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  • Energie solaire : la fédération des parcs naturels régionaux s'inquiète

    photovoltaique.jpgVoici une information importante. La Fédération des Parcs Naturels régionaux de France vient de publier un communiqué de presse par lequelle elle exprime son inquiétude relative à l'implantation des centrales solaires et demande la modification du décret du 19 novembre 2009 :
    "Le réseau des Parcs naturels régionaux s'inquiète d'un décret qui, en permettant la construction de certains ouvrages de production d'électricité, va à l'encontre de la préservation des paysages et de la biodiversité.

    Le Bureau de la Fédération des Parcs naturels régionaux a pris ce matin une motion demandant la modification du décret DEVU0901753D, qui, dans son article 4, prend la disposition suivante :

    « g) Supprimer des règles qui auraient pour seul objet ou pour seul effet d'interdire l'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol d'une puissance crête inférieure ou égale à douze mégawatts, dans les parties des zones naturelles qui ne font pas l'objet d'une protection spécifique en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages et qui ne présentent ni un intérêt écologique particulier ni un intérêt pour l'exploitation forestière.
    ».

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  • Climat : la seconde mort du sommet de Copenhague demain ?

    reuters_14.jpg

    Les Etats signataires de l'"accord de Copenhague", en décembre 2009, doivent notifier, au plus tard demain, à l'UNFCC leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020. Il se pourrait que cet engagement soit violé.

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  • Pesticides : l'INRA brise un mythe

     

    pesticides_940x705.jpg

    L'INRA vient de publier une étude qui fera date dans l'histoire de l'agriculture

    . Elle va sans doute contribuer à une meilleure application d'un engagement phrare du Grenelle de l'environnement : réduire de moitié les produits phytosanitaires d'ici 2012. Ce faisant, l'INRA brise le mythe d'une agriculture qui ne pourrait se dispenser de produits chimiques pour satisfaire à la demande alimentaire.

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  • Réalité sur le photovoltaïque (Greenperspectives)

    MEGAFON.jpgMerci à Fabrice Trehet, de Greenperspectives, de m'avoir autorisé à reproduire ici ce message de sa part, qu'il m'a apparu utile de soumettre au débat et l'analyse.

    *******

    L'an passé, les demandes d'autorisation d'exploitation de centrales électriques ont représenté un potentiel de plus de 4.100 mégawatts dont:
    - 1.011 MW pour des fermes éoliennes,
    - 1.208 MWc pour des centrales photovoltaïques,
    - 1.898 MW pour des unités de cogénération ou centrales à cycle  combiné.

    Les autorisations de production se sont établies à quelque 3.480 MW, réparties ainsi:
    - 854 MW pour des fermes éoliennes,
    - 782 MWc pour des centrales photovoltaïques,
    - 1.853 MW pour des unités de cogénération ou centrales à cycle  combiné.
    (Source énergie2007)
     
    C'est à dire que si l'on reprend ces données en les adossant aux tarifs 2009 (32 et 60,18 c€), moins le tarif de gros EDF, on ne dépasse pas les 350 M€ prélevés sur le CSPE. On est loin des chiffres alarmistes de la CRE.
    D'autre part, comme l'expliquait en cours d'année ErDF, il existe une très grosse différence entre dossiers déposés et dossiers acceptés. C'était leur argumentaire pour justifier les lenteurs d'instruction ; trop de dossiers incomplets ou infaisables. Ceci a amené à un durcissement des éxigences pour instruire.
     
    Si l'on tient compte des milliers de dossiers classés/rejetés par les chambres consulaires en zones agricoles, on peut se demander combien réellement de ces dossiers de décembre 2009 auraient été au bout... Il sera difficile, d'ailleurs, de le dire, puisqu'avec leurs nouveaux critères d'éligibilité ils justifieront la disparition quasi totale de ces mêmes dossiers par l'application des nouveaux arrêtés.
     
    Enfin, si l'on regarde le nombre de questions au gouvernement sur le sujet, quasi toutes issues de la majorité et qui reprennent les postulats énoncés par communiqué de presse, qui n'obtiennent en guise de réponse que l'envoi groupé de copiés/collés des arrêtés, que doit-on en penser ?
     
