Installations classées : réflexions sur la nouvelle procédure d’enregistrement (3ème régime ICPE)
Je viens de publier, sur le site du Village de la justice, un article consacré au 3ème régime ICPE : "Installations classées : réflexions sur la nouvelle procédure d’enregistrement". Il peut être lu ici. Je vous en souhaite bonne lecture.
10 Commentaires
Bonjour Arnaud,
Répondre à ce commentaireOn ne peut qu'être ... dubitatif vis à vis de cette procédure qui, comme tu le soulignes dans ton article, ne rend pas obligatoire l'étude d'impact mais amène les juristes à la "recommander vivement" pour garantir au pétitionnaire une certaine sécurité juridique à la procédure qu'il a engagée...
et le doute devient particulièrement prégnant au moment où l'étude d'impact est revue dans le cadre du projet de loi Grenelle 2, par des articles dont les députés n'ont pas eu le temps de discuter en séance pleinière mais qui semblent permettre à la France de s'approcher -enfin !- des obligations réglementaires de la directive Projet par la prise en compte du "cas par cas" précisément contraire à la standardisation des prescriptions que visait la procédure d'enregistrement.
il semble finalement que l'industriel -ou l'artisan dans le cas des stations essence, ne l'oublions pas- qui se lancera sans étude d'impact dans cette procédure pourrait bien voir apparaitre une exception d'inconventionnalité en cas de recours contre son enregistrement.
pourtant, des informations glanées dans les nouvelles "DDT" montrent que les pompistes se précipitent sur cette nouveauté, au point d'engorger des services dont on connait la fragilité actuelle.
cordialement
Emmanuel Wormser
Bonjour Emmanuel,
Répondre à ce commentaireJe partage bien entendu tes interrogations.
A noter, le MEEDDM devrait bientôt publier une circulaire censée mettre un terme aux incertitudes du régime juridique actuel de l'enregistrement...
A suivre donc.
Bien à toi
Arnaud
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