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Installations classées soumises à enregistrement : quatre arrêtés de prescriptions générales

usine.jpgA lire au Journal officiel de ce 16 avril 2010 : plusieurs arrêtés qui continuent d'organiser le transfert de catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement vers le nouveau régime de l'enregistrement. Quatre arrêtés fixent des prescriptions générales pour les stations services, les dépôts de papier et de carton, les entrepôts couverts et les entrepôts frigorifiques.

Il s'agit des textes suivants :

Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et de carton relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

 

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