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Eolien : un classement ICPE grenello incompatible

eolienne.jpgL'Assemblée nationale va-t-elle prochainement voter une mesure illégale et grenello incompatible qui aura pour seul mérite de bloquer le développement des éoliennes en France ? Explications en questions/réponses sur une réforme qui est une mauvaise réponse à une bonne question.

Que se passe-t-il ?

A compter du 4 mai 2010, l'Assemblée nationale va débattre en séance des articles du projet de loi "Grenelle 2" d'ores et déjà voté par le Sénat le 8 octobre 2009. Ce texte portant "Engagement national pour l'environnement" comporte plusieurs dispositions susceptibles d'entraver trés fortement le développement de l'éolien en France. Le projet de loi "Grenelle 2", tel que vote par le Sénat prévoit

  • la création de schémas régionaux de l'air, du climat et des énergies renouvelables
  • une modification des critères de définition d'une ZDE;
  • une modification du régime des garanties financières;
  • la suppression de la police spéciale des éoliennes et un classement des éoliennes au sein de la police des installations classées dans un délai d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi.

Qu'est ce que la "police des installations classées" ?

L'expression "police des installations classées" désigne le corps de règles de droit applicables à la création, au fonctionnement et à la cessation d'activité des installations industrielles susceptibles de présenter un risque, notamment pour la santé, la sécurité ou la protection de l'environnement. Ce corps de règles est inscrit (codifié) au Livre V du code de l'environnement, à compter de l'article L.511-1 et suivants.

Les "Installations Classées pur la Protection de l'Environnement" (ICPE) font l'objet de trois régimes d'autorisation : le régime de l'autorisation, le régime de l'enregistrement (autorisation simplifiée), le régime de la déclaration.

Quel est le régime juridique actuel des éoliennes ?

La création, l'exploitation et la cessation d'activité des éoliennes font actuellement l'objet d'un corps de règles spécifiques, distinct de celles qui constituent la police des installations classées. Il existe donc à l'heure actuelle une "police spéciale des éoliennes" distincte de la police spéciale des installations classées. Les règles spécifiques à l'énergie du vent sont codifiées au sein du chapitre III du Titre V du Livre V du code de l'environnement aux articles L.553-2 et suivants.

Ces règles prévoient que la création d'une éolienne de plus de 50 mètres est soumise à la rédaction d'une étude d'impact, à l'organisation d'une enquête publique, à l'obtention d'un permis de construire. Dans la pratique, cette procédure est précédée ou accompagnée d'une procédure de création d'une "Zone de développement de l'Eolien"(ZDE) qui suppose la rédaction - notamment - d'une étude paysagère. La création d'une ZDE est nécessaire pour que l'électricité produite par les éoliennes implantées dans son périmètre bénéficient de l'obligation d'achat d'électricité.

A ces procédures (ZDE et permis de construire) viennent s'ajouter celles afférentes à l'autorisation d'exploiter, au raccordement et à l'achat d'électricité.

Pourquoi soumettre les éoliennes à la police des installations classées ?

Soumettre les éoliennes à la police des installations classées est une revendication ancienne des associations opposées au développement des aérogénérateurs. Un tel classement aurait pour effet premier de modifier l'image des éoliennes dans le grand public : l'accent ne serait plus mis sur la contribution de l'énergie du vent à la protection de l'environnement mais sur leurs risques.

Le classement ICPE permettrait donc d'abord d'engager une guerre d'image. En effet, ce classement permettrait une nouvelle procédure d'autorisation sur les nombreuses procédures déjà existantes. Cette procédure offrira une tribune et une fenêtre de tir aux anti-éoliens à au moins deux moments : lors de la procédure d'autorisation et lors du procés contre l'autorisation d'exploitation si celle-ci est délivrée. A ces deux moments, l'accent sera mis sur le risque, les dangers, les inconvénients, les nuisances etc... Peu importe que la preuve de ces risques ne soit pas rapportée : le bruit de fond ainsi généré alimentera la conviction de tous qu'il n'y a "pas de fumée sans feu"'..

