Comité opérationnel n°10 mis en place au lendemain du Grenelle de l'environnement.

Il faut espérer que la Commission mixte paritaire qui devrait se réunir les 15 et 16 juin revienne sur cette disposition.

 

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Commentaires

  • Bonjour chez vous ,
    classement ICPE des éoliennes
    mais aussi " suites à donner au rapport Stiglitz sur la mesure de la performance économique et du progrès social ",
    l'article du Monde d'hier (daté Jeudi 20 mai ) illustre bien l'engagement de Chantal Jouanno pour l'environnement, parfois , contre son propre camp (exemple: taxe carbone....)
    " Utilisation de nouveaux indicateurs de croissance........ révision de l'ensemble de notre modèle de croissance....qui ne prend pas en compte la finitude des ressources...
    Evaluation de l'impact de notre modèle de développement sur le long terme, et sur les inégalités...."
    Je ne vais surtout pas vous lister tous les points envisagés et vous faire de la paraphrase mais l'idée d'un Grenelle 3 , pour synthétiser tout cela , me semble tout à fait intéressant.
    Bien à vous tous.
    Virginie gavalda-deix

  • Bonjour,

    Je ne comprend pas bien ce débat sur le classement des éoliennes en ICPE.
    Lorsque j'ai appris ce projet, j'ai plutôt considérer cela comme une reconnaissance des éolienne comme une installation industriel comme une autre et de fait, leur banalisation par la réglementation, ce qui me semble positif.
    Les ICPE regroupent un très grand nombre de catégories d'installations, par exemple, un simple atelier artisanal équipé d'un groupe froid de puissance moyenne est une installation classée. Un centre de compostage est une installation classée.
    Ensuite dans le cadre de la nomenclature des ICPE, tout dépend des contraintes que le législateur fixera pour les éoliennes. Là est le véritable débat.
    Aujourd'hui l'installation d'éoliennes fait déjà malheureusement, l'objet de très fortes contraintes reglementaires, elles sont déjà soumises à autorisation avec études préalables passé une certaine puissance et doivent respecter la reglementation sur les bruits de voisinage, entre autres.
    Dans le domaine du bruit, la reglementation sur les ICPE est moins contraignante que la reglementation ordinaire sur les bruits de voisinages : Emergences de bruit nocturne autorisée de 4 dB(A), contre 3 dB(A), recherche des émergences uniquement dans les zones à émergence réglementée (terrains construits et constructibles au moment de la demande d'autorisation), et non en limite de propriété voisine pour la reglementation "ordinaire" (et il n'y a pas de notion d'antériorité dans la reglementation sur les bruits de voisinage, contrairement à celle sur les ICPE).
    En contre partie, l'exploitant doit faire une étude préalable, mais c'est déjà le cas pour les éoliennes, et déjà le cas pour de très nombreuses installation industrielle ou commerciales banales, même de petite dimension, dans de nombreux départements suite à des arrêtés préfectoraux.
    A mon avis le vrai débat est sur les contraintes que fixe le législateur sur les éoliennes, qu'elles soient classées ICPE ou non.
    L'étude préalable et un encadrement stricte (mais raisonnable) est de plus à mon avis souhaitable afin de ne pas laissé la porte ouverte aux charlatans et margoulins qui pourraient installées des éoliennes en dépit du bon sens, ce qui ne pourraient que nuire à ces machines

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