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Solaire - tarifs d'achat : nouvelle note du Ministère

centrale_solaire_Reunion.jpgLe Ministère de l'Ecologie vient de diffuser une nouvelle "note d'information" sur lles tarifs d'achat de l'énergie solaire.

Vous pouvez la télécharger ici.

 

Ce qui est frappant dans cette note tient à l'insistance avec laquelle son auteur souligne que le nouveau dispositif tarifaire est parfaitement légal et ne présente aucune caractère rétroactif avec des phrases écrites en caractères gras et soulignés.

Je ne tiens pas à polémiquer mais je ne vois pas à quoi servent ces notes successives si ce n'est à tenter de décourager les recours. Pourtant, si les responsables de ce dossier sont si certains d'avoir de la légalité du dispositif, pourquoi agir ainsi ?

 

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Commentaires

  • C'est vrai que c'est hilarant !!!
    Au lieu de nous écrire cette note le 1er Avril, il aurait été beaucoup plus opportun de prendre sa plume le 15 septembre 2009 pour fixer les nouvelles règles par anticipation.

    Plus que la rétroactivité, c'est de la pro activité qui aurait été nécessaire.

    Mot sans doute inconnu dans les arcanes du ministère à en voir les conséquences.

    A ne rien prévoir, on fini par décevoir; maintenant il faut gérer les recours, et cela va bien occuper ces fonctionnaires pour l'année à venir.

  • J espére que le ministére se fendra d' un aussi "beau" communiqué , lorsqu il s'agira de justifier l augmentation du prix de l électricté dans le cadre de la préservation du pouvoir d achat des français ...
    j aurai aimé que "les" ministéres aient la même intransigeance à l égard des "spéculateurs-banquiers " ...mais faut pas réver !!

    les Grenelle 1 , 2 ,... ne visent qu'une chose c est à ratisser les "voix vertes" en vue des prochains mandats ..
    ça n a pas fonctionné aux Regionales , bien au contraire.... et comme par hasard l arrêté tant attendu par la profession est tombé juste au lendemain des résultats ...le vernis vert est ecaillé ..???

  • rien sur la regle de 500 metres pour deux centrales de 250 kWc....si elle n'est pas retroactive, s'applique t'elle pour les dossiers deposés apres novembre et avant le 31/12 pour AOA et avant le 10/01 pour le reaccordement?

    Y'en a marre de toutes ces publications qui ne font pas avancer les dossiers...

  • Les communications sont faites pour implicitement donner des indications de type "marketing politique" et non pour répondre à vos questions, dont ils se fichent comme de l'an 40.
    C'est à dire que l'on nous fait passer 2 messages, et plutôt à destination du lambda moyen :
    - Inutile de faire des recours puisque tout a été fait dans les règles de l'art par des gens hyper compétents.
    - On ne va pas soutenir l'industrie chinoise.

    Me Gossement analyse bien selon moi le premier chapitre.
    En ce qui concerne le 2ème, c'est du grand n'importe quoi...
    Pourquoi ?

    1- le peu de dossiers à base de modules français, avec la rétroactivité, oblige à protéger les modèles économiques initiaux en recherchant la réduction des coûts, et donc le recours à des achats directs en Chine.
    2- le peu de production française existante fait appel à des cellules asiatiques, et très peu de fabricants européens intègrent la totalité de la production verticale, du silicium aux modules, à l'exception de certains comme l'espagnol Siliken. Pire certains français comme Tenesol fabriquent en Afrique du Sud (merci Total !).
    3- la baisse de tarif ne profitera qu'aux industriels ayant déjà amorti le parc industriel et ne nécessitant pas une visibilité à moyen long terme. Quand on sait que la différence de prix entre un module européen et un module chinois n'est due, non pas au coût de la main d'oeuvre (qui serait compensé par les seuls surcoûts de transport), mais en réalité par le coût de l'énergie vendue en local, et la rémunération des fonds propres quasi nulle, voir prise en charge par l'Etat pour les entreprises publiques.... En terme de technologie et de machine outil, les asiatiques ont profité des investissements japonais d'avant la crise financière des années 90, et sont donc à la pointe dans ce domaine.
    4- Enfin, une barrière douanière de type "taxe pollution", aurait suffi à la fois à rééquilibrer la compétitivité, et à obtenir de nouveaux fonds à destination des industries locales...