    Tout le monde, ou presque, étant d'accord pour adosser les tarifs d'achat 2010 aux réalités du marché PV, voir asiatique (d'ailleurs remontées des prix annoncées chez les fabricants autre que chinois, pour mars 2010), pour durcir les critères qualitatifs d'intégration, ou les contraintes socio-économiques à adosser aux dossiers, on peut se demander pourquoi on obtient des arrêtés aussi éloignés du consensus.

    Fabrice TREHET

    Greenperspectives

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  • Copenhague, Jean-Louis Borloo et "l'aquoibonnisme"

    borloo bb.jpgAuditionné par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Ecologie, a mis en garde contre les conséquences d'une présentation trop négative du résultat du sommet de Copenhague sur le climat de décembre 2009, laquelle ferait le lit de l'aquoibonnisme.

    L'expression me paraît bien choisie. Au terme du Sommet de Copenhague, auquel j'ai pu participer en tant qu'observateur, j'avais écrit ceci : "Concrètement, le sommet de Copenhague peut avoir une onde de choc très négative si la sinistrose règne. Les climatosceptiques tireront parti de cet échec pour tenter de valider leurs théories fumantes. Les citoyens seront à leur tour victimes du syndrome de l’ "à quoi bon?" : à quoi bon se battre pour l’équilibre de la planète si même nos dirigeants ne le font pas ?"

    En ce début d'année 2010 post Copenhague, le fond de l'air est à la sinistrose ou tout du moins à la mélancolie. Les Français auraient trop entendu parler d'environnement, tout serait bloqué, la taxe carbone est retoquée, Copenhague est un échec, le thon rouge continue d'être pêché etc etc....

    Tout ceci est exact mais le devoir d'un homme politique, à mon sens, n'est pas que de faire des constats moroses. C'est aussi de défendre un projet pour en sortir. La responsabilité se situe quelque part entre la naïveté et l'aquoibonnisme.

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  • Solaire : un nouveau texte en préparation

    MEGAFON.jpgLe journal "Les Echos" confirme ce matin une information relayée sur ce blog la semaine dernière : il y aura bien un nouveau texte sur le dispositif tarifaire applicable aux installations de production d'énergie solaire.

    Ce nouveau texte aurait bien entendu pour projet de consolider juridiquement l'effet rétroactif du nouveau dispositif tarifaire. Sur ce point, l'article des Echos rapporte également mes propos - sans me citer - selon lesquels un communiqué de presse peut en effet avoir une "valeur juridique".

    Dans ce contexte, ainsi que le rapporte le site "Energie2007", plusieurs PME de la filière photovoltaïque ont publié ce lundi un communiqué qui précise que "La filière est sous le choc !".

     

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  • Jean-Louis Borloo sélectionne 32 projets de production d’énergie à partir de biomasse

    biomasse-E-Thevenon.jpg

    Le Ministère de l'Ecologie a publié, ce vendredi 22 janvier, un communiqué de presse précisant : "Jean-Louis BORLOO (...) a sélectionné, à l’issue d’un appel d’offres, 32 projets d’unités de cogénération alimentées à partir de biomasse. Les projets retenus, qui représentent une puissance totale de plus de 250 mégawatts (MW), soit l’équivalent du quart de la puissance d’un réacteur nucléaire, pourront bénéficier d’un tarif préférentiel d’achat de l’électricité (145 €/MWh en moyenne). Ces projets représentent un investissement d’environ 750 M€, et un soutien public de 150 M€ par an pendant 20 ans". (photo E. Thevenon - Observ'ER)

    Le Ministère a également publié une carte de France de ces 32 projets qui peut être consultée ici. GreenUnivers donne des précisions utiles sur les projets retenus (entreprises, localisation).

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  • Solaire : vers un nouvel arrêté sur les tarifs d'achat ?

    megafon no mega trucks campaign.jpgComme vous le savez, par un arrêté du 12 janvier 2010, le Ministère de Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer a fixé de nouveaux tarifs d'achat pour l'électricité produite par les installations solaires. Ainsi que j'ai pu l'écrire ici, le Ministère a également publié un communiqué de presse 13 janvier 2010 qui a suscité une avalanche de réactions, notamment de la part de personnes qui pensaient bénéficier des anciens tarifs.

    Il se murmure ici ou là et au Ministère qu'un nouveau texte pourrait s'avérer nécessaire, non pas tellement pour simplifier la rédaction de l'arrêté du 12 janvier mais plutôt pour assurer une meilleure sécurité juridique au communiqué de presse du 13 janvier qui annonce une remise en cause de situations antérieures. 

