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Taxe carbone : tribune dans le quotidien "Métro"

taxe_carbone-co2.jpgLe quotidien "Métro" a bien voulu publier dans ses colonnes, hier matin, une tribune de votre serviteur sur la taxe carbone.

Vous pouvez la lire ici ou ci dessous.

Taxe carbone : "Relançons le Grenelle !"

Arnaud Gossement, avocat en environnement, maître de conférence à Sciences-Po revient sur la taxe carbone abandonnée par par le gouvernement.

La taxe carbone vit des jours difficiles : mal expliquée aux Français, elle est aujourd’hui abandonnée par le Gouvernement. Le motif de cet abandon est étrange. Alors qu’à la veille du sommet mondial du climat à Copenhague en décembre 2009, la France souhaitait donner l’exemple en créant cette nouvelle mesure fiscale, elle attendrait aujourd’hui que l’Europe s’engage avant elle.

Faut-il pour autant regretter la mise au placard de ce projet ? La situation est complexe. En réalité, c’est en septembre dernier, à l’occasion de la rédaction du projet de loi de finances pour 2010 qu’il fallait regretter – ce que beaucoup d’écologistes ont fait – l’abandon de la contribution climat énergie au profit d’une taxe carbone mal rédigée et plus tard censurée par le Conseil constitutionnel. Au lendemain de cette décision, il aurait été préférable de remettre le dossier à plat, d’organiser une véritable concertation et de présenter un nouveau dispositif juste et efficace. Or, depuis le mois de janvier, le Gouvernement, sous la pression des représentants de l’industrie lourde a surtout tenté de rafistoler un pneu déjà crevé….le résultat était prévisible.

Toutefois, la question la plus importante est de savoir : que faire désormais ? Sur ce point, l’affaire de la taxe carbone démontre non la mort du Grenelle de l’environnement mais l’urgence de lui donner un second souffle. L’abandon d’une mesure contraire au principe d’une vraie contribution climat énergie qui redonne un pouvoir d’achat écologique aux français n’est pas catastrophique pour le Grenelle. Le vrai problème est qu’il existe aujourd’hui un risque que l’on ne reparle plus de fiscalité verte – dont la taxe carbone n’était qu’un aspect – avant fort longtemps.

Il y a urgence à renouer le dialogue environnemental comme il y a urgence à renouer le dialogue social en période de conflits sociaux. Réunir les acteurs du Grenelle, faire le bilan de ce qui s’est passé depuis 2007, identifier les points de blocage et avancer est un impératif. Il est également impératif de ne plus opposer économie et écologie mais de rappeler que le progrès économique est conditionné par le respect de la biodiversité, le développement des écotechnologies et des énergies renouvelables. En l’absence de fiscalité verte, nous abandonnons les plus faibles à la veille d’une hausse prévisible et nous compromettons l’avenir de nos enfants…

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Commentaires

  • Il est vrai qu'aujourd'hui, nous pouvons nous poser la question de savoir si cet abandon est positif ou non, étant donné que le projet était très mal parti.
    Un très proche avenir nous dira si cet abandon servira de tremplin pour présenter un projet plus ambitieux et plus juste pour toutes les parties concernées.

  • Merci pour cette tribune

  • Cette taxe carbone est une enorme betise de Sarko car la France ne produit que 1,33 % du CO2 mondial , alors que Chine et USA en font 45 % a eux seuls, et refusent d' appliquer cet impot-climat , surtout avec la crise actuelle ; c' est le particulier qui allait payer cet impot scandaleux, alors que les gros pollueurs sont exonerés ! Les plafonds d' emissions de CO2 delivrés par la Commission Européenne sont si laxistes qu Arcelor-Mittal beneficie d' une rente Carbone de 1 Milliard d' euros de 2008 a 2012, et 260 millions pour Lafarge ; de plus, Barroso refuse d' appliquer une taxe Carbone aux frontieres de l' Europe, merci pour les Chinois ! Donc cette fichue taxe de Sarko est bel et bien enterrée, surtout apres le livre de Allegre qui conteste les previsions du GIEC , et traite Nicolas Hulot d' ignare en sciences et d' imbecille ...

    Michel GUEGUEN

  • Aujourd'hui, la taxe carbone est belle et bien enterrée en France, elle n'est pas à l'ordre du jour, au niveau européen et le sera sans doute jamais. Même si la gauche comme les écologistes critiquaient le dispositif de la taxe carbone mal ficelé, le jugeant écologiquement inefficace et socialement injuste, le principe de cette contribution climat énergie demeure pourtant intéressant.