L'autre but recherché par les partisans du classement ICPE tient à la complexification du droit applicable aux éoliennes et à l'allongement de la durée des procédures d'autorisations. Il faudra désormais plusieurs années pour qu'un parc éolien soit enfin autorisé. Cela sera bien sûr de nature à refroidir les investisseurs, à commencer par les banques qui hésiteront des fonds dans des projets qui couteront beaucoup d'argent pour être montés sans aucune certitude qu'ils aboutissent un jour lointain.

Enfin, le classement ICPE va accroître le risque contentieux. En clair, si le Préfet délivre une autorisation d'exploiter une éolienne au titre de la police des installations classées, nul doute que cette autorisation sera immédiatement attaquée devant le tribunal administratif compétent. Résultat : le projet sera de nouveau bloqué pendant plusieurs années car bien des opérateurs hésiteront à monter des éoliennes alors que le recours n'aura pas été jugé. Sachant qu'une procédure devant un tribunall administratif est d'une durée rarement inférieure à 1 an et demi/deux ans, il est un fait que la plupart des projets d'éoliennes seront bloqués pendant plusieurs années si ce n'est définitivement en raison d'un écroulement de l'économie de cette filière en france.

Pourquoi est-ce inutile de soumettre les éoliennes à la police des installations classées ?

Je vous conseille la lecture de ce rapport rédigé, non par des développeurs de projets éoliens mais par deux membres du du Conseil général des Mines : MM Guillet et Leteurtrois. Titre du rapport publié en juillet 2004 : "Rapport sur la sécurité des installations éoliennes". En clair, ce rapport a donc été établi par les membres d'un corps de fonctionnaires qui seraient justement appelés à contrôler l'activité des éoliennes si ces dernières devaient être soumises à la police des installations classées.

Que dit ce rapport ? Qu'il ne faut pas soumettre les éoliennes à la police des installations classées... Extrait :

"Le classement des éoliennes dans le cadre de la procédure des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) instituée par le titre I du livre V du Code de l'Environnement est séduisant à divers égards : la procédure paraît "eurocompatible" dans la mesure où il ne s'agirait pas d'édicter de nouvelles spécifications techniques, mais de s'assurer du respect des spécifications existantes et d'ouvrir la possibilité de fixer des distances de sécurité au cas par cas ; elle ne nécessite pas de mesure législative, un décret suffit pour modifier la nomenclature des ICPE ; les services en charge des ICPE (les Divisions "environnement" des DRIRE) sont particulièrement sensibles aux questions de sécurité et disposent d'une grande expérience pratique en ce domaine.
La mission n'est toutefois pas non plus favorable à cette orientation pour au moins trois motifs : les autorités en charge des ICPE entendent réduire le nombre d'établissements classés pour se concentrer sur les plus dangereuses, ce qui n'est pas le cas des éoliennes ; il ne lui paraît pas souhaitable par ailleurs de créer une nouvelle procédure réglementaire alourdissant le régime administratif des éoliennes et enfin les risques encourus par la population du fait des éoliennes ne lui paraissent pas justifier le recours à cette procédure".

Un autre rapport, particulièrement intéressant, recommande une simplificatiion et non une complexification des procédures existantes. La quatrième conclusion du rapport intitulé "Le pari de l'éolien" et rédigé par Mmes Buba le Le Moign pour le Centre d'analyse stratégique précise :

"4. Simplifier les procédures liées à la construction d’éoliennes. Si le régime ICPE est appliqué aux installations éoliennes, il appartiendra cependant à l’administration de veiller à ce que la mise en place de ce nouveau régime conduise à une réelle simplification administrative, sans pour autant remettre en cause la nécessaire concertation locale".

Les auteures du rapport font donc preuve d'une grande réserve à l'endroit du classement ICPE sans vouloir toutefois remettre en cause un choix politique.