    Le nouveau texte pourrait passer sans tarder devant le Conseil supérieur de l'énergie puis la Commission de régulation de l'électricité.

    Cette amélioration de la sécurité juridique du nouveau dispositif tarifaire s'impose sans doute en raison du risque de recours. Si aucun recours n'est formé, la pression sera bien entendu moindre.

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  • Eolien : création d'une Mission d'information commune à l'Assemblée nationale

    assemblee-nationale_1255288335.jpgJe viens d'apprendre, aujourd'hui, qu'une "Mission d'information commune sur l'énergie éolienne" a été créée en septembre 2009, à l'Assemblée nationale.

    Pour prendre connaissance de la composition de cette Mission, c'est ici. Cependant, aucune autre information n'est encore disponible sur les travaux et l'objet de cette Mission.

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  • Le Grenelle de l'environnement est-il enlisé ?

    grenelle.jpgJe vous recommande la lecture de cet article du journal Le Monde paru ce soir et relatif au bilan du Grenelle de l'environnement.

    L'article peut être consulté ici.

    Bonne lecture.

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  • Album du Colloque du Syndicat des Energies Renouvelables

    ph.G.Monico - 11e colloque SER Paris Cnit janv-2010 (786).JPG

    Je viens de mettre en ligne un nouvel album photos prises le jour de ce colloque organisé le 19 janvier au CNIT

    L'album se trouve sur ce blog, ici.

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  • Solaire Photovoltaïque : explication de textes (énergie2007)

    L'équipe d'"Energie2007.fr", site de référence sur l'énergie mis en ligne par la FNCCR, a bien voulu venir échanger avec moi sur les nouveaux tarifs d'achat du solaire (Merci à Jean-Marc Proust).

    Les vidéos de cet entretien sont disponibles ici. La première d'une série de 4 est ci dessous :

     

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  • Taxe carbone, énergies renouvelables....petit tour dans les médias

    Billet court pour vous informer de ce que des journalistes ont eu la gentillesse de m'interroger sur quelques sujets d'actualité. Ainsi, le journal Métro a bien voulu me citer sur la taxe carbone et Actu-Environnement a rapporté mes propos tenus lors du colloque annuel du Syndicat des Energies Renouvelables. Merci à eux.

     

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  • Electricité: les tarifs pourraient (ne pas) augmenter lors des pics de consommation

    lignes THT.jpgLe Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer vient de publier un communiqué de presse, en termes assez vifs et urgents.

    Le voici :

    "Alors que l’avant-projet de loi relatif la nouvelle organisation du marché de l’électricité vient d’être ouvert à la consultation avec les parties prenantes, parmi lesquelles les associations de consommateurs, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer tient à apporter la précision suivante relative à l’article 2 et suite à l’ambigüité d’une dépêche de presse :
     
    Il n’est pas question d’une quelconque augmentation des tarifs de l’électricité lors de pics de consommation (saison hivernale ou pas), l’article 2 propose de pérenniser, dans le cadre de cette réforme, ce que les Français connaissent déjà, les tarifs heures creuses / heures pleines.
     
    De la sorte, les Français seront assurés de pouvoir bénéficier, dans la durée et s'ils le souhaitent, de tarifs incitatifs pour limiter leur consommation".

    Manifestement, le but de ce communiqué est de désamorcer une éventuelle flambée d'articles et de réactions indignées sur le fondement d'une imprécision.  S'agissant de la dépêche mentionnée dans ce communiqué, elle précisait notamment :

    "Le gouvernement souhaite que les tarifs réglementés de l'électricité soient plus élevés lorsque la consommation est forte afin d'inciter les foyers à réduire leur demande durant ces périodes, selon un avant-projet de loi dont l'AFP a obtenu une copie".

    L'information avait en effet de quoi déclencher les passions ! La précision ministérielle était donc bienvenue.

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  • First Solar, SolaireDirect, Voltec Solar ... une industrie du solaire en voie de création

    Ce mardi 19 janvier, j'ai pu intervenir lors du Colloque annuel du SYndicat des Energies Renouvelables. En ouverture, Jean-François Carenco, directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, a appellé les opérateurs d'énergies renouvelables à investir en France, où ils "bénéficient" de tarifs d'achats, considérés comme élevés, voire les plus élevés au monde pour ce qui concerne le solaire.

