Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Grippe A, Xynthia, nuage de cendres...le principe de précaution à toutes les sauces

swisstxt20100417_11970977_5.jpgLa question, posée par Libération récemment, est la suivante : existe-t-il un excés de précaution ?

Aprés avoir consacré quelques années de ma vie à écrire une thèse de doctorat sur ce fameux principe de précaution, je ne cesse pas de m'étonner de l'usage fait de ce principe. Rappelons simplement, qu'en droit, ce principe s'applique à des situations bien particulières : des situations d'incertitude caractérisées par une absence de consensus entre scientifiques, ne disposant que de connaissances fragmentaires sur la réalité et la nature des risques liés à une activité ou une technologie. En somme, l'expert peine à éclairer ou à conseiller le politique. Or, le principe de précaution ordonne à ce dernier de ne pas attendre de disposer de certitudes scientifiques pour agir.

Concrètement, le principe de précaution est tout le contraire d'un principe d'obscurantisme. Il encourage au contraire le recours à une recherche scientifique contradictoire et pluraliste pour favoriser la production de connaissances et, partant, la sortie d'un contexte d'incertitude. C'est ainsi que le principe de précaution s'applique parfaitement aux OGM, aux nanotechnologies ou aux champs électro magnétiques. C'est ainsi aussi que le principe de précaution n'a rien à voir avec la grippe A ou les avions cloués au sol.

S'agissant du trafic aérien paralysé, nous ne sommes pas en présence d'une situation d'incertitude scientifique mais de simple prudence. Des cas d'avions accidentés pour avoir traversé des nuages de cendre ont été répertoriés par le passé. Les responsables du ciel aérien ont donc fait preuve de prudence, pas d'un respect excessif du principe de précaution.

La différence entre excés de prudence et excés de précaution n'est pas si minime : elle a un sens pour le juriste. Elle s d'autant plus de sens que certains groupes de pression militent pour que le principe de précaution soit retranché de notre droit au nom d'un progrés scientifique qui s'apparente en réalité au scientisme. Puisque les mots ont un sens, il faut se garder d'attaquer un principe dont la disparition marquerait un recul évident du droit de l'environnement.

Lien permanent Pin it! Imprimer 4 commentaires

Commentaires

  • En l''espèce, puisque vous abordez le cas des avions, la prudence se base sur un accident aérien d'une part (à l'époque, un 747 avait vu ses 4 réacteurs tomber en panne simultanément) et sur des constatations faites sur des avions militaires finlandais, ici des F-16 de l'OTAN. Les autorités gouvernementales se sont donc basés sur ces deux précédents pour décider de la fermeture de leur espace aérien. Chat échaudé craint l'eau froide dit-on.

  • Pour le coup nous sommes dans la nuance sémantique, mais typiquement dans les problématiques franco-françaises d'hyper masochistes...

    Incapables de prendre des décisions tranchées dans le respect d'une stratégie, nous préférons naviguer entre les positions extrêmes sur des pseudo solutions consensuelles. Pourquoi ?

    Parce qu'il est strictement impossible de trouver des consensus avec les français. Ceux qui ont bossé à l'étranger me comprendront ; on préfèrera travailler avec un Allemand, un Belge, un Italien, un Hollandais, alors qu'on ira avec plaisir faire la fête avec un Français, en évitant soigneusement le monde des affaires. Aucun rapport avec la choucroute ?

    Une anecdote : une société française X commande en 1998 un progiciel à une société allemande Y pour un prix relatif au temps de développement non adaptable. Les allemands fournissent le progiciel beaucoup plus vite que prévu. Ces derniers décident de jouer le jeu du contrat au pied de la lettre et fournissent un tas de petits outils supplémentaires indépendants et compatibles avec le programme principal ; un gros geste commercial non ? (du point vu moral et professionnel). L'un des programme a un bogue et ne fonctionne pas correctement sans pour autant altérer le reste des logiciels. Que fait la société Française ? Elle porte plainte au tribunal de commerce, car Y refuse de modifier l'outil non initialement prévu au contrat...

    Maintenant le lien avec tout cela, et autres billets de ce blog :

    Nous sommes les empêcheurs de tourner en rond, et pour le coup de voler en rond.

    Si nous avions décidé de ne pas suivre les mesures de sécurité prises par les autres états compte tenus les historiques d'incidents et d'accidents, nous aurions eu la société civile, relayée par les médias (toujours à l'affut d'une bonne polémique) incompétents, qui aurait crié au scandale en expliquant qu'on joue avec la vie du citoyen.

    S'ils avaient ouvert partiellement l'espace aérien sur tous les aéroports en définissant des couloirs aériens basés sur les simulations informatiques (et donc virtuelles) des services de météo, on aurait trouvé des spécialistes pour polémiquer... Et là je vous dis pas le scandale si un avion avait le moindre incident, sans parler de crash ; des particules invisibles à 3000 m, à 4000, à 6000 m, partout ???

    Là ils ont choisi de fermer les aéroports, d'envoyer des avions "sonde" en contrôle pour vérifier la réalité des données météo depuis 3 jours, de remettre en service les moyens courriers et les avions venant de la direction Sud, en essayant de s'adapter aux données envoyées par les "spécialistes" payés pour ce travail, et pour le coup en ne se précipitant pas dans l'action. Et bien on a quand même une polémique !!

    Alors l'Etat a pris pour habitude de choisir au mieux du rapport "risques/bénéfices politiques" pour lui, sans chercher l'intérêt optimal de ses concitoyens, puisqu'il sait qu'il n'aura jamais, au grand jamais, l'adhésion totale de la société civile sur ses décisions.

