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  • Solaire/rétroactivité : nouvel arrêté tarifaire et délai de recours

    solaire matubu flick.jpgLe nouvel arrêté, relatif aux critères de détermination des projets soumis ou non aux tarifs définis par l'arrêté du 10 juillet 2006 devrait être publié la semaine prochaine. Il conviendra de surveiller le JO chaque matin.

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  • Thon rouge : de l'art de faire prendre des vessies pour des lanternes

    thon-rouge-3.jpgVoici un modèle de manipulation politique : le communiqué de presse sur le thon rouge publié par la Commission européenne ce lundi 22 février 2010. L'exercice est tellement admirable que l'avocat ne peut y être insensible.

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  • Solaire/tarifs d'achat : les projets d'arrêtés sur la prime d'intégration au bâti et la rétroactivité

    centrale_solaire_Reunion.jpgPour votre information, voici la copie des deux projets d'arrêtés en cours d'élaboration au Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer.

    Ils peuvent être téléchargés ici.

    Sous toutes réserves, il existerait donc deux projets d'arrêtés : le premier relatif aux critères définition de la prime d'intégration au bâti, le second relatif aux critères de définition du tarif d'achat applicable. Sans surprise, ce dernier est une reproduction des termes du communiqué de presse du Ministère du 17 février.

     

     

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  • Principe de précaution : colloque parlementaire ce 23 février

    Parapluie.jpgJe participe mardi 23 février à la première table ronde du colloque parlementaire organisé par le député Daniel Fasquelle : "Le principe de précaution, clé pour un monde plus sûr ou frein à l'innovation ?".

    Le colloque a lieu à l'auditorium de l'Institut Pasteur, 25/28 rue du Docteur Roux - 75015 Paris

    Le programme du colloque peut être téléchargé ici.

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  • Tarifs d’achat solaire/rétroactivité : chronique GreenUnivers

    GU.jpgPour information, j'ai publié avec Me Adrien Fourmon, sur le site GreenUnivers, une chronique intitulée : "Tarifs d’achat solaire : comment s’adapter à la nouvelle règle du jeu ?"

    Pour lire cette chronique, c'est ici. Je vous en souhaite bonne lecture et reste attentif à vos commentaires.

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  • Solaire/tarifs d'achats/rétroactivité : nouveau communiqué de presse du Ministère de l'Ecologie

    centrale_solaire_Reunion.jpgLe Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer vientà l'instant de publier un communiqué de presse trés important sur les tarifs d'achat en matière d'énergie solaire.

    Vous pouvez le télécharger ici.

     

     

     

     

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  • Climat : Conférence sur l'aprés Copenhague

    copenhague-2009-cop15-climat.pngPour information : le parti radical-valoisien présidé par Jean-Louis Borloo organise ce soir à 18h45 une conférence débat sur l'aprés Copenhague, à laquelle je participe.

    Pour tout savoir, c'est ici.

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  • Solaire/tarifs d'achats/rétroactivité : les députés s'interrogent

    ass nat.jpgLe dossier des tarifs d'achat de l'énergie solaire a fait l'objet d'un feu roulant de questions adressées par les députés au Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer.

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  • Solaire/tarifs d'achats/rétroactivité : les parlementaires et le Gouvernement débattent

    ass nat.jpgUn nouvel épisode du feuilleton relatif aux tarifs d'achat de l'énergie solaire s'est récemment déroulé à la Comission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Je vous conseille de lire le compte rendu des débats auquel a notamment participé Mme Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie.

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  • Energie solaire, tarifs d'achat et rétroactivité : précisions sur les recours

    information.jpgUn billet récent, publié ce blog, a pu créer une certaine confusion pour les lecteurs, inquiets de la défense de leurs droits dans un contexte d’incertitude relative aux tarifs d’achat. Plusieurs lecteurs ont bien voulu me demander s’il convenait de ne rien faire avant le 15 mars. Il m’est donc nécessaire d’apporter les précisions suivantes.

