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Taxe carbone : replâtrer ou réformer ? (R.E.D)

CO2 reuters Tim Winborne.jpgRéseau Environnement & Droit - Communiqué de presse - Lundi 8 février 2010. Le Gouvernement vient de lancer une concertation relative au nouveau dispositif de la taxe carbone. Celle-ci correspond à une lecture a minima de la décision rendue le 22 décembre 2009 par le Conseil constitutionnel. Analyse.

Replâtrer ou réformer ? Par décision du 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions de l’article 7 de la loi de finances pour 2010 relatives à la création dune « contribution carbone ». S’agissant des industries écartées de l’assiette de la taxe, le Conseil constitutionnel n’a pas censuré l’existence d’exemptions mais leur étendue: « par leur importance, les régimes d'exemption totale institués par l'article 7 de la loi déférée sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques ».

Pour Arnaud Gossement, porte-parole du RED : « A la suite de la décision du Conseil constitutionnel, le Gouvernement avait le choix entre replâtrer ou réformer, en profitant notamment des travaux de la Conférence Rocard. C’est la première option qui a été privilégiée : celle d’inclure sans inclure les industries les plus polluantes dans le régime de la taxe carbone ».

Inclure sans inclure. Le Gouvernement a choisi de soumettre à la consultation, un dispositif qui porte prioritairement sur l’inclusion des industries également soumises au système européen des quotas. Ainsi, le taux de la taxe et le volet ménages ne sont pas remis en cause, les secteurs de l’agriculture, pêche, transport de marchandises bénéficieront de taux réduits transitoires et l’exonération du transport en commun de voyageurs est maintenue.

Pour les secteurs industriels bénéficiaires d’une exemption totale critiquée par le Conseil constitutionnel, le projet du Gouvernement se caractérise davantage par la recherche d’une compensation intégrale que par l’étude du bénéfice environnemental du nouveau mécanisme. Du point de vue économique, s’il est tenu compte de la situation de l’industrie « lourde » en carbone, aucune donnée n’a trait au bénéfice éventuel de la mesure pour l’industrie « légère » en carbone, telle celle de l’efficacité énergétique ou des énergies renouvelables.

Les limites du nouveau dispositif. Pour le RED, la première limite de ce projet tient à ce qu’il concerne une taxe carbone et non une contribution climat énergie envisagée lors du Grenelle de l’environnement. La mesure soumise à concertation est donc centrée sur la problématique du carbone et non sur celle plus globale, de la baisse des consommations d’énergie.

Les autres limites tiennent à la complexité du dispositif, à son manque de lisibilité, au maintien d’exemptions et à l’absence de progressivité du taux. Tout ceci ne contribuera pas à l’acceptabilité de la mesure. En outre, une étude et un débat ouvert sur la "double peine" relative à l'articulation entre la taxe carbone et le système ETS auraient été utiles. Enfin, le principal inconvénient tient à ce que la taxe carbone représente une mesure et non une réforme globale de nature à changer notre système fiscal en en transférant la pression du travail vers la pollution.

Temps du droit / temps du politique. Pour le RED, le rythme du processus de création de la taxe carbone a sans doute contribué aux difficultés actuelles.

Lors du Grenelle de l’environnement, il avait été convenu de créer un groupe de travail dont les conclusions étaient attendues au printemps 2008. Il faudra attendre la conférence Rocard de juillet 2009 pour que la réflexion soit menée.

Lors d’une conférence de presse de présentation du Livre blanc qui a servi de fondement aux travaux de la Conférence d’experts sur la taxe carbone organisée en juillet 2009, Jean-Louis Borloo et Michel Rocard avaient tous deux souligné qu'il fallait prendre le temps de la réflexion.

Le Président de la République a cependant souhaité accélérer le processus d’élaboration de cette réforme en confirmant la création de la taxe carbone, lors d’un discours prononcé à Artemare (Ain), le 10 septembre 2009. Cette accélération a pu nuire à la maturation et à la nécessaire pédagogie de ce qui devait préfigurer une révolution fiscale.

Le temps du droit n’est pas toujours celui du politique.

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