    On retrouve cette problématique dans tous les domaines ! Pourquoi défendre l'indéfendable, ou pourquoi se casser la tête à réfléchir au delà de ses petits intérêts quand il n'y aura jamais aucun bénéfice à l'action sinon qu'à mettre en danger ses propres intérêts et ce qui était déjà acquis ; et donc rentré dans les mœurs.

    Cette politique ne date pas d'hier, et c'est elle qui nous amène au bord du précipice à tous les niveaux économiques, environnementaux, et sociaux, par dénie d'intelligence ou incapacité à prévoir au delà de son mandat...

    Certains diront que je fais pareil ici ? Non, je pense qu'il y a du bon partout pour qui a envie de le trouver.
    Il suffit juste de se concerter avec les spécialistes, sous leur responsabilité juridique, de communiquer en continu, d'éduquer, et de n'avoir de cesse que de pointer la mauvaise foi, en évitant les arguments parachutés qui ne tiennent pas au grattage de la polémique ; c'est à dire en ne prenant pas ses auditeurs, ses électeurs, pour les derniers des abrutis.

    Bien à vous

  • Bonjour à Tous

    Je savais que vote thèse de doctorat avait porté sur le principe de précaution et je m'attendais, à moitié, de votre part à un billet en ce sens ...

    Reste que ce soit Principe de Précaution ou de Prévention .... Cela renvoit aux risques qu'une société considère comme admissible ou acceptable ... et c'est très relatif ... la voiture tue à grande échelle ... on ne l'interdit pas pour autant au nom du principe de prévention car le risque est considéré socialement comme acceptable à l'aune des bénéfices que la voiture apporte ( ou est censée apporter)... il en va de même pour le téléphone portable pour le principe de précaution ..( sauf quand l'antenne relais est implantée sur le toit de votre immeuble en vertu du principe NIMBY :-) )

    et Socrate a en grande partie raison .....le caractère admissible du risque est largement influencé d'une part par les détenteurs de la légitimité "tecnoscientifique" et d'autre part par les bénéfices politiques que peuvent tirer les élus d'une décision ou d'une non décision

    Je suis convaincu qu'une partie de votre thèse a du porter sur cette question ...

  • Dr Arnaud Gossement!
    Bonne nuit.

    La lecture des commentaires ci-dessus, après avoir lu votre article, j'ai réalisé que ce paragraphe écrit par vous, est le nœud de la question:

    "La différence entre les excés de prudence et n'est excés Pas de précaution lui-même minime: Elle à Sens des Nations Unies Pour le juriste. Elle s d'Autant en plus de sens que Certaine Groupes de pression militent Verser le Principe de précaution que scientifique retranché au nom de Notre-pesticide doit droit d'ONU Progrés jeu. s'apparente en scientisme au Réalité. Puisqu Les Sens Mots Ont des Nations Unies, garder il faut »est Principe de l'ONU d'Attaque exclure la disparition marquerait Evident recul des Nations Unies du droit de l'environnement".

    Le principe de précaution est important de connaître leur importance juridique, leur applicabilité pour le bien commun, avant de juger les cas où elle ne s'applique pas.

    Il convient, par voie de clarification de la notion du principe de précaution, devis Derani:

    "La prudence est la prudence. Le principe de précaution est lié aux concepts de l'éloignement du danger et de la sécurité des générations futures, ainsi que la durabilité environnementale des activités humaines. Ce principe est la traduction de la poursuite de la protection de l'existence humaine est la protection de leur environnement et en assurant l'intégrité de la vie humaine. A partir de cette prémisse, il faut également tenir compte non seulement le risque imminent d'une activité, mais également des risques futurs découlant des activités humaines, dont la compréhension et le stade de développement actuel de la science ne peut jamais saisir dans toute la densité [.. .]". (1997, p. 167)

    Ainsi, le principe de précaution implique une action qui précède l'apparition de dommages à l'environnement, assurer la pleine efficacité des mesures environnementales sélectionnées.

    En ce sens, Milaré affirme que "La prudence est substantif du verbe à la garde (à partir de la Prae latine = avant et spéléologue = attention), et suggère au début des soins, des soins à une attitude ou action ne causera pas d'effets indésirables." (Apud MIRRA, 2000, p. 62).

    La loi se manifeste aussi dans un sens favorable pour le renversement de la charge de la preuve, renforçant la théorie objective de la responsabilité.

    Pour la reconnaissance de la responsabilité civile du pollueur-entreprise, il est sans importance le fait qu'elle travaillera en collaboration avec la permission des autorités locales ou bien n'ont jamais été des évaluations des organismes d'État chargés du contrôle de l'environnement. Même sans tenir compte de l'échec notoire des services publics, en particulier, il convient de conclure que la démonstration de cause à effet entre la mission de polluants excessive et dommages subis par l'auteur, ressort clairement et inafastável responsabilité du défendeur. (Apud SEGUIN, 2000, p. 159).

    Ainsi, le principe de précaution exige que le sujet développe une activité susceptibles d'affecter l'environnement, le fardeau de prouver que l'activité ne présente aucun danger pour la dégradation de l'environnement, ce qui implique que le renversement de la charge de la preuve dans les questions environnementales englobe, en plus de certitude scientifique, les aléas des dommages environnementaux.

    Sources:

    DERANI, Cristiane. Direito ambiental econômico. São Paulo: Max Limonad, 1997.

    MIRRA, Álvaro. In: MORATO LEITE, José Rubens (Org.). Inovações em Direito Ambiental. Florianópolis: Fundação Boiteux, 2000.

    MILARÉ, Edes. Direito do ambiente: doutrina, jurisprudência, prática, glossário. São Paulo: RT, 2000.lorianópolis: Fundação Boiteux, 2000.

    Merci.

Les commentaires sont fermés.