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Je me permets de reproduire ci dessous le texte d'une chronique publiée sur Terra Eco, consacrée au projet de loi Grenelle 2 portant Engagement national pour l'environnement.
Le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement sera discuté à l'Assemblée nationale à compter du 4 mai 2010. Que faut-il en penser ?
Le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement sera discuté à l'Assemblée nationale à compter du 4 mai 2010. Que faut-il en penser ?
A l'occasion de la présentation du projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement, Jean-Louis Borloo est revenu hier sur la controverse des éoliennes. Est-ce si difficile d'en sortir ?
Jean-Louis Borloo, accompagné de ses secrétaires d'Etat a tenu aujourd'hui une conférence de presse devant prés de 80 jounalistes, politiques ou environnement, pour présenter les enjeux du projet de loi Grenelle 2 qui sera discuté en séance à l'Assemblée nationale à compter du 4 mai 2010. Vous pouvez télécharger le dossier de presse et d'autres documents ici, sur le site du MEEDM.
Les ministères de l'écologie et de l'agriculture ont adopté, le 13 avril 2010, une circulaire aux préfets relative aux tarifs d'achat et aux mesures transitoires applicables à l'énergie solaire photovoltaïque. La circulaire peut être téléchargée ici.
Pour information, je viens de publier une chronique sur Terra Eco intitulée "Le principe de précaution, ça commence à bien faire ?"
Mon ami et confrère Malo Dépincé, Maître de conférences et avocat au Barreau de Montpellier (cabinet Lexcellis) ainsi que le Professeur Daniel Mainguy ont bien voulu me proposer de venir débattre avec eux des dispositions du projet de loi Grenelle 2, portant « Engagement national pour l’environnement ».
Le texte du projet de loi Grenelle 2 portant Engagement national pour l’environnement sera débattu en séance, à l’Assemblée nationale, à compter du 4 mai prochain. Celui-ci comporte plusieurs dispositions qui tendent à donner un contenu plus concret à la politique de développement durable des collectivités locales.
La question, posée par Libération récemment, est la suivante : existe-t-il un excés de précaution ?
Le texte du projet de loi « Grenelle 2, portant « Engagement national pour l’environnement », tel qu’amendé par la Commission du Développement durable, sera prochainement débattu, à l’Assemblée nationale, à compter du 4 mai 2010. L'occasion de faire le point sur les dispositions relatives à l'évaluation environnementale.
Le projet de loi Grenelle 2 comporte des dispositions importantes qui représentent un avancée pour le droit de l'environnement. Toutefois, une disposition assez surprenante sur le nucléaire s'est malheureusement glissée dans la rédaction de ce texte. Ainsi, aux termes de l'article 94 quater, il sera sans doute plus facile d'autoriser, pour une installation nucléaire de base, un "accroissement significatif" de ses prélèvements d'eau ou rejets dans l'environnement.
Pour information urgente : je propose un stage en cabinet d'avocats, à pourvoir immédiatement pour la période courant de ce jour à fin juin, en droit public/environnement.
Pour toute candidature : m'envoyer un CV à cette adresse : arnaud.gossement@gmail.com
Le texte du projet de loi Grenelle 2, portant « Engagement national pour l’environnement », tel qu’amendé par la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, a été publié. C’est ce texte qui sera discuté en séance, à l’Assemblée nationale, à compter du 4 mai 2010. L’adoption de certaines dispositions pourraient complètement bloquer voire tuer le développement de l’énergie du vent.
Important : le texte du projet de loi Grenelle 2 portant Engagement national pour l'environnement, tel qu'amendé par la Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, vient d'être mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale.
L'Avis de MM les députés Michel Piron et Serge Poignant, au nom de la Commission des affaires économiques, sur le projet de loi "Grenelle 2" portant Engagement national pour l'environnement vient d'être publié sur le site de l'Assemblée nationale.
A lire au Journal officiel de ce 16 avril 2010 : plusieurs arrêtés qui continuent d'organiser le transfert de catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement vers le nouveau régime de l'enregistrement. Quatre arrêtés fixent des prescriptions générales pour les stations services, les dépôts de papier et de carton, les entrepôts couverts et les entrepôts frigorifiques.
A noter au Journa Officiel du 11 avril 2010, la publication du décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000. Ce décret a pour objet de permettre à la France de se mettre en conformité avec le dispositif juridique communautaire applicable à la gestion et à la protection des zones Natura 2000.
A noter au Journal officiel de ce mercredi 14 avril 2010, la publication de deux textes relatifs à la nouvelle procédure d'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
A noter au Journal Officiel de ce mercredi 14 avril : la publication du Décret n° 2010-370 du 13 avril 2010 portant création du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement.
Pour information, je viens de publier une chronique sur le site de Terra Eco, consacrée au scepticisme ambiant. Le titre : "je doute donc je suis..écolo ?"
L'article est consultable ici. Je vous en souhaite bonne lecture.
Le Ministère de l'Ecologie vient de diffuser une nouvelle "note d'information" sur lles tarifs d'achat de l'énergie solaire.
Vous pouvez la télécharger ici.
J'interviendrai aujourd'hui à 18h20 dans l'émisssion "Du Grain à moudre", présentée par Julie Clarini et Brice Couturier, sur France Culture. Le titre de l'émission "Un vent contraire souffle-t-il sur les éoliennes ?" (à l'occasion de la remise du rapport Ollier. Le programme de l'émission peut être consulté ici.
Le concept d'"intelligence économique" existe déjà, celui d'"intelligence juridique" est en train d'émerger. Il est intéressant pour étudier l'évolution de de l'exercice des professions du droit et à la maîtrise de leur environnement juridique par les opérateurs économiques. Réflexions.
L'Assemblée nationale va-t-elle prochainement voter une mesure illégale et grenello incompatible qui aura pour seul mérite de bloquer le développement des éoliennes en France ? Explications en questions/réponses sur une réforme qui est une mauvaise réponse à une bonne question.
