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Eoliennes : la Cour administrative d'appel de Marseille se prononce sur l'atteinte aux paysages

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Ce 15 janvier 2010, la Cour administrative d'appel de Marseille a rendu deux arrêts relatifs à la légalité de permis de construire des éoliennes.Par le premier arrêt, elle a annulé le permis, par le second elle a rejeté le recours. Ces deux arrêts présentent des points communs.

Dans la première affaire, le tribunal administratif de Nîmes, par un jugement du 28 décembre 2007,  avait annulé l'arrêté du 23 juin 2004 du préfet de Lozère délivrant un permis de construire un parc éolien de 8 aérogénérateurs à la société T. Celle-ci a alors interjeté appel de ce jugement. La Cour administrative d'appel de Marseille a cependant rejeté cet appel et confirmé l'illégalité du permis de construire au motif que ce dernier méconnaît les dispositions de l'article R.111-21 du code de l'urbanisme.

Cet article R.11-21 dispose que l'instruction du permis de construire doit tenir compte d'une atteinte éventuelle au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Au cas présent, la Cour va tout d'abord rappeler que l'absence de classement réglementaire de la zone d'implantation des éoliennes ne suffit pas à écarter le moyen tiré de la violation des dispositions de l'article R.111-21 :

"que que la seule circonstance que le terrain d'implantation soit situé dans une zone naturelle ne faisant l'objet d'aucune protection à raison de la réglementation nationale ou de dispositions internationales ne permet pas de considérer que, par principe, il ne peut être retenu d'atteinte à de tels lieux ; qu'ainsi la circonstance que le projet doit être implanté sur des terrains situés en limite de la zone du plateau de l'Aubrac répertoriée à l'inventaire Natura 2000 et à proximité de zones naturelles classées pour leur intérêt faunistique et floristique ne suffit à dénier à ces lieux tout intérêt au sens des dispositions de l'article R.111-21 précité".

La Cour rappelle ainsi que des lieux peuvent présenter un intérêt, au sens de l'article R.111-21 du code de l'urbanisme, quand bien même ils ne feraient l'objet d'aucune protection particulière au titre du code de l'environnement.

La Cour va au contraire procédé à une analyse fine et in concreto de l'intérêt du site :

"qu'il ressort des pièces du dossier que le projet objet du permis de construire consiste à l'implantation de huit aérogénérateurs au lieu dit les Abouriades sur le territoire de la commune de Trélans ; que le site retenu, même s'il est localisé sur les contreforts du plateau de l'Aubrac, s'inscrit dans la continuité de cet ensemble plus vaste, qui présente une unité paysagère marquée par une succession de vastes étendues planes, très peu altérée par l'activité humaine, et pour lequel , en raison de ces caractéristiques naturelle remarquables, il existe un intérêt touristique important, comme en atteste le nombre d'itinéraires pédestres très fréquentés de grandes randonnées, aménagés pour la traversée ou la découverte de ces espaces, et dont certains sont limitrophes de l'aire d'implantation retenue ; que l'édification sur une ligne de plus d'un kilomètre de huit aérogénérateurs, d'une hauteur de plus de 50 mètres constitue ainsi une rupture notable dans les perspectives de ce paysage et altère la qualité des lieux avoisinants le projet ; que les avis circonstanciés, qui ne manifestent pas ainsi que le soutient la requérante, une opposition de principe, qui ont été émis en cours d'instruction de la demande par les directions régionales de l'environnement Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, le service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Lozère et la direction départementale de l'équipement de l'Aveyron, insistaient de façon concordante sur le caractère inapproprié de cette réalisation dans un tel paysage ; que dans ces conditions, et alors même que l'étude d'impact produite au dossier de demande faisait état, à partir d'une simulation graphique et d'observations de plusieurs points éloignés, d'une insertion réussie dans le site, en insistant sur la visibilité partielle ou inexistante du parc éolien à partir de ces points éloignés, le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation des conditions générales de l'insertion du projet dans le site retenu ;