De manière surprenante, le rapport de la Mission parlementaire sur l'éolien, présidée par M Ollier, comporte plusieurs critiques du classement ICPE qui a bien failli ne pas être au nombre des recommandations du rapport qui en est issu. En premier lieu, le rapport écarte le classement ICPE des éoliennes off shore :

"des interrogations peuvent subsister quant à l’opportunité de soumettre les installations off shore au régime des ICPE, s’agissant d’une activité véritablement nouvelle sans direct voisinage de proximité, contrairement à la situation des parcs éoliens terrestres. Une soumission a priori à cette réglementation est elle bien réaliste si l’éolien off shore attend toujours la détermination de normes spécifiques qui, pour certaines, n’interviendront que postérieurement aux premières mises de production ?"

En second lieu, la mission s'est également interrogée sur l'opportunité d'un classement ICPE des éoliennes terrestres ("on shore"). Pour l'image de cette activité tout d'abord mais aussi pour les motifs suivants :

Force est de constater que les activités éoliennes qui mettent en œuvre des principes électromécaniques, certes techniquement élaborés, sans rejets ni utilisation de matières ou de substances toxiques, ne répondent donc pas aux caractéristiques des modes de production précités.
Par ailleurs, le régime des ICPE n’a pas précisément vocation à réguler le secteur dans l’un des sens souhaités par la mission d’information commune qui vise d’abord à mettre un terme au « mitage » du territoire résultant d’un éparpillement des parcs sans véritable planification.

La Mission reconnaît ici, de manière au moins implicite que le classement ICPE est sans doute une mauvaise réponse à une bonne question : celle de la planification. Il est regrettable qu'elle n'en ait pas tiré toutes les conséquences.

Pourquoi serait-ce "grenello incompatible" de soumettre les éoliennes à la police des installations classées ?

Paradoxalement, le projet de loi "Grenelle 2" comporte une mesure rejetée à l'unanimité par tous les acteurs du Grenelle de l'environnement. Pour s'en convaincre, il suffit de se reporter au rapport du Comité opérationnel n°10 intitulé : "Plan de développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale". Ce rapport précise :

"Grandes éoliennes et « procédure Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ».
La procédure ICPE appliquée aux grandes éoliennes est une proposition introduite par les associations de protection des paysages. Elle est soutenue par l’administration pour disposer d’un niveau d’encadrement réglementaire qui ne soit plus contesté dans son principe. Elle a été rejetée à l’unanimité des participants du Comop 10 qui considèrent que le régime d’autorisation actuellement en vigueur est adapté à la subtilité et à la complexité des situations".

Il est donc établi que les acteurs du Grenelle de l'environnement ont écarté, à l'unanimité, le classement ICPE. Il serait pour le moins étrange qu'une loi destinée à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle comporte une disposition qui lui soit totalement et clairement contraire.

Pour ne pas mécontenter le lobby anti-éolien qui milite pour ce classement ICPE, l'administration a tenté de définir un compromis au terme duquel les éoliennes seraient soumises, non au régime de l'autorisatin mais au régime de l'autorisation simplifiée  : celui de "l'enregistrement". Ainsi, la création d'éoliennes de moins de 50 mètres serait soumise à la délivrance d'une autorisation ICPE "lourde", celle d'éoliennes de moins de 50 mètres, d'une autorisation simplifiée.

Problème : ce compromis ne satisfait personne. Ni les anti-éoliens qui tiennent à l'organisation d'une enquête publique, ni à nombre d'opérateurs qui se méfient d'un régime juridique trés imprécis et créateur d'insécurité juridique. Je me suis trés souvent exprimé ici contre ce la création de ce "3ème régime" qui porte atteinte à la qualité du droit de l'environnement industriel.

Que faut-il faire ?

Les rapports précités du centre d'analyse stratégique, du Conseil général des Mines et du COMOP 10 démontrent qu'une évolution du cadre juridique applicable aux éoliennes est possible sans qu'il soit nécessaire de créer une nouvelle procédure, a fortiori ICPE. Les procédures de la ZDE et du permis de construire permettent tout à fait d'analyser l'insertion paysagère d'un projet, d'évaluer les risques éventuels liés au bruit etc...