  • La taxe carbone ou tout autre taxe sur la pollution émise lors de la fabrication d'un produit se heurte pour l'heure aux règles de l'OMC sauf à ce qu'elle ne s'applique qu'aux produits nationaux...

    Il y a une vieille affaire du GATT qui a posé le problème il y a bien longtemps ...Les USA avaient voulu instauré une taxe sur les produits pétroliers importés à raison de la pollution lors de la fabrication ... Cela a été botté en touche ...

    Je cite le rapport "les produits du territoire de toute partie contractante importés sur le territoire de toute autre partie contractante ne seront pas frappés, directement ou indirectement, de taxes ou autres impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent, directement ou indirectement, les produits nationaux similaires " ( États-Unis — Taxes sur le pétrole et certains produits d'importation (BISD 34S/136))

    et je rappelle l'un des arguments employés par la Communauté Européenne :
    "La CEE et le Canada ont souligné que la pollution créée par la fabrication des produits importés n'avait pas lieu aux Etats-Unis. Il était par conséquent inapproprié de taxer ces produits à leur entrée aux Etats-Unis."

    Cela peut vouloir dire, si cette interprétation vaut toujours, qu'un produit chinois, même polluant dix fois plus que le produit français similaire ne pourra pas supporter une taxation supérieure au produit français à raison de la pollution émise sur le territoire chinois .. ou ailleurs

    Donc instaurer une telle taxe pourrait être intéressant ..Pour autant qu'elle puisse s'appliquer efficacement à tous les produits importés comme nationaux ...

    Et cela passe par une négociation à l'OMC... pour modifier les accords sur ce point ou obtenir une interprétation des accords qui iraient dans ce sens ...

  • Ce que je comprends mal, si la règle est que les taxes directes et indirectes touchent les mêmes produits nationaux ou étrangers, c'est où se situe la difficulté ?

    En effet, il n'est pas absurde de penser que les éléments polluants utilisés pour fabriquer un produit sont intrinsèques à ce dernier, de la même façon que tout ce qui en est la conséquence. Un peu comme la taxe carbone et le litre de carburant ou le kWh issue d'énergie carbonée.

    J'ai cru lire dans un programme politique récent la mise en place d'une TVA écologique. Simple vœu pieux irréalisable ou promesse électorale pour bobo ? Sinon comment ont-ils envisagé la mise en place.

    Bien à vous

  • bien simple ...

    Les modes de production dans les pays en developpement, pour un même produit, sont ( le plus souvent) largement plus polluants ( pour diverses raisons) ... je ne le rappelle que pour la démonstration ..car c'est notoire ...

    comme le cout de production des PED est ( souvent) largement inférieur.... et comme la taxation "pollution" d'un produit ne pourrait être assise que sur la "valeur marchande " du produit ou sur la quantité de produti ( accise) ou sur les polluants contenu dans le produit lui même ( non pas les polluants émis lors de la fabrication)

    une telle taxe aurait pour effet de coller un désavantage compétitif aux industries françaises par exemple


    et contrairement à ce tu dis( avec une logique que je partage ) la notion d'intrinséque, pour ce que je connais des r`gles du commerce international ...ne comprend pas la pollution des produits emis lors de la fabrication ou même de son acheminement ... Il faudrait que le polluant soit contenu dans le produit lui même... quand tu en fais l'analyse chimique

    Mais il y a eu des avancées ...cependant elles sont timides car elles ont été le fait de l'Organde de R´´eglement des différends de l'OMC ... et ce n'est pas sa fonction( cela lui a été largement reproché par des PED quand l'ORD a considéré comme ressources épuisables des ressources vivantes .. ) ....

    Réinterpréter les accords ou les changer relève de la compétence des e´tats membres ... Un membre = une voix ... Il y a 153 membres à l'OMC et il faut ( de mémoire) je crois une majorité qualifiée des 2/3 ou des 3/4 pour voter des interprétations ..



    Pour ce qui est de la TVA écologique ... Pas la moindre idée ..Je suis cela de loin .... Je vis en Amérique Latine ...Les priorités ne sont pas complètement les mêmes

  • Pour ceux que le rapport GATT sur l'affaire petrole intéresseraient :

    http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/87superf.pdf

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