Projet de loi Grenelle 2 : le point sur les amendements relatifs à l'Eolien Off Shore
L'énergie du vent est sévèrement chahutée par une pluie d'amendements qui viennent d'être déposés sur le projet de loi Grenelle 2. Commençons par faire le point sur les amendements relatifs précisément à l'éolien off shore.
On rappellera tout d'abord qu'aucune éolienne ne tourne encore aux larges de nos côtes...
Eolien Off Shore et zone d'exclusion. Plusieurs députés dont MM Luca et Spagnou ont déposé un amendement (CE 15 rect) qui tend à exclure toute éolienne dans une bande de 10 kms le long du littoral - au sens de la loi littoral de 1986 - et d'une bande de 15 kms au large du rivage.
Procédure d'appel d'offre. Ces mêmes députés proposent (am CE 16 rect) de soumettre tout nouveau projet éolien à la procédure de l'appel d'offres de manière à assurer une mise en concurrence des opérateurs au bénéfice de l'Etat.
On sait que lesdits opérateurs sont généralement assez réservés sur cette procédure qui allonge les délais de réalisation des projets. Pour mémoire, l'appel d'offres dont procède le projet de Veulettes sur Mer a été passé en 2004 mais le parc pourrait ne pas fonctionner avant 2014.
Urbanisme. Plusieurs députés socialistes ont proposé une suppression du classement des éoliennes au titre de la police des installations classées. Par la suite, ils ont déposé une proposition d'amendement (CE 86) qui maintient, pour les éoliennes en mer, l'obtention du permis de construire et le respect des dispositions d'urbanisme.
Garanties financières. L'amendement n°CAE 311 déposé notamment par M Decool, prévoit que "l'exploitant d'éoliennes off shore soint contraint de constituer des garanties financières (en vue du démantèlement et de la remise en état du site aprés exploitation) ne soient constituées qu'au cours de l'exploitation et non dés le début de la construction des installations, comme c'est normalement le cas pour les installations situées sur le domaine public maritime". L'exposé des motifs de cet amendement précise en outre : "Les professionnels de la pêche sont inquiets car l'on ne dispose à l'heure actuelle que de peu de références sur la rentabilité financière des projets d'éoliennes en mer et d'une faible visibilité sur leur devenir. Il serait donc préférable que les porteurs de projets constituent ces garanties financières le plus en amont possible des projets, c'est à dire dés le début de leur construction, puique l'on peut s'attendre, en outre, à ce que les travaux de démantèlement et de remise en état des sites en mer présentant davantage de difficultés qu'à terre".
A titre personnel, je ne peux que redire ici à quel point le classement ICPE - a fortiori en raison de la création du régime de l'enregistrement - est une erreur. Plutôt que de conserver une police spéciale unique et structurée pour cette source d'énergie renouvelable, le législateur s'apprête à éclater le corps de règles de droit applicables aux éoliennes, selon leur taille, leur implantation terrestre ou en mer etc....Une même police spéciale permettait de tenir compte des spécificités de chaque catégorie de projets tout en assurant la clarté et la lisibilité de la règle de droit dont ont besoin les opérateurs économiques et les citoyens.
2 Commentaires
Nos députés on visiblement une dent contre l'éolien offshore!
Répondre à ce commentaireJe suis tout à fait d'accord avec vous concernant le classement ICPE des éoliennes. De plus, les éoliennes en mer sont déjà soumises à la police des IOTA (rubrique 4120), qui présente de nombreuses similitudes avec le régime ICPE. A force d'alourdir une procédure déjà très contraignante, les opérateurs vont vite se décourager!
Concernant le respect des dispositions d'urbanisme, rien actuellement ne permet d'estimer que les projets éoliens offshore pourraient s'en affranchir. Le problème est plutôt que les règles d'urbanisme ne concernent que rarement le milieu marin, ce qui laisse un pouvoir quasi discrétionnaire à l'administration dans la délivrance du permis de construire.
Le plus inquiétant serait la mise en place d'une zone d'exclusion de 15 kms à partir du rivage, ce qui reviendrait tout simplement à exclure toute possibilité de développement de l'éolien offshore en France. L'absence presque totale de réglementation en Zone économique exclusive (au delà de 12 kms à partir du rivage) ne permet pas actuellement d'envisager l'implantation d'éoliennes au sein de cette zone. S'il devient également impossible de les implanter en mer territoriale, il n'y a plus qu'à les mettre... autre part qu'en milieu marin?
Bref, le grenelle de la mer a du souci à se faire, et les ambitions affichées de la France en matière de production d'énergie à partir de SER notamment en milieu marin semblent bien loin d'être concrétisées...
Cordialement
Bonjour , nos députés ont complètement raison . ....Il me semble du devoir de l'Etat de mettre des gardes fou ..........enfin .......et 15 km des rivages me paraît même vraiment un peu faible ....pour ma part je pense que 20 km des rivages serait plus acceptable mais bon c'est déja un progrés.
Répondre à ce commentairetous les projets Anglais , belges et Allemand sont a plus de 20 km ...et souvent a
25 , 30 km et plus ..... Ils les trouvent, eux, les sites exploitables !!! .....et Ils ont raisons car ils avanceront plus vite de ce fait . ....quand ont voit des projets de parcs offshores prévu dans la Manche a 5 , 6 km des rivages ....comment voulez vous que ça marche !!!! .....Il est évident que de tels projets sont paysagérement inadmissibles et qu'ils vont donc aussi contre de developpement économiques de ces régions. ...Il y a d'une part les industriels de l'éolien qui ont économiquement intérêt a mettre leurs éoliennes le plus proche possible des côtes pour un coût minimum et des marges maximum ......et de l'autre les riverains et régions de bord de mer qui savent qu'a moins de 20 km les dégats sur l'économie locale et même régionale seront énormes . .........!!!!!!!!
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