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La taxe carbone, une usine à gaz (défectueuse?) (Malo Depincé)

malo depincé.jpgJe me permets de reproduire ci-aprés, avec son autorisation, un article de Malo Depincé, relatif à la taxe carbone. Malo Depincé est non seulement très sympathique, il est également brillant : Maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier et Avocat au Barreau de Montpellier.

Cet article a également été publié sur le site du cabinet d'avocats Lexcellis.

Coup de tonnerre le 29 décembre 2009, alors même que beaucoup se remettaient à peine du Réveillon de Noël et que chacun se préparait doucement au réveillon suivant : le Conseil constitutionnel déclarait contraire à la Constitution l’article 7 de la loi de finances pour 2010 établissant la fameuse « taxe carbone ».

Le motif en était que les exemptions prévues, trop nombreuses et trop larges, « sont contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques ».

En clair, le Conseil constitutionnel, appuyant le principe de la taxe carbone sur le fondement de l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de l’environnement, considérait sa mise en œuvre comme inégalitaire et finalement trop peu efficace. Il fallait donc au gouvernement revoir sa copie. C’est aujourd’hui chose faite, au moins en partie puisque le Ministère de l’écologie a lancé une consultation sur l’adaptation de la contribution carbone (cf le site du Ministère).

Un commentateur averti de la question a parlé, avec un regret évident, d’un « replâtrage » du texte par le gouvernement (Arnaud Gossement). Le texte mérite-t-il pour autant une telle critique, un ministre n’est-il qu’un simple plâtrier appelé après un faible séisme à refaire les enduits, à « boucher les trous » pour laisser à sa construction encore quelques années d’existence ?

Quelques remarques liminaires s’imposent : la décision du Conseil constitutionnel n’a pas été une petite secousse. Pire, elle a en réalité sapé les fondements mêmes du projet gouvernemental.

Derrière des aspects techniques, de redistribution ou d’exonération fiscale en l’occurrence, se cachent effectivement des enjeux sociétaux fondamentaux. En exonérant certaines activités, le gouvernement avait choisi de ménager certaines énergies qu’il considère comme peu ou pas polluante (discuter au fond de cette opinion est un autre débat que nous ne soulèverons pas ici).

L’option retenue maintient alors une conception ancienne déjà de la protection de l’environnement, parce que plus confortable que toute autre, qui consiste à considérer que pour répondre aux défis du réchauffement climatique (et à d’autres encore), il faut rechercher des énergies dites propres.
Une autre option, bien plus contraignante mais peut-être plus efficace quant à ses effets, aurait pu être de chercher à diminuer les besoins en énergie. Or pour diminuer les besoins en énergie, il faut rendre la consommation d’énergie plus onéreuse et ce quelle qu’en soit la provenance (fossile, électrique, hydro motrice, ou que sais-je encore), par exemple par la fiscalité ; c'est le projet de "taxe carbone".

Qu’en est-il du nouveau projet du gouvernement ? Qu’est-ce qui reste, qu’est-ce qui change ? Se rapproche-t-on dorénavant de l’objectif fixé par le Grenelle de l’environnement, certes assez vague d’ « intégrer les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix »et garantir que la taxe carbone « sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises » ?

Ce qui reste : le taux de la contribution (17 euros par tonne de CO2), longtemps critiqué parce que trop bas, est sans surprise maintenu. Le dispositif pour les ménages reste inchangé, en contrepartie de leur contribution carbone (compter environ 2 euros de plus pour un plein d’essence) leur sera reversé une partie de la contribution sous forme de crédit d’impôt ou de chèque du Trésor forfaitaires (et donc absolument pas fonction du comportement des ménages, si ce n’est que les ménages les plus éloignés des transports en commun recevront un crédit plus important ; et donc que le ménage qui consomme peu d'énergie, moins que le chèque reçu, gagne de l'argent, à la différence de celui qui consomme beaucoup).

Les secteurs professionnels réputés sensibles bénéficieront de taux transitoires, comme pour l’agriculture, la pêche et les transports de marchandises. Le transport en commun de passager par la route reste totalement exonéré.

De la même manière, la production d’électricité reste imposée de manière inégale : plus que d’inciter à moins consommer, le système veut inciter à la production d’énergies dites propres et donc à les privilégier (la production à partir des centrales nucléaires serait exonérée). Et, pire encore diront certains, la production d’électricité imposée bénéficiera d’un taux très réduit.

Ce qui évolue en revanche : les industries soumises au régime des quotas de gaz à effet de serre verraient leur contribution augmenter. Le gouvernement avait prévu jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel une exonération complète de la taxe carbone, le nouveau projet propose en réalité trois options :

1. Une contribution pleine mais dont on déduirait le coût d’achat de ces quotas,

2. L’instauration d’un taux réduit pour les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale.

3. L’instauration, comme pour les ménages, d’une restitution forfaitaire ou d’un bonus-malus. L’imputation sur la taxe carbone serait alors fonction soit, de l’évolution des émissions de l’entreprise, soit de « l’intensité carbone du secteur ». Cette troisième option inciterait les entreprises à investir dans les productions plus sobres en émissions.

Pour l’essentiel pourtant, tout n’est pas encore décidé et il appartient aux représentants des professionnels concernés de chiffrer l’impact économique de cette nouvelle taxe, comme les défenseurs de la taxe carbone chercheront les arguments pour en faire à nouveau un outil de réduction de la consommation énergétique.

M. Depincé

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