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  • Solaire photovoltaïque et rétroactivité : dépêche de l'AEDD

    photovoltaique.jpgL'Agence de presse lEnvironnement Développement durable (AEDD) fait le point dans cette dépêche sur le dossier des tarifs d'achat en matière d'énergie solaire.

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  • Concessions de distribution électrique à ERDF : Retours sur l’expérience parisienne par Denis Baupin et Hélène Gassin

    compteur électrique Pauline K.jpgVoici un témoignage trés intéressant sur une question importante, rédigé par Denis Baupin, Adjoint au Maire de Paris chargé du Développement Durable, de l'Environnement, du Plan Climat, et d'Hélène Gassin, Conseillère technique spécialiste des questions d'énergie. Je remercie chaleureusement les auteurs de m'avoir autorisé à reproduire ce texte sur ce blog. Je vous en souhaite bonne lecture (photo Pauline K Flick'R)

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  • La taxe carbone, une usine à gaz (défectueuse?) (Malo Depincé)

    malo depincé.jpgJe me permets de reproduire ci-aprés, avec son autorisation, un article de Malo Depincé, relatif à la taxe carbone. Malo Depincé est non seulement très sympathique, il est également brillant : Maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier et Avocat au Barreau de Montpellier.

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  • Pollutions agricoles: la Cour des comptes pointe le coût de l'inaction (AFP)

    Algues-vertes-mains_pics_390.jpgL'AFP a bien voulu m'interroger sur le rapport annuel de la Cour des comptes et le dossier de la pollution des eaux. Voici la dépêche.

     

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  • Taxe carbone : replâtrer ou réformer ? (R.E.D)

    CO2 reuters Tim Winborne.jpgRéseau Environnement & Droit - Communiqué de presse - Lundi 8 février 2010. Le Gouvernement vient de lancer une concertation relative au nouveau dispositif de la taxe carbone. Celle-ci correspond à une lecture a minima de la décision rendue le 22 décembre 2009 par le Conseil constitutionnel. Analyse.

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  • Responsabilité environnementale : conférence le 9 février

    paris 2.jpgPour information, le Centre de Recherches en Droit Administratif de l'Université Paris II a bien voulu m'inviter à une Conférence sur la "Responsabilité environnementale", ce 9 février, en présence d'Alain Gest, député rapporteur de la loi du 1er août 2008.

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  • "CO2 mon amour" : ré écouter l'émission du 6 février

    CO2 mon amour.gifL'ami Denis Cheissoux et son équipe ont bien voulu m'inviter dans l'une des plus belles émissions consacrées à la Nature : "CO2 mon amour", diffusée le samedi à 14h05 sur France inter. Pour la ré écouter, c'est ici.

     

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  • Lois Grenelle et Eoliennes…des points en suspens…(Nicolas Smadja)

    eolienne.jpgJe remercie Nicolas Smadja, Juriste spécialisé en droit de l'énergie, qui a bien voulu m'autoriser la présente note, trés intéressante, sur ce blog. Je vous en souhaite bonne lecture.

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  • Projet de loi Grenelle 2 : un moratoire sur les éoliennes ?

    eolienne.jpgLes éoliennes vont encore susciter passion et polémique. A n'en pas douter, l'un des temps forts - pour ne pas dire houleux - du prochain débat parlementaire relatif au projet de loi "Grenelle 2" portant engagement national pour l'environnement sera celui relatif aux dispositions du texte qui précisent le régime juridique des éoliennes, en mer ou terrestre.

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  • Exclusif : le projet d'arrêté sur la rétroactivité du nouveau dispositif de tarifs d'achats pour le solaire

    photovoltaique.jpg

    Ainsi que je vous l'avais annoncé, le Gouvernement prépare un nouvel arrêté, portant retrait de l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif au nouveau dispositif tarifaire pour le solaire.


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  • Projet de loi Grenelle 2 : le point sur les amendements relatifs à l'Eolien Off Shore

    ass nat.jpgL'énergie du vent est sévèrement chahutée par une pluie d'amendements qui viennent d'être déposés sur le projet de loi Grenelle 2. Commençons par faire le point sur les amendements relatifs précisément à l'éolien off shore.

