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Projet de loi Grenelle 2 : avis de MM Piron et Poignant

Ass nat.jpgL'Avis de MM les députés Michel Piron et Serge Poignant, au nom de la Commission des affaires économiques, sur le projet de loi "Grenelle 2" portant Engagement national pour l'environnement vient d'être publié sur le site de l'Assemblée nationale.

De manière à préparer les débats en séance qui se tiendront à compter du 4 mai 2010, la lecture de cet avis est indispensable.

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