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Projet de loi Grenelle 2 : avancée ou recul ?

grenelle-environnement.jpgLe projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement sera discuté à l'Assemblée nationale à compter du 4 mai 2010. Que faut-il en penser ?

A titre personnel, ce texte ne représente pas une révolution mais rend possible une avancée importante pour le droit de l'environnement, malgré quelques points noirs et même si certaines parties du texte vont plus loin que d'autres. Il permet, à quelques exceptions notables, de doter les acteurs du Grenelle, les élus et les citoyens, de plusieurs instruments qui, s'ils sont utilisés, pourront contribuer à la protection de l'environnement et à un développement éco responsable.  

Pour moi qui ait participé activement, avec bien d'autres, depuis mai 2007, aux travaux du Grenelle de l'environnement, je ne cache pas ma satisfaction que ce projet de loi, destiné à définir les moyens juridiques d'atteindre les objectifs consacrés par la loi Grenelle 1 du 3 août 2009, soit bientôt voté. Ce vote marquera la fin d'un cycle, commencé en mai 2007, celui de la définition d'une nouvelle règle du jeu.

Certes, ce texte n'est que l'un des leviers du Grenelle et le succès de ce dernier ne peut être réduit au seul poids des textes votés. Reste que, à lire ce texte, je pense que plusieurs de ses dispositions, dans un texte de crise économique et sociale, n'auraient jamais vu le jour sans le Grenelle. Ce dernier aura donc été, pour moi, utile même s'il est encore bien trop tôt pour en faire un bilan complet.

Comment lire le projet de loi Grenelle 2 ? Pour savoir si ce texte remplit bien sa fonction, à savoir décliner les engagements du Grenelle de l'environnement, il faut d'abord commencer par relire ces derniers.

Ce qui me marque dans les commentaires de ce projet de loi Grenelle 2 tient à l'idéalisation des engagements du Grenelle de l'environnement, tels que négociés en octobre 2007. Peu de personnes ont manifestement pris la peine de relire les conclusions des tables rondes finales des 24, 245, 26 octobre 2007. Comme France Nature Environnement l'avait justement souligné à l'époque : ces 273 engagements du Grenelle représentaient non un idéal mais un point de départ d'un changement, tant de la manière de créer la règle de droit que du contenu de cette dernière. A titre d'exemple, les acteurs du Grenelle ne s'étaient pas mis d'accord pour créer une taxe carbone mais plutôt pour étudier le principe d'une contribution climat énergie.

Si l'on relit bien les engagements d'octobre 2007, on comprend mieux que le projet de loi Grenelle 2 a pour objet de traduire un consensus entre différents acteurs aux intérêts opposés. Dés lors, ce texte permet-il réellement de traduire ce consensus ? Globalement oui et de ce point de vue le texte va dans le bon sens, marque un pas en avant.

Des points noirs. Ne soyons pas naïfs, le projet de loi Grenelle 2 comporte des points noirs, le principal étant situé au sein de l'article 34 relatif aux éoliennes. Pourquoi ? Parce que les acteurs du Grenelle, au sein du Comité opérationnel n°10 relatif aux énergies renouverlables s'étaient prononcés à l'unanimité contre le durcissement des conditions d'autorisation des aérogénérateurs. Or, l'article 34 du projet de loi Grenelle 2 prévoit le classement ICPE des éoliennes, soit le contraire de la volonté des acteurs du Grenelle. On regrettera par ailleurs que le texte comporte un article 94 quater sur l'autorisation des rejets des installations nucléaires, des dispositions sur la capture et le stockage de carbone - technique sans avenir et qui n'a pas été véritablement débattue lors du Grenelle. On regrettera aussi que ce texte soit utilisé pour ratifier l'inutile réforme dite du "3ème régime ICPE". Enfin, on regrettera que le texte n'aille pas plus loin sur la responsabilité des sociétés mères ou la réglementation de l'affichage publicitaire.

