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Installations classées et Natura 2000 : deux circulaires du 15 avril 2010

megafon no mega trucks campaign.jpgLe Ministère de l'Ecologque vient de publier (BO du 10 mai) deux circulaires importantes relatives aux installations classées (ICPE) et à l'évaluation des incidences Natura 2000.

Ces circulaires sont consultables sur le site circulaires.gouv.fr ou en cliquant sur les liens ci dessous.

Circulaire du 15 avril 2010 de mise en application du décret n°2010-368 du 13 avril 2010

Circulaire du 15 avril 2010 relative à l’évaluation des incidences Natura 2000

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