Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Terra Eco : chronique sur le principe de précaution

photo_1271367803214-1-0.jpgPour information, je viens de publier une chronique sur Terra Eco intitulée "Le principe de précaution, ça commence à bien faire ?"

Pour la lire, c'est ici.

Je vous en souhaite bonne lecture.

Lien permanent Pin it! Imprimer 4 commentaires

Commentaires

  • La construction de ce principe est de portée internationale depuis la Conférence de Rio tenue le 2 février 1995 visant à mettre en application un principe jusqu’alors en usage dans les domaines comptable et fiscal :
    « La prudence est l’appréciation raisonnable des faits afin d’éviter le risque de transfert sur l’avenir d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et les résultats de l’entreprise »
    Sa formulation écologique en droit français est connue sous l’appellation de “ Loi Barnier ” :
    « En cas de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte à remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement… ».

    Sur le plan juridique, il y a lieu de différencier les notions de précaution et de prévention :
    La précaution (régie en principe) ne concerne que les cas d'incertitude scientifique,
    La prévention conduit à la prise de mesures susceptibles d’éviter un risque connu.

    Il en ressort que les mesures de précaution relevant de décisions politiques sont temporaires, dans l’attente des connaissances permettant de lever les incertitudes.

    Certaines déclarations dénigrant le principe de précaution traduisent la méconnaissance, voire la mauvaise foi de leurs auteurs.

    Par exemple : se prémunir de la grippe H1NI relève de mesures de prévention, même si certains les jugent disproportionnées quant au bénéfice escompté par les personnes épargnées.

    Les drames du sang contaminé, et de la canicule conduisent les pouvoirs politiques à prendre des mesures de garantie contre les attitudes d’hostilité redoutables et prévisibles en cas de catastrophe avérée.

    Le principe de précaution ne constitue aucunement un frein au développement, mais permet à celui-ci d’éviter les déconvenues pouvant s’avérer a posteriori très couteuses pour la société.

    En formulant a posteriori une stratégie de crise, l'opposant au principe de précaution agit encore trop tard.

  • @ Arnaud Gossement:

    - Comme le principe de précaution changer tout cela sans arrêter l'économie?

    Stimuler l'exploration de solutions de rechange - des moyens de mieux, plus sûr et moins coûteux de faire les choses - et le développement de produits et de technologies «propres». Parfois, il suffit de ralentir afin d'en apprendre davantage sur les dommages potentiels - ou ne rien faire - est la meilleure alternative. Le principe pourrait servir de ralentisseur "dans le développement des technologies et des entreprises.

    Le principe serait le transfert de la charge de la preuve au public pour les promoteurs d'une nouvelle technologie. Permettrait au public de prendre connaissance et affecter le développement des technologies qui présentent un risque potentiel. Les promoteurs devaient démontrer, par le biais d'un processus ouvert que la technologie serait prudent ou nécessaire et qu'il n'y aurait pas de meilleure solution. Le public aurait voix au chapitre dans cette détermination.

    C'est ma façon de contribution.
    Merci.

  • Preuve négative et renversement de la charge des preuves.

    Les organisations écologiques voudraient que l’on exige du fabricant une preuve d’absence de risque. Cette exigence vise à établir une preuve négative, ce qui est impossible à démontrer. Une preuve négative, vise à démontrer l’existence d’un non-évènement.
    À ce titre l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 25/02/1988 précise qu’un État membre n’est pas en droit d’adopter des dispositions qui subordonnent le remboursement de taxes à une preuve négative, au motif que celles-ci n’auraient pas été répercutées. (L’Etat français exigeait d’une entreprise, la preuve qu’elle n’avait pas bénéficié de subventions).

    Selon la Commission européenne, quand il s’agit de médicaments et de pesticides, le renversement de la charge de la preuve sur le fabricant ou l’importateur ne peut être examiné qu’au cas par cas. L’inversion de la charge de la preuve est opérée par le biais de l’agrément préalable et la délivrance d’une « Autorisation de Mise en Marché ». Celle-ci est attribuée à une substance présumée ne pas présenter de risque inacceptable pour la santé humaine et animale ou pour l’environnement.

  • Cette commissaire enquêtrice ferait bien de lire votre chronique : http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-eolien-le-principe-de-precaution-plus-fort-que-tout-_29274-avd-20111107-61617484_actuLocale.Htm

Les commentaires sont fermés.