    Finalement quand on décide de couvrir sa mauvaise foi et la mauvaise gestion des dossiers en écoutant tous les lobbyistes à la recherche de consensus impossibles, on accouche de souris super décevantes et on s'aliène l'ensemble des acteurs. De plus on tend des battons pour se faire battre en ne respectant pas ses engagements par lesquels on avait gagné sa légitimité politique. On rentre dans la spirale de l'échec en perdant tous ses soutiens et relais initiaux.

    Les politiques passent, et les administrations restent. Les "experts" qui décident pour les politiques n'ont jamais été élus, et le comble, n'ont aucune responsabilité à remettre en cause en cas d'erreur. Pire, on est parfois allé les chercher chez les spécialistes français de l'énergie (Areva, EDF, GDF, Total, etc...).

    Mais pourquoi s'époumoner et radoter, puisque finalement il y a encore des gens pour croire que la solution réside dans le jeu des chaises musicales, et l'alternance politique, et personne pour s'étonner que les griefs sont toujours les mêmes depuis 50 ans.

    Bien à vous

  • Une note digne, de par sa formulation, d'une dissertation d'un élève de terminale littéraire.
    Un argumentaire spécieux et une diatribe hors sujet sur le modèle de développement d'une filière industrielle qui a 10 ans de retard.
    C'est se moquer du monde que de produire ce genre d'écrits qui ne servent qu'à soutenir un discours bancal depuis le début.

    Il faudra quand même que quelqu'un puisse un jour m'expliquer comment et pourquoi, une telle orientation du développement du marché photovoltaïque, n'a pu être évaluée. Ne serait-ce que sur un plan hypothétique.
    La France voulait frapper un grand coup en 2006, en établissant le tarif d'achat le plus élevé au monde (on le saura). Mais c'est avant 2006 qu'elle aurait dû encourager le développement d'une filière de production industrielle. Pourquoi le consortium SILPRO a-t-il fait un si joli flop ?? Pourquoi la société Photowatt a-t-elle migré outre-atlantique avant de revenir en force ? Pourquoi la société Tenesol louait-elle ses chaines de montage fraichement acquises ?

    Lorsqu'on rate le coche, il faut savoir s'adapter (ou courir très vite derrière).
    Ce que le gouvernement met en œuvre aujourd'hui ce n'est pas de l'adaptation, c'est de l'inaptitude à gérer une situation rocambolesque. Alors ils courent, comme des dératés.

  • Au delà de la polémique, je tiens à souligner que cette nouvelle note du 7 avril a quand même deux points positifs par rapport à la précédente note du 30 mars :

    Point positif : le ministère corrige sa précédente note retenant les dates butoirs fantaisistes des 31 octobre et 10 janvier...

    Autre point très positif : le ministère a aussi évolué sur sa précédente interprétation quant aux dates d'envoi ou de réception des demandes : il indique désormais que c'est bien les demandes "formulées" avant les dates butoirs sans exiger semble-t-il qu'EDF AOA ou ERDF atteste de la complétude de ces demandes avant ces dates butoirs.

    http://www.arianevennin.fr/article-solaire-nouvelle-note-du-ministere-sur-les-tarifs-d-achats-48197535.html

    Bien à vous.
    Ariane Vennin

  • Rien à voir, mais ils n'ont pas de quoi s'offrir un correcteur d'orthographe et de grammaire au Ministère?

    Cette note est truffée de fautes >_

  • C'est ce qui arrive immanquablement quand on rédige dans la précipitation et au dernier moment.

  • C'est tout de même surnaturel ! et aucun mouvement réel se met en place ... et de toute façon nous n'avons aucune réponse stable et précise de qui que ce soit !

    Mais qui va payer ! payer les frais engagé auprès ERDF pour les branchements encaissé en fin janvier, alors que les projets tombent à l'eau à mi février puisque légèrement supérieur à 250Kwc ! qui va payer les factures des frais d'études des acomptes à la commande pour les bâtiment ! qui donc ? encore le paysan qui croyait en des lois en 2009 ? et qui en 2010 se retrouve tout seul sans réponse ?
    Charge à lui de perdre quelques dizaine de K€ !
    Vaut mieux faire de la spéculation en bourse à ce régime là !

  • Bonjour

    Sur l'idée d'une taxe pollution ...

    Si c'est d'un impôt prévelè à l'entrée du pays d'importation pour taxer une pollution émise dans le pays d'exportation .... C'est pas du gagné...