Je reste convaincu que seule la question de la planification suppose la rédaction de règles nouvelles pour éviter l'empilement des documents, l'amélioration de la concertation, pour clarigier le statut des ZDE et définir des critères de définition des zones propices. Trop de droit tue le droit !

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Commentaires

  • Question à M.Gossement : que viennent faire l'éolien industriel (+ de 100m de haut) dans un Parc Naturel Régional?

  • A l'heure actuelle ce sont les parc naturels eux-même qui définisse s'ils acceptent ou non de recevoir des éoliennes sur leur territoire. Ces parcs naturels sont consultés lors de la conception des schéma régionaux éoliens ou, plus localement, lors de la création de ZDE.

    S'ils ne souhaitent pas accueillir d'éoliennes ils n'ont qu'un mot à dire. C'est par exemple le cas en Champagne-Ardennes.

    S'ils considèrent que l'implantation d'éoliennes aura un impact acceptable dans certaines parties de leur territoire,alors ils étudient au cas par cas les projets. C'est ce qui se fait, par exemple en Lorraine.

    En aucun cas les promoteurs éoliens ne peuvent aller outre les recommandations de la DIREN ou des parcs naturels.

  • et que viennent faire des routes - plusieurs dizaines de kilomètres de bitume - dans un Parc Naturel Régional ?

  • (...) Ou des lignes THT aériennes récentes en zone natura 2000...

    En sachant qu'avec les ZDE et contraintes il devenait très dur pour de nouveaux dossiers d'implanter des éoliennes à proximité de zones naturelles

    Et c'est sûr qu'il vaut mieux avoir des km² entièrement couverts... Car c'est bien ce vers quoi on va tendre maintenant.

  • Le débat est de toute façon pipé depuis le début.
    Demander un rapport sur l'éolien à Patrick Ollier est la même chose que demander un rapport sur la chasse au président de la LPO ou un rapport sur le nucléaire à l'association Sortir du Nucléaire.
    Mais ça, curieusement, les députés UMP n'y ont pas pensé...

  • C'est un problème typiquement franco-français.
    Il n'y a jamais de consensus parfait sur aucun sujet, et toujours un groupe de pression avec ses arguments pour justifier les positions schyzo du gouvernement.

    D'ici à imaginer la subordination plus ou moins directe des élus aux groupes d'intérêt, il n'y a qu'un pas... Et l'histoire politico-judiciaire contemporaine montre bien que ce n'est pas que du fantasme paranoïaque.

  • A ce rythme là, il faudrait réfléchir ce qui, à titre de comparaison, devrait être imposé comme procédures aux futures centrales nucléaires chères et invendable (cf. Abou Dhabi): on en fait moins pour 1300 MW nucléaires dont les déchets resteront plusieurs millions d'année à polluer la vie de nos successeurs dans ce monde, que pour quelques éoliennes démontables à tout moment. En tout état de cause, l'histoire a prouvé qu'aucune décharge ne résiste dans le temps. Une des premières décharges nucléaires faiblement radioactive en Allemagne pose d'hors et déjà la question de la longévité, puisqu'elle doit être vidée et son contenu replacé.

    Mr Ollier, pronucléaire engagé, devrait plutôt réfléchir au sein de la commission à un concept durable d'approvisionnement de l'énergie en créant enfin de l'emploi durable dans ce pays. Qu'à ce titre, il se rappelle que l'emploi ne vient pas des grands groupes mais des PME qui innovent et entreprennent. Il serait grand temps
    1) de leur faciliter un peu la vie et
    2) de leur donner une visibilité
    pour que la France revienne parmi les champions des technologies avancées.

  • Par définition, l'assemblée nationale ne peut pas adopter une mesure "illégale", mais plutôt "inconstitutionnelle" ou inconventionnelle".

  • Au passage, bonjour Arnaud ;-)

    @ Bernard, il ne revient pas à la loi de faire rentrer les éoliennes dans le régime des installations classées, une modification par décret de la nomenclature suffirait, sauf à considérer qu'il s'agirait également de supprimer la police adminsitrative spéciale des éoliennes (qui ferait alors effectivement doublon).