    Ces derniers temps, la presse se fait l'écho de plusieurs projets industriels de production de panneaux solaires sur le territoire français. La preuve que l'écologie peut être un facteur de progrés économique et de création d'emplois. Ainsi, le projet de Fist Solar (leader mondial sur le marché des systèmes photovoltaïques de taille industrielle) est souvent mis en avant :  400 emplois et un investissement de 100 millions d’euros. Le site retenu (100MW) est Blanquefort, près de Bordeaux.

    Par ailleurs, la société Solairedirect a annoncé, la construction de deux usines (36 MW chacune) dans la Vienne et dans les Alpes de Haute-Provence. La société Voltec Solar a annoncé qu’elle allait installer une usine de panneaux photovoltaïques d’une capacité de 50 MW en Alsace, à Dinsheim-sur-Bruche (Bas-Rhin). D'autres usines devraient être exploitées comme Fonroche Pefaversa (26 MW voire 66 MW) et Solarezo en Aquitaine.

    Enfin, le fabricant américain de panneaux solaires Energy Conversion Devices envisagerait de construire une usine d’une capacité de 30MW en France (La Tribune). Ce fabricant de panneaux flexibles à couches minces examine actuellement plusieurs sites possibles, dont le territoire Alsacien.

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  • Une proposition de loi pour ouvrir la voie aux engins motorisés en montagne

    Mon attention vient d'être attirée sur une proposition de loi tout à fait extraordinaire. Le 15 septembre 2009, Monsieur Francis Saint-Léger, député de Lozère a ainsi déposé, à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour assouplir les conditions de circulation des engins motorisés en zone de montagne.

    L'exposé des motifs ne s'embarasse pas de trop de nuances :

    "La protection des espaces naturels est parfaitement légitime mais le critère de carrossabilité semble bien trop réducteur. Il est donc impératif de faire évoluer la définition des voies accessibles aux véhicules de tourisme. Il est donc proposé que dans les communes de montagne, toute voie praticable par des véhicules adaptés à ses caractéristiques soit considérée comme carrossable et donc ouverte à la circulation."

    Finalement, l'a proposition de loi comporte cet article unique :

    "La phrase ci-après est ajoutée à la suite du premier alinéa de l’article L. 362-1 du Code de l’Environnement : « En territoire de montagne tel qu’il est défini par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses caractéristiques est considérée comme carrossable et ouverte à la circulation. »

    A vous de juger. Pour ma part, ça ne passe pas. Vous pouvez alerter votre député pour qu'il intervienne et fasse en sorte que cette proposition ne soit jamais débattue.

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  • Taxe carbone : malgré la rustine, l'usine à gaz va-t-elle exploser ?

    industrie.jpg

    Le Gouvernement devrait présenter en Conseil des ministres, ce matin, une nouvelle version du projet de taxe carbone, qui avait été rebaptisée "contribution carbone" par le Parlement. Il ne devrait pas s'agire pas encore d'un nouveau projet de loi mais d'une simple communication. Le projet du Gouvernement, selon les informations présentées hier par Jean-Louis Borloo, serait de présenter deux options pour répondre à la censure du Conseil constitutionnel : un système de bonus malus ou de crédit d'impôt modifié.

    Pour mémoire, le Conseil constitutionnel avait déclaré contraires à la Constitution et notamment au principe d'égalité devant les charges publiques les dispositions de la loi de finances pour 2010 portant création de cette contribution carbone. Pour lire mon analyse, c'est ici.

    En décembre dernier, j'avais fait le pari que la décision du Conseil constitutionnel ne chagerait pas grand chose. J'ai ainsi écrit dans Terra Eco : "la décision du Conseil constitutionnel pourrait même, sur le fond, ne pas changer grand chose". En clair, la nouvelle copie du Gouvernement devrait être trés proche de l'ancienne. L'acgtualité confirme cette analyse. Le Gouvernement a choisi de ne poser qu'une rustine sur la taxe carbone. Le but : éviter une nouvelle censure tout en épargnant l'industrie lourde.

    Le Gouvernement avait deux options à la suite de la Conseil constitutionnel. Première option : remettre tout le dossier de la taxe carbone à plat et le soumettre aux acteurs du Grenelle de l'environnement. Deuxième option, procéder à un simple raccomodage du projet et céder à la pression de l'industrie lourde en carbone qui a multiplié les déclarations sur la catastrophe économique que représenterait pour elle cette mesure fiscale. C'est la deuxième option qui a été choisie.