    Pour l'instant, compte tenu des règles de l'OMC et des pratiques du Règlement des différends de cette institution ...je ne vois pas très bien comment on peut mettre en place un tel impôt ... faut il rappeler que, même sans effet direct, les règles de l'OMC , comme tout traité ratifié par la France, sont censés avoir une valeur supérieur au droit national ( art. 55 de la const. Française)

    C'est la vieille question des barrières commerciales basées sur des Methodes et Procédés de Production.

    Même si il y a eu des evolutions ( comme le DS 58) .... les barrières commerciales fondées sur des qualités non intrinséques des produits mais sur la manière dont on fabrique le produit ... C'est loin d'être évident à mettre en place en cohérence avec les règles du commerce international

  • @ philippe,
    On devrait obliger l'étiquetage de ces produits en terme de pollution tout comme on le fait avec l'electroménager pour la conso électrique...même si le probleme, c'est de mesurer...
    De même, l'affichage "fabriqué par des enfants" devrait être obligatoire.
    3/4 des consommateurs ne sont pas informés et ne s'informe pas....

  • @ rogger

    la consommation d'un produit est une qualité ( ou caractèristique) intrinsèque du produit

    ce n'est pas le cas de la pollution émise lors de la fabrication du produit .. .... elle n'est pas vendu avec le produit importé ... Sinon ce serait facile de bloquer l'entrée par une norme sanitaire ou une norme produit ...

    et c'est tout le problème ... comment taxer quelque chose qui n'est pas une qualité du produit lui même ... elle se diffuse d'abord dans le pays d'exportation et ensuite .. au gré des vents des courants etc..

    de plus, considérant les sphères de compétence des états nationaux ...comment la France peut mesurer objectivement la quantité de pollution émise lors d'un procédé de fabrication, en chine, sans prendre des mesures "extraterritoriales" ?

    Enfin, comment un pays comme la France peut il avoir une légitimité pour empecher des modes de productions polluants tout en n'effectuant pas les transferts de technologies qui permettraient au pays "plus pollueurs" de produire plus propre ...

    et quel mode de calcul adopté ? car est ce que les productions chinoises sont si polluantes que cela en comparaison des françaises si on effectue le ratio pollution totale émise/habitant ?

    et en dehors du sujet relativement à la Chine ... La France vit au dessus de ses moyens notamment grâce à la Chine qui lui fournit des produtis bons marchés pour sa consommation tout en finançant les déficits publics en étant un gros acheter d'obligations publiques françaises ..

    Tout cela pour dire que la solution ne peut être que franco française ....

  • dans mon message précédent, il faut lire dans la première phrase "la pollution" et non pas la consommation ... on ecrit un peu trop vite ...

  • @ Philippe

    L'idée n'était pas d'évaluer la pollution générée pour la fabrique d'un produit, mais de le taxer sur la pollution qu'il va impliquer par son transport.

    Pour info, les barrières douanières existent bien (dixit Quotas)... Elles sont appliquées sur le Textile depuis les années 80 pour des certains reconnus comme faisant travailler les enfants, Chine inclue.
    Or ces derniers (les enfants) ne sont pas des valeurs intrinsèques au produit.
    La seule polémique existante à ce propos est que les fonds collectés, au départ prévus pour soutenir la filière française ont bien servis... pour au final les voir délocaliser en Afrique du Nord.

    D'un autre côté la main d'œuvre, les produits chimiques utilisés, les rejets de CO2, ou autres sont bien la conséquence de la fabrication est induisent une valeur ajoutée, donc un prix... N'est-ce pas intrinsèque au dit produit ?

    Sachant qu'il existe un marché international du Carbone il n'y a donc pas d'incohérence à faire payer une industrie (par ses produits) qui en induit.

    On peut invoquer également les problèmes sanitaires liés à la pollution de la même façon qu'on le fait pour le lait frelaté, ou les biberons douteux, suivant le principe de précaution... Une barrière douanière bien souvent utilisée par les Américains, les Chinois, et il n'y a pas si longtemps encore, les Australiens quand ils souhaitaient nous voir cesser les essais nucléaires.

    A mon, sens, il existe plein de solutions consensuelles pour qui a la réelle volonté de faire bouger les lignes.
    Enfin, nous ne parlons pas de quotas ou d'interdiction d'entrée sur le territoire mais de valeur ajoutée au produit pour le client qui achète, un peu comme l'éco participation.