    On rappellera tout d'abord qu'aucune éolienne ne tourne encore aux larges de nos côtes...

    Eolien Off Shore et zone d'exclusion. Plusieurs députés dont MM Luca et Spagnou ont déposé un amendement (CE 15 rect) qui tend à exclure toute éolienne dans une bande de 10 kms le long du littoral - au sens de la loi littoral de 1986 - et d'une bande de 15 kms au large du rivage.

    Procédure d'appel d'offre. Ces mêmes députés proposent (am CE 16 rect) de soumettre tout nouveau projet éolien à la procédure de l'appel d'offres de manière à assurer une mise en concurrence des opérateurs au bénéfice de l'Etat.

    On sait que lesdits opérateurs sont généralement assez réservés sur cette procédure qui allonge les délais de réalisation des projets. Pour mémoire, l'appel d'offres dont procède le projet de Veulettes sur Mer a été passé en 2004 mais le parc pourrait ne pas fonctionner avant 2014.

    Urbanisme. Plusieurs députés socialistes ont proposé une suppression du classement des éoliennes au titre de la police des installations classées. Par la suite, ils ont déposé une proposition d'amendement (CE 86) qui maintient, pour les éoliennes en mer, l'obtention du permis de construire et le respect des dispositions d'urbanisme. 

    Garanties financières. L'amendement n°CAE 311 déposé notamment par M Decool, prévoit que "l'exploitant d'éoliennes off shore soint contraint de constituer des garanties financières (en vue du démantèlement et de la remise en état du site aprés exploitation) ne soient constituées qu'au cours de l'exploitation et non dés le début de la construction des installations, comme c'est normalement le cas pour les installations situées sur le domaine public maritime". L'exposé des motifs de cet amendement précise en outre : "Les professionnels de la pêche sont inquiets car l'on ne dispose à l'heure actuelle que de peu de références sur la rentabilité financière des projets d'éoliennes en mer et d'une faible visibilité sur leur devenir. Il serait donc préférable que les porteurs de projets constituent ces garanties financières le plus en amont possible des projets, c'est à dire dés le début de leur construction, puique l'on peut s'attendre, en outre, à ce que les travaux de démantèlement et de remise en état des sites en mer présentant davantage de difficultés qu'à terre".

    A titre personnel, je ne peux que redire ici à quel point le classement ICPE - a fortiori en raison de la création du régime de l'enregistrement - est une erreur. Plutôt que de conserver une police spéciale unique et structurée pour cette source d'énergie renouvelable, le législateur s'apprête à éclater le corps de règles de droit applicables aux éoliennes, selon leur taille, leur implantation terrestre ou en mer etc....Une même police spéciale permettait de tenir compte des spécificités de chaque catégorie de projets tout en assurant la clarté et la lisibilité de la règle de droit dont ont besoin les opérateurs économiques et les citoyens.

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  • Projet de loi Grenelle 2 : le point sur les amendements relatifs au Solaire

    ass nat.jpgLes propositions d'amendements au projet de loi Grenelle 2 portant "Engagement national pour l'environnement" ont été mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale.

    Plusieurs d'entre elles concernent l'énergie solaire. L'occasion de faire le point.

    Extension au solaire des schémas régionaux des énergies renouvelables. Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi, voté au Sénat le 8 octobre 2009, ne prévoit pas que ces schémas s'appliquent aux installations d'énergie solaire. Un amendement déposé par les députés Gatignol, Luca, Nicolas et Terrot propose que ces schémas comportent, non seulement un zonage de construction pour les parcs éoliens mais également pour "les centrales solaires".

    Centrale solaire et urbanisme. Les députés Gatignol, Luca, Nicolas et Terrot proposent d'inscrire directement dans la loi les règles d'urbanisme applicables aux installations d'énergie solaire. Ces règles font actuellement l'objet du décret du 19 novembre 2009.

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