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Eoliennes : des parcs éoliens de grande taille ?

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Les énergies renouvelables en général et les éoliennes en particulier font fréquemment l'objet de questions parlementaires. La lecture des questions parlementaires et des réponses apportées par les Ministres compétents est une source d'information pour le juriste qui s'interroge sur l'interprétation de la règle de droit ou qui souhaite anticiper l'évolution des politiques publiques. Cette semaine, de nombreuses réponses ministérielles ont été publiées au JO qui concernent le droit des énergies renouvelables.

A la veille de l'examen du projet de loi Grenelle 2 portant "engagement national pour l'environnement", poser une question parlementaire peut aussi être un moyen....d'apporter une réponse contenue dans la question, de faire passer un message voire de tenter d'influencer la rédaction du texte en faisant valoir publiquement un point de vue.

Ainsi, M Carayon, député du Tarn a interpellé le Ministre de l'Ecologie sur sa position relative au cadre juridique relatif aux éoliennes. La question est claire puisqu'elle procède du constat selon lequel : "La multiplication de ce type de projets sur les territoires soulève régulièrement des contestations de la part d'associations d'opposants à ces implantations, très polluantes pour nos paysages, en particulier dans les zones touristiques".

La réponse du Ministre de l'Ecologie précise notamment : "Le Gouvernement entend donc améliorer la planification territoriale du développement de l'énergie éolienne, et favoriser la construction de parcs éoliens de taille plus importante qu'actuellement, dans des zones préalablement identifiées. Compte tenu de l'accroissement prévisible de la taille des parcs éoliens, il sera également nécessaire d'améliorer le processus de concertation locale et l'encadrement réglementaire".

Ainsi les priorités du Gouvernement sont  : la planification territoriale et des parcs éoliens de grande taille plutôt qu'une multiplicité de parcs de petite taille. L'objectif est intéressant. Reste que la pratique et les dispositions du projet de loi Grenelle 2 ne vont pas dans ce sens. Dans la pratique, les refus de permis de construire des éoliennes se multiplient et l'administration fait généralement pression pour diminuer le nombre des éoliennes. Les grands parcs font de plus l'objet d'une opposition plus forte. Les associations anti éoliennes affirment souvent qu'elles ne sont pas contre l'énergie mais contre les grands parcs. Enfin, le classement des éoliennes au titre de la police des installations classées, opéré par le projet de loi Grenelle 2 ne va non plus dans le sens d'un encouragement des parcs de grande taille..... Surtout, ainsi que je l'ai écrit à plusieurs reprises, ce classement est une (trés) mauvaise réponse à une bonne question : celle de l'aménagement du territoire. Or, la police des installations classées a pour vocation la gestion des risques et non celle de l'aménagement du territoire.

Soyons clairs : le classement ICPE des éoliennes a pour seul but d'en limiter le développement. Il faut pourtant rappeler que, au lendemain du Grenelle de l'environnement, les membres du comité opérationnel consacré aux énergies renouvelables s'étaient prononcés à l'unanimité contre ce classement ICPE des éoliennes....

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Commentaires

  • Bonjour,

    je prépare un reportage en Suisse sur le sujet des éoliennes.

    Aujourd'hui quelles sont les recommandations officielles en ce qui concerne les distances à respecter entre centre de villages (ou bords de village) et premières éoliennes e, France ?

    Merci pour votre aide,
    raphael Engel

  • excellente question !

  • Preuve que le développement d'équipements de production éolienne se poursuit émerge d'une bande de nouveaux modèles qui sont destinés à étendre la portée opérationnelle de machines existantes dans les régimes de vent jusque-là inexploitées. Les mouvements indiquent une tendance clé qui est en cours d'adoption par les plus grands de l'industrie des fabricants d'équipement d'origine car ils tenter de maximiser leur capital d'ingénierie.

    L'énergie éolienne et de l'électricité, rassemble les résultats des études de cas en Allemagne, le Danemark et la Belgique et constate que les prix de l'électricité ont été réduites de 3 € - € 23/MWh en fonction de la quantité d'énergie éolienne installée. Il conclut que les trois études de cas «essentiellement en tirer des conclusions similaires» et que «d'une pénétration accrue de l'énergie éolienne réduit les prix au comptant de gros.

  • Merci pour cette information très utile sur les énergies renouvelables.

    - Jean Hunteani
    Resume the fight for the Environment.

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