    Illégale alors, cette modification de la nomenclature? La police des ICPE a vocation à protéger également les sites et paysage, notamment, donc la question de la légalité du classement des éoliennes serait à mon sens délicate à contester, sauf si une disposition (introduite par amendement) dans le projet de loi GRENELLE II s'y opposait explicitement.

    Inopportune, pour le coup je rejoins totalement Arnaud Gossement (même si de manière générale je ne partage pas toutes ses positions).

  • bonjour , ça serait une trés bonne chose de bloquer voir d'interdire l'éolien industriel ( pas les petites ) en France ...où alors éventuellement se limiter a des mega parcs offshores mais seulement trés trés au large 30 km et plus . il y a bien mieux a faire que l'éolien industriel et l'objectif des 23 % est possible sans l'éolien industriel en se donnant les moyens et en exploitant toutes les autre technologies renouvelables . ce qu'il y a de fantastique dans cette histoire c'est qu'il y a des gens pour et d'autres contres ceci dans tous les bords politiques de droite, gauche ou verts !!!! Il y a seulement les anti nucléaires intégristes qui sont majoritairement favorables a l'éolien indust ....ils peuvent guère faire autrement ! ils votent donc pour cette nouvelle pollution qu'est l'éolien indust ! moi j'aime bien antoine waechter qui a une position trés équilibrée , raisonnée et indépendante sur les énergies .

  • Toutes ces discussions sont totalement dépassées
    Classées ou pas classées les éoliennes sont inutiles car leur rendement, d'une part est aléatoire et incontrôlable et d'autre part très insuffisant pour espérer le remplacement d'une autre source d'énergie de façon efficiente. Les pro éoliens commettent l'erreur de multiplier le résultat de l'éolienne la plus efficace des Côtes de Normandie ou du Languedoc Roussillon par le nombre d'éoliennes que l'on pourrait installer en France, 10.000, 20,000 et pourquoi pas 200.000, c'est une mystification
    Plus on augmente le nombre d'éoliennes sur des territoires de moins en moins ventés, plus on diminue le rendement global. Quand il est de 25% dans un endroit rien ne permet de penser qu'il est aussi de 25% à 10 kilomètres de là et encore moins à l'autre bout de la France. Donc plus on installera d'éoliennes plus le rendement réel national chutera en dessous de 20%, peut-être à 15%. C'est ce qui s'est passé dans le parc de Peyrelevade Gentioux en Limousin où après 3 ans d'exploitation il a fallu déposer le bilan pour manque de vent.
    D'ailleurs tout le monde devrait s'interroger sur les raisons qui interdisent de publier sur Internet d'une part la production de chaque éolienne existante, d'autre part le volume annuel acheté par l'EDF pour chaque éolienne. Je rappelle en effet que rien ne contraint l'EDF à racheter la totalité du courant produit, celà s'est déjà plaidé à la Cour Administrative de Bordeaux et l'EDF a gagné.
    Alors à quand la transparence qui convaincrait les français des bienfaits du commerce éolien?

  • Depuis hier les italiens savent qu'ils n'ajouteront rien à leur énergie nucléaire déjà faiblarde. Ils rejoignent ainsi les allemands, bravo.
    Moi je m'interroge sur les substitutions que ces pays vont mettre en place pour compenser ce qu'ils vont supprimer.
    D'abord, et en priorité ils vont augmenter leurs importations d'électricité nucléaire en provenance de France, c'est pourquoi je voudrais que l'on "coupe le robinet"
    Ensuite comme ils ont épuisé les sites propices à la construction de barrages hydrauliques, ils construiront soit des Centrales thermiques à fioul, à gaz, à lignite où feront venir du gaz de chez Gazprom, mais tous ces moyens ne réduisent pas les émissions de gaz à effet de serre et pourtant tout le cinéma écologiste est fondé sur cette volonté, réduire la concentration du CO² de l'atmosphère de 365 ppm à moins de 300, peut être moins de 200 ppm comme au bon vieux temps de Cromagnon.