Ne jetons pas le bébé Grenelle avec l'eau du bain des éoliennes. Aussi regrettables les dispositions relatives aux éoliennes soient elles, il ne faut pas pour autant rayer d'un trait tous les autres articles de ce projet de loi. Pour ma part, j'espère que les commentaires de ce texte ne seront pas que politiques, soit pour idéaliser soit pour diaboliser le texte. Ces deux attitudes me semblent aussi absurdes l'une que l'autre. L'esprit du Grenelle c'est d'abord celui d'une négociation pour tenter d'aboutir à un compromis. Certes, un compromis est rarement romantique. Il peut cependant permettre cependant de faire avancer les choses. J'espère donc que les commentateurs n'analyseront donc pas ce projet de loi en fonction de considérations uniquement politiques.  

Ce que l'on retiendra de ce texte dans 10 ans s'appelle "la trame verte et bleu". Soyons clairs, les dispositions relatives à la biodiversité sont sans aucun doute les plus intéressantes de tout le texte. A elles seules, elles me semblent justifier tout le texte. Bien appliquées elles peuvent changer en profondeur le logiciel de protection et de gestion du vivant. Par ailleurs, le texte comporte aussi des dispositions qui vont dans le bon sens pour la performance énergétique du bâtiment, la réforme des études d'impact et des enquêtes publiques. J'ai déjà publié plusieurs notes sur ce blog relatives à ce projet de loi.

J'y reviendrai largement bien sûr tout au long des débats parlementaires. Je vous rappelle par ailleurs que je tiendrai deux conférences sur ce texte et sur l'avenir du droit de l'environnement, le 4 mai à Montpellier et le 10 mai à Sciences Po Paris. 

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Commentaires

  • Bonjour Arnaud

    Ta phrase "L'esprit du Grenelle c'est d'abord celui d'une négociation pour tenter d'aboutir à un compromis. Certes, un compromis est rarement romantique. Il peut cependant permettre cependant de faire avancer les choses."

    Elle me rappelle un passage de Mila Kundera dans son bouquin intitulé la lenteur .... que devrait méditer tous les intégristes pour qui le tout ou rien est le seul mode d'action possible ... les compromis ont toujours des défauts ..mais comme tu le soulignes cela fait avancer les choses ... On peut ensuitre discuter à l'infini pour savoir si c'est insuffisant ou pas ... si c'est un marché de dupes ...

    Même si les dégradations avancent encore plus vite ... quand je regarde le chemin parcouru ( d'un point de vue légale) depuis Stockhom .... Les compromis ont fait avancer pas mal de choses ....

    Merci à toi d'y avoir contribué.

    l'extrait de Kundera


    « Le danseur se distingue de l'homme politique ordinaire en ceci qu'il
    ne désire pas le pouvoir mais la gloire; il ne désire pas imposer au
    monde telle ou telle convention sociale (il s'en soucie comme d'une
    guigne) mais occuper la scène pour faire rayonner son moi.
    Pour occuper la scène, il faut en repousser les autres. Ce qui suppose
    une technique de combat spéciale. Le combat que mène le danseur,
    Pontevin l'appelle le judo moral; le danseur jette le gant au monde
    entier: qui est capable de se montrer plus moral (plus courageux, plus
    honnête, plus sincère, plus disposé au sacrifice, plus véridique) que
    lui ? Et il manie toutes les prises qui lui permettront de mettre
    l'autre dans une situation moralement inférieure.
    Si un danseur a la possibilité d'entrer dans le jeu politique, il
    refusera ostensiblement toutes les négociations secrètes (qui sont
    depuis toujours le terrain de jeu de la vraie politique) en les
    dénonçant comme mensongères, malhonnêtes, hypocrites, sales; il
    avancera ses propositions publiquement, sur une estrade, en chantant,
    en dansant, et appellera nommément les autres à le suivre dans son
    action; j'insiste : non pas discrètement (pour donner à l'autre le
    temps de réfléchir, de discuter des contrepropositions) mais
    publiquement, et si possible par surprise:
    « Etes-vous prêt tout de suite (comme moi) à renoncer à votre salaire
    du mois de mars pour aider les enfants de Somalie?»
    Surpris, les gens n'auront que deux possibilités: ou bien refuser et
    ainsi se discréditer en tant qu'ennemis des enfants, ou bien dire «
    oui » dans un terrible embarras que la caméra devra malicieusement
    montrer. »

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