    Résultat, si concertation il y a, les personnes consultées ne pourront pas débattre de toutes les dispositions du projet. Le taux et le volet ménages ne sont pas susceptibles d'être remis en cause. Le postulat de départ relatif à la "double peine carbone" non plus (ETS/Taxe carbone). Pourtant les quotas ne seront payants qu'à compter de 2013 voire 2027 pour certaines industries.

    Tout ce spectacle pourrait bien tuer la taxe carbone. Certes, la version actuelle de la taxe carbone à 17 euros verra sans doute le jour. Mais une véritable contribution climat énergie doit évoluer dans le temps, ce qui a peu de chances de se produire. Conclusion, la contribution climat énergie telle que portée par les écologistes est enterrée et la taxe carbone avec rustine voit le jour. Ma crainte est que la complexité du dispositif décourage les français d'en comprendre l'intérêt.

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  • L'arrêté du 12 janvier 2010 sur les tarifs d'achat est-il légal ?

    Vous avez été particulièrement nombreux - notamment ce matin lors du Colloque annuel du Syndicat des Energies renouvelables, à me demander si l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les nouveaux tarifs d'achat de l'énergie solaire est ou non légal ? Pour mémoire, j'avais procédé à un premier décryptage de cet arrêté et le billet est consultable ici.

    Il ne m'appartient pas de dire si cet arrêté est légal. Cela sera du ressort du Juge administratif car il est fort probable qu'il sera saisi d'un recours tendant à l'annulation de ce texte. Reste à savoir si les chances de succès d'un tel recours sont grandes ou restreintes. Il n'est pas de mon propos de publier ici une consultation juridique mais simplement de vous soumettre quelques idées.

    Il convient de rappeler que l'article 3 de l'arrêté du 12 janvier 2010 dispose :

    "La date de demande complète de raccordement au réseau public par le producteur détermine les tarifs applicables à une installation

    L'article 6 du même arrêté précise :

    "Un producteur qui a déposé une demande complète de contrat d’achat sur la base de l’arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 pour une installation dont la mise en service n’est pas intervenue avant la date de publication du présent arrêté peut déposer une nouvelle demande de contrat d’achat sur la base du présent arrêté".

    En clair et a contrario : un producteur qui a déposé une demande de contrat d'achat avant le 14 janvier mais qui n'a pas mis en service son installation avant cette date PEUT déposer une nouvelle demande de contrat d'achat.

     Question : la règle du jeu a-t-elle changé entre l'arrêté du 10 juillet 2006 et celui du 12 janvier 2010 ?

    L'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 2006, auourd'hui abrogé précisait :

    "La date de demande complète de contrat d'achat par le producteur détermine les tarifs applicables à une installation"

    Si je résume : les tarifs applicables sont déterminés en fonction

    • de la date de demande complète de contrat d'achat par le producteur pour l'arrêté du 10 juillet 2006
    • de la date de demande complète de raccordement par l'arrêté du 12 janvier 2010

    La règle relative à la date à prendre en compte pour déterminer les tarifs applicables a donc changé. Cela ne serait pas en soi illégal si l'arrêté du 12 janvier n'applique pas cette nouvelle règle à une situation antérieure...Est ce le cas ?

    A lire uniquement les dispositions de l'article 6 il apparaît que la personne qui a déposé une demande complète de contrat d'achat mais qui n'a pas mise en service son installation avant la publication de l'arrêté du 12 janvier 2010 aurait le choix entre les anciens et les nouveaux tarifs. Problème : il s'agit d'une interprétation stricte mais optimiste. Seul le Juge pourra trancher

    Le problème ne réside pas tant dans le texte de l'arrêté du 12 janvier 2010 que dans celui du communiqué de presse du Ministère de l'Ecologie daté du 13 janvier 2010, lequel précise :

    "Ce nouveau dispositif tarifaire s’applique uniquement aux nouveaux projets. Les projets faisant déjà l’objet d’une demande de contrat d’achat de l’électricité avec EDF ou pour lesquels un contrat d’achat a déjà été signé continuent à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006. Cependant, une bulle spéculative s’étant développée depuis le mois de novembre 2009, le Gouvernement a décidé que les projets pour lesquels la demande d’achat de l’électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et n’ayant pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l’objet d’une nouvelle demande d’achat de l’électricité aux nouvelles conditions tarifaires".