    Quant au "niet" pour le gaz de schiste avec les raisons que l'on sait, il faut savoir que la technique est rigoureusement identique à celle que l'on met en oeuvre pour la géothermie en grande profondeur. Fracturer des roches à plus de deux kilomètres de profondeur, ça peut polluer si on les écoute et en plus, mais ils ne le savent pas, ça peut provoquer de mini séismes - voir des exemples aux USA et en Suisse, à Bâle, où les habitants on demandé la cessation du chantier

    Mais non, je n'ai pas oublié les éoliennes, si les Pouvoirs Politiques, je veux dire les Députés, les Sénateurs et le Président les veulent vraiment il n'ont qu'à les déclarer d'intérêt national ou d'utilité publique, les financer au lieu d'abandonner cela à des profiteurs, et les planter la où ils veulent, dans votre jardin mais pas dans le leur, sur votre cote marine mais pas face au Cap Brunet pour ne pas déranger le petit dans son sommeil.

    Trêve de plaisanterie corrézienne, il faudrait tout de même qu'ils commencent à apprendre ce qu'est une éolienne, ce qu'elle produit vraiment. Il faudrait qu'ils cessent de confondre la puissance installée et la puissance réelle produite en tenant compte du rendement. Il faudrait dire à NKM, la verte de service à droite, que ses 1200 éoliennes marines, dont elle ne sait même pas comment elle financera le premier centime, n'équivalent pas à plusieurs Centrales nucléaires, trois, quatre et pourquoi pas cinq mais seulement à 1,25 Centrale lorsque les syndiqués de l'EDF, ses copains rouges, veulent bien les laisser fonctionner en paix.

    Pour conclure vite fait je dirai que tous ceux qui parlent des énergies non renouvelables dont les éoliennes sont d'une incommensurable incompétence doublée de naïveté, j'attends que l'on fasse tourner le monde avec leurs élucubrations

    A tous les septiques je conseillerai de lire l'article paru dans Der Spiegel en mars 2004 (accessible sur Google) sur la véritable situation du Commerce Eolien en Allemagne où on en compte 25.000 soit dix fois plus que nous sur un territoire plus petit.Ils ne savent plus où les mettre alors ils nous les envoie et nous on les plante en France dans les régions où il n'y a pas de vent.

    Eux ils appellent ces alignées de ferraille, des champs d'asperges

    Savez vous que les fondations indestructibles de 4.000 éoliennes cela correspond à l'ensemble du béton armé coulé sur les cotes françaises par les " troupes d'occupation" soit 6 à 7 millions de mètres cubes de béton, pour construire les blockhaus?

    Courage, tant que naïveté et incompétence feront la loi, ICPE ou pas ICPE, il faudra se battre contre les moulins à vent

  • Personne n'a encore fait le tour de la question sur les éoliennes marines, sans être exhaustif voici des sujets de réflexion:

    - elles dénaturent les horizons marins même à 15 kilomètres c'est pourquoi on n'en voudra pas face au Cap Brunet où le petit fera ses siestes et ses pâtés
    - elles coûtent très cher, même les mieux pensants hésitent à répondre aux appels d'offres et que pour l'instant on n'a pas un sou pour les payer
    - elles ont certes un meilleur rendement que les éoliennes terrestres mais leurs pertes en transport par effet joule sont énormes et les "spécialistes" sont toujours à la recherche d'une solution
    - elles seront plus fragiles que sur terre, notamment en matière de résistance aux grandes tempêtes et à la corrosion. Ne pas oublier les précédents concernant les plates formes pétrolières drossées à la cote ou coulées
    -elles sont dangereuses pour la navigation maritime mais là on peut toujours s'arranger en jetant des couronnes de fleurs à la mer après avoir ouvert des chapelles ardentes dans les salles des fêtes des mairies qui les ont demandées. La France est un pays spécialisé en la matière.
    etc...etc ...

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