    Bien à vous

  • Précisions : (désolé pour les fautes / suis un peu kaput ce soir)

    Une industrie qui ne souhaiterait pas voir ses produits surtaxés aurait toujours la possibilité, comme l'industrie automobile japonaise en son temps, d'implanter ses usines en Europe ou en local pour limiter ces problèmes, comme nous le faisons en implantant des usines en Asie pour conquérir ces marchés très Fermés (Philips, Schneider, EADS bientôt, etc..). Sachant que les produits de haute technologie font peu appel à la main d'œuvre, le surcoût pour eux ne serait que sur le coût de l'énergie, et le coût des investissements (sachant qu'en chine l'Etat finance à vil prix ce genre d'investissement... et y a personne pour crier au scandale comme en France).

    Bonne fin de soirée

  • Ne s'éloigne-t-on pas un peu du sujet sur le photovoltaïque ?
    Ma question : pourquoi les nouveaux tarifs sont-ils si scélérats et finalement si peu écolo en ne privilégiant que les centrales au sol ?
    http://www.arianevennin.fr/article-solaire-nouveaux-tarifs-questions-sans-reponses-48709976.html

  • Au contraire, nous sommes en plein dans le sujet, savoir :
    Comment financer les ENr... Et en passant en redonnant de la compétitivité à notre econmie, en protégeant un modèle social.

  • Pour maintenir un modèle social, il faudrait déjà que les élus répondent aux questions qui leur sont posés par leurs électeurs, et pour le moment, ils jouent plutôt à l'autruche, et je dois bien avouer que ce sont de très très bons joueurs.
    Pourquoi les médias ne s'emparent-ils pas de ce sujet ? Tellement d'arrêté en si peu de temps, tellement de notes ministérielles, tellement de personnes qui se retrouvent en difficultés financière, et personnes, absolument personne ne donne des réponses ! je trouve cela très très étrange.

  • J'ai une demande de raccordement est donc la Date de dépot est le 11/01/2010 à 13h36.
    Quid de cette demande ?

    le 11 est-elle une date exclus ou incluse ?

  • @ Socrate ]

    sur la pollution au transport du commerce international ... il existe des études sur le sujet ... de fait comme l'essentiel est transporté par cargo ... la pollution de la part "transport international" d'un produit est négligeable ... on peut supposer inférieure á la pollution émise lors du transport en camion du grossite au revendeur et du revendeur á ton domicile ..

    Sur les Quotas

    De mémoire, les quotas sur le textile était un accord transitoire qui est venu à échéance en fin 2006 ... Cela a d'ailleurs été assez amusant de voir les entreprises du textile en train de crier à la fin du monde en octobre et novembre ... alors que les entreprises allemandes s'étaient préparées de longue date pour faire face à cette écheánce qui aurait du ~etre connue de tous depuis ( sauf erreur de ma part) 1994 date de creátion de l'omc...( on peut s'attendre à la même panique en 2016 pour la fin du régime transitoire sur le caractère d'économie de marché de la chine découlant de l'accord d'accession de ce pays à l'omc ... En clair ceal veut dire que pour les mesures de sauvegarde et d'anti dumping ..on ne pourra plus invoquer que la chine n'est pas une économie de marché... )
    '
    ne pas confondre dans le jargon de l'omC "QUOTA" qui sont des barrières quantitatives ...Elles sont, de manière générale, prohibées par les règles de l'OMC...Les journalistes parlent souvent de quota pour le secteur agricole alors que le terme exact est contingent tarifaire ( pour faire simple l'admission d'un produit est libre mais un contingent quantitatif déterminé béneficie d'une taxation douaniére allégèe)

    les seules barriéres commerciales admises ( principe générale) par les règles de l'OMC sont les barrières tarifaires ( c'est à dire des droits de douanes pour faire simple) les prescriptions techniques et les normes sanitaires ... mais qui ne peuvent ~etre arbitraires ...

    Le problème d'une taxe à la pollution ( barrière tarifaire) est qu'elle ne porte pas sur le produit lui même et pour l'heure .. ce n'est pas vraiment admis par les interprétations actuelles des règles de l'OMC

    reste l'accord OTC ( norme technique exemple norme de sécurité) et SPS ( norme sanitaire et phytosanitaire)... La on tombe sur le même problème la pollution émise lors de la fabrication n'est pas dans le produit lui même ..