    C'est bien ce communiqué de presse qui pose problème ! A le lire, le verbe "peut" qui se trouve l'article 6 précité devrait être remplacé par  "doit".

    Le communiqué de presse change donc l'interprétation de l'arrêté du 12 janvier 2010.... un producteur qui a demandé un contrat d'achat mais qui n'a pas déposé de demande complète de raccordement avant la publication du nouvel arrêté est soumis aux nouveaux tarifs. Bien sûr, être soumis aux nouveaux tarifs n'est pas obligatoire, le producteur peut aussi....abandonner son projet !  Du moins si j'adopte l'interprétation du communiqué de presse.

    En conclusion, la situation est particulièrement peu claire. La véritable spéculation est celle qui porte désormais sur le sens des dispositons de cet arrêté...

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  • Intervention au colloque annuel du Syndicat des Energies Renouvelables le 19 janvier matin.

    SER colloque.jpgPour information, j'interviens demain matin, à la première table ronde du colloque annuel du Syndicat des Energies renouvelables qui a pour thème, cette année : "Energies renouvelables, nouveaux chemins de la croissance".

    Pour plus d'informations, le site du SER : http://www.enr.fr/

    Pour consulter le programme du colloque, c'est ici.

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  • Thon rouge : annexe 1 ou annexe 2 ?

    Tuna.jpgLe Gouvernement devrait prendre position, cette semaine, sur l'interdiction de la pêche et/ou de la commercialisation du thon rouge dont les stocks s'épuisent. Posons la question suivante : le meilleur moyen d'obtenir une inscription du thon rouge à l'annexe 1 de la CITES est-il de militer pour une inscription à l'annexe ....2 ?

    Tout d'abord, pour lire un décryptage juridique de cette affaire, c'est ici : http://bit.ly/7wkE0p

    Au sein du Gouvernement, le débat oppose ceux qui, comme Jean-Louis Borloo, militent pour une inscription du thon rouge à l'annexe 1 de la Convention CITES, à ceux qui, comme Bruno Le Maire, souhaitent distinguer l'interdiction de la pêche à celle de la commercialisation et inscrire cette espèce menacée à l'annexe 2 de ladite Convention.

    La plupart des écologistes milite pour une inscription rapide à l'annexe 1. La plupart mais pas tous. Je vous conseille lire ce communiqué de presse de Robin des Bois. La position exprimée est originale mais très intéressante. En résumé, cette association pense que le meilleur moyen d'arrriver à une inscription du thon rouge à l'annexe 1 est.... de l'inscrire à l'annexe 2. Il s'agit d'un postulat de départ qui n'est pas dénué de fondement.

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  • Solaire : chronique chez Denis Cheissoux dans "CO2 mon amour" (France Inter)

    denis cheissoux.jpg

    Je suis intervenu cet aprés midi dans l'émission de Denis Cheissoux sur France Inter. Le site de l'émission, sur lequel vous pouvez notamment réécrouter celle de ce jour, est ici.

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  • Solaire - photovoltaïque : nouvelles dispositions relatives aux nouveaux tarifs d'achat

    rayonnement-solaire.jpg

    Comme vous le savez, par arrêté du 12 janvier 2010, le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer a publié les nouveaux tarifs d'achat. Vous pouvez prendre connaissance de ce texte et en lire une première analyse ici : http://bit.ly/4GuT0g

    A la suite de cet arrêté, le Ministère a publié deux autres textes importants.

    En premier lieu, le Ministère a publié un arrêté du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000".

    Ce texte comporte un article unique lequel précise :

    "Sans préjudice de son application aux contrats d'achat en cours à la date de publication du présent arrêté, l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 susvisé est abrogé".

    Pour lever toute ambiguité, il convient de bien souligner que cet arrêté porte abrogation et non retrait de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux "anciens" tarifs d'achat. Quelle est la différence entre une abrogation et un retrait ? Concrètement et en simplifiant un peu, l'arrêté du 10 juillet 2006 n'a pas tout à fait disparu de l'ordonnancement juridique, c'est à dire de notre Droit. Il continue de produire des effets de droit de la date de sa publication au JO jusqu'à la date à laquelle il est abrogé. A la date de son abrogation, qui correspond à la date de publication de l'arrêté du 12 janvier 2010 (JO du 14 janvier 2010), l'arrêté du 10 juillet 2006 ne produit plus d'effets pour l'avenir.