La Cour juge donc que le permis de construire est illégal. En réalité, le point le plus important de cet arrêt me semble tenir au contenu des avis émis par les autorités administratives consultées lors de l'instruction de la demande de permis. Ici, le préfet a refusé de suivre les avis, pourtant concordants, de ces services. Il n'est pas contraint de le faire mais au moins doit il justifier sa décision. Pour, la Cour administrative d'appel de Marseille, le Préfet a commis ici une erreur manifeste d'appréciation.

Cet arrêt comporte deux enseignements. Tout d'abord, il importe que l'étude d'impact ne se borne pas, comme c'est parfois le cas à indiquer que le site retenu par le pétitionnaire est situé hors de zones protégées. Il convient de le préciser, lorsque tel est le cas, mais en allant plus loin dans l'analyse de l'état initial du site. Par ailleurs, il faut accorder la plus grande importance aux avis émis par les services déconcentrés et rechercher, éventuellement, une modification du dossier. A l'inverse, un refus de permis alors que les services ont tous émis un avis favorable dera être dûment motivé.

Pans la seconde affaire, la Cour administrative d'appel de Marseille a, au contraire, rejeté le recours en appel et confirmé la légalité du permis de construire. Une association de défense de l'environnement demandait à la Cour d'annuler le jugement du 7 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les conclusions à fin d'annulation du permis de construire délivré le 11 septembre 2001 à la société E. pour la réalisation de 9 aérogénérateurs et leurs annexes sur le territoire de la commune d'O.

"qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des documents photographiques réalisés pour être joints à l'étude d'impact menée par le pétitionnaire, et dont l'association a pu prendre connaissance dans le cadre de l'instruction contradictoire, que si l'implantation des aérogénérateurs sur une ligne de crête et à une altitude moyenne de 200 mètres permet leur perception de plusieurs points éloignés, les caractéristiques du paysage, marqué par l'activité agricole et l'existence de zones boisées, permettent une insertion admissible du parc éolien dans son environnement, qui ne fait par ailleurs l'objet d'aucune protection spécifique, sans le dénaturer ou porter atteinte d'une façon disproportionnée à son intérêt, dès lors, notamment, que sous certains angles, la vision lointaine des éoliennes comprend également celle d'une ligne à haute tension préexistante" 

La Cour administrative d'appel de Marseille tient donc compte de l'existence ou non d'une "protection spécifique". Il ne s'agit cependant que de l'un des éléments de son analyse. Au terme d'une étude globale et in concreto, la Cour va juger que le présent projet ne méconnaît pas (notamment) les dispositions de l'article R.11-21 du code de l'urbanisme.

A noter, la Cour va également juger que ledit permis n'est pas contraire aux dispositions de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme, s'agissant des nuisances éventuelles :

"que, d'une part, l'existence de risques liés aux perturbations que pourraient causer les aérogénérateurs aux conditions de la navigation aérienne, notamment pour les besoins de la lutte contre les incendies, n'est pas précisément établie pour les équipements autorisés sur le site, au vu des avis favorables émis par les autorités civiles et militaires concernées ; que d'autre part, eu égard notamment aux caractéristiques de l'environnement proche du lieu d'implantation et à l'absence de toute habitation dans un rayon inférieur à 2 kilomètres, le défaut allégué de prise en compte des nuisances sonores que peut générer une telle installation, n'est pas susceptible d'entrainer l'illégalité de l'autorisation de construire ; que si des risques de bris et de chute d'éléments des installations ne peuvent être exclus, la configuration des lieux et l'isolement du parc éolien permettaient, sans erreur manifeste d'appréciation, d'autoriser le projet"

On relèvera de nouveau l'iomportance accordée aux avis émis par les autorités consultées lors de l'instruction de la demande de permis de construire.

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