    Il y a eu des e´volutions ... comme l'affaire DS 58 à l'OMC ou encore l'affaire de l'amiante devant l'omc...

    A cet égard il va être intéressant, voire de´terminant, de suivre l'interdiction de la commercialisation des produits a base de phoque qui a été decidée successivement par la belgique et la hollande et en ensuite par la communauté européenne ... ces mesures ont fait l'objet d'une demande de consultation du canada auprès de l'organe de réglement des différends..diffèrend à suivre de près ...

    Mais sur le fond .... pour imposer des telles normes ( qui sont souhaitables)... il faut qu'il y ait accord entre les pays ...

    Faut il rappeler que l'OMC c'est un organe qui décide sur le mode "un pays = une voix"... la décision de changer le mode de fonctionnement est donc entre les mains des gouvernements ... et donc indirectement entre nos mains

  • @ Socrate

    J'ai vérifié, vite fait , la date de l'accord sur les quotas textiles qui était un accord dérogatoire aux règles générales de l'OMC...

    C'était un accord appelé ATV (accord textiles et vêtements) qui était venu en succession transitoire de l'Accord Multi fibres du GATT... pour une période de 10 ans c'est a dire 10 ans a compter de la fin du GATT et donc du début de l'OMC

    C'est fini depuis le 1er janvier 2005...

    Donc depuis le 2 janvier 2005 il n'existe plus de quotas textiles

    Je n'étais pas tombé loin ...:-)

  • @ Philippe

    Au moins est tous d'accord qu'il existe des solutions qui ne soit pas de vraies usines à gaz...

    Le transport maritime ne représente "que" 5% des émissions de CO2 (source OCDE).
    Ramené à la tonne transportée cela revient à un équivalent pétrole consommé non négligeable. A titre d'exemple, 1 Kg de fraises produites hors saison à l'étranger coûte environ 5 litres de pétrole (pas celui taxé et acheté à la pompe biensûr) pour la faire consommer en Europe.

    Seulement il serait réducteur de penser que toutes les usines chinoises sont basées sur la côte EST à proximité des Ports... Et le pays est plutôt vaste, même si on peut éliminer l'arrière pays à l'Ouest et au Sud Ouest comme origine de l'industrie. Il existe bien un transport routier très important en local, d'autant que les fournisseurs de matières premières et de composants du produit final sont souvent assez éloignés... Exemple pour la plasturgie, où les granulés techniques sont fabriqués en Europe, et parfois transportés en aérien... pour ensuite revenir vers nous en produits finis.
    Le schéma économique reste intéressant pour les produits à fort besoin en main d'œuvre ou ceux plus généralement dont les volumes de production ne peuvent amortir les investissements machines, moules, etc...

    Bref, sans focaliser sur la Chine qui a bien le droit de nourrir sa population comme tout le monde, il est anormal que les modèles de productions polluantes soient privilégiés sans malus, d'autant que l'on sait bien qu'ils ne servent que rarement les populations locales... Pour amortir les surcoûts de transport, on rogne sur le coût de main d'œuvre et les conditions de travail. Pire on incite à privilégier certains modèles pas du tout équitables pour que les intermédiaires puissent se gratter sur le dos du fournisseurs et du client final, avec une valeur ajoutée tout à fait discutable, voir parfois amorale quand il s'agit d'influer sur les cours de marché pour certaines denrées. Pour la plus connue on pourra citer les denrées alimentaires, mais plus récemment les pétroliers géants qui sont restés 1 mois de plus en mer pour réduire les flux et les stocks histoire de faire remonter les cours... Et si une journée de mer avait pu être taxée à l'entrée du territoire, les mecs se seraient-ils amusés à ce jeu ? Certes ils voulaient éviter de perdre de l'argent entre les cours d'achats et les cours de vente (c'était leur argument). Mais là on peut se demander pourquoi les contrats n'étaient signés sur la base des cours en vigueur au moment de la commande... Or quand tous les transitaires s'entendent pour de telles pratiques on peut se demander qui respecte vraiment les règles de marché... Le sujet est global et va bien plus loin que les simples problèmes environnementaux... Toutefois, puisqu'il n'existe aucun moyen de changer la nature humaine, peut-être devrions nous (ceux ayant un minimum d'empathie, ou de sens moral) profiter de la montée en puissance de la valeur environnementale pour faire vraiment dans le développement durable et la croissance verte... D'une pierre 3 coups.

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