    En clair, l'arrêté du 10 juillet 2006 continue d'être invocable par les personnes qui ont déposé une demande complète de raccordement, soit une demande régulière et recevable de PTF, avant la date de publication au JO du nouvel arrêté du 12 janvier 2010, qui correspond à la date d'abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006.

    J'espère avoir répondu ainsi à une question qui m'a fréquemment été posée.

    En second lieu, a été publié un arrêté du 15 janvier 2010 "modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre".

    Cet arrêté modificatif introduit des précisions importantes, notamment pour la définition des installations éligibles à la prime d'intégration au bâti.

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  • Exclusif : la circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle des centrales solaires photovoltaïques au sol signée de Jean-Louis Borloo

    Pour télécharger et lire cette circulaire c'est ici.

    Cette circulaire a été adressée par le cabinet de Jean-Louis Borloo aux Préfets en décembre 2009. Elle n'a pas été publiée au Journal officiel. Elle intervient alors que le droit applicable aux installations solaires connaît une évolution majeure : décret du 19 novembre 2009 sur les autorisations d'urbanisme, procédure de modification simplifiée du PLU, nouveaux tarifs d'achat.... plus aucun projet sérieux de système solaire au sol ou intégré au bâti ne pourra être conçu sans un audit juridique trés rigoureux de ses conditions de réalisation.

    A titre personnel, je trouve opportun que le Ministère précise les règles applicables au sol. Cela contribue au sérieux et à la crédibilité de la filière. Or, il est indispensable de protéger le développement de cette filière.  L'arrivée du droit et des juristes est une excellente chose qui permettra de sécuriser les projets, d'améliorer la qualité du conseil et de prévenir des dérives. A noter que les architectes et les paysagistes sont également sollicités.

    Cette circulaire est d'une particulière importance. Alors que l'arrêté du 12 janvier 2010 sur les tarifs d'achat vient d'être publié au Journal officiel du 14 janvier 2010, la lecture de cette circulaire permet de mieux comprendre la politique d'énergie solaire du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDM). En effet, pour apprécier l'intérêt économique et le régime juridique d'un projet de centrale solaire, il est essentiel de ne pas se limiter aux seuls tarifs d'achat. Il importe en effet d'analyser les conditions juridiques de création de la centrale au titre du droit de l'urbanisme. A cet effet, cette circulaire du 18 décembre comporte une interprétation de plusieurs pages des dispositions du trés important Décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité. Cette interprétation permet de préciser le sens des dispositions de ce décret, de guider l'action des préfectures et l'instruction des demandes de permis de construire par les Maires et les DDE. Elle sera sans aucun doute souvent discutée devant les Tribunaux administratifs qui seront saisis de recours en annulation des permis de construire ou des refus de permis de construire ces centrales solaires.

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  • Solaire - Tarifs d'achat : merci pour vos questions

    centrale solaire en californie.jpg

    A la suite de mes précédents billets sur la publication de l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux tarifs d'achat de l'énergie solaire et à la suite d'une conférence animée ce matin, vous avez été (trés) nombreux à attirer mon attention sur des difficultés d'interprétation et d'application de ce texte trés attendu. Je vous en remercie vivement.

    Vous avez également été trés nombreux à me poser des questions. Je ne pourrai malheureusement pas répondre à chacune. D'une part, comme avocat, je ne peux pas délivrer un conseil juridique sans, dans certains cas, avoir connaissance de l'entier dossier. Je ne souhaite pas procéder à des consultations trop rapides par internet. D'autre part et surtout, ces questions sont nombreuses et supposent un peu de temps et de réflexion pour y répondre.

    Je viens de plus d'apprendre que les Préfets auraient été rendus destinataires au moins de décembre d'une circulaire sur le droit du solaire et les centrales au sol en particulier. Cette circulaire devrait être prochainement publiée au JO. Je vous tiendrai informés.

    Dans l'immédiat, je vais tenter de faire une liste des questions posées qui sont d'ordre théorique et général, de manière à tenter d'y répondre brièvement.

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  • Pourquoi je ne suis plus porte parole de France Nature Environnement

    Je n'avais pas du tout l'intention ni même eu l'idée de commenter une décision qui mapparaissait comme un non évènement : mon départ du poste de parole de France Nature Environnement. Pourtant, des journalistes, des ami(e)s, des militants ont bien voulu s'en inquiéter. Alors je me permets de rédiger ces quelques lignes pour préciser les raisons exactes de mon choix.

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