Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Solaire : un nouveau texte en préparation

MEGAFON.jpgLe journal "Les Echos" confirme ce matin une information relayée sur ce blog la semaine dernière : il y aura bien un nouveau texte sur le dispositif tarifaire applicable aux installations de production d'énergie solaire.

Ce nouveau texte aurait bien entendu pour projet de consolider juridiquement l'effet rétroactif du nouveau dispositif tarifaire. Sur ce point, l'article des Echos rapporte également mes propos - sans me citer - selon lesquels un communiqué de presse peut en effet avoir une "valeur juridique".

Dans ce contexte, ainsi que le rapporte le site "Energie2007", plusieurs PME de la filière photovoltaïque ont publié ce lundi un communiqué qui précise que "La filière est sous le choc !".

 

Lien permanent Pin it! Imprimer 8 commentaires

Commentaires

  • On en arriverait à se demander si ce communiqué de presse etait vraiment une boulette ou si sciament, il a ete emis pour tester les reactions.

  • Dans la logique de l'arrêté et du communiqué, la procédure de demande de contrat d'achat échappe dorénavant aux demandeurs.

    "A compter du 15/01 la demande de contrat est réalisée au moment du dépôt de la demande de raccordement auprès d'ERDF. Il n'est plus nécessaire d'envoyer une demande à EDF OA" peut-on lire ce jour sur la page d'accueil du site d'EDF | Site solaire.

    L'étau se ressert chaque jour une peu plus autour des producteur, plus une seule marge de manœuvre nous est laissé.

    TLB (Juriste/Producteur Indépendant)

  • Finalement on peut se demander s'il y a un pilote dans l'avion ; ou plutôt qui pilote réellement l'avion...

    Tant que la CRE (d'où viennent ses membres ?) et la SER (qui finance majoritairement ce syndicat) travailleront pour le compte d'EDF, avec les signaux de fumée qui vont bien venant du ministère des finances, il faudra se faire une raison, ou faire beaucoup de bruit (c'est au choix).

    Pourtant prometteuse, on va bientôt pouvoir envoyer à cette équipe, un message clair, même si noyé dans la masse, lors des prochaines élections...

    Bien à vous et haut les cœurs pour ceux qui croient en la croissance verte !

  • De fait, le communiqué a arreté la "speculation", c'etait l'objectif. Il est normal que l'arrete ne reflete pas la-dite retroactivite puisque ceci l'aurait rendu parfaitement illegal. Le dire dans un comminqué n'est pas illegal mais l'ecrire dans un arreté l'aurait été.

    Donc, juridiquement, la retroactivité n'est pas enterinée par un texte, mais l'effet est le meme, je doute que les banques suivront ceux qui font partie des "speculateur"

    Par contre, le ministere a bien donné des consignes à EDF pour faire appliquer le communiqué, et ceci, par contre, est parfaitement illegal!

  • Déjà le terme de spéculation prête à interprétation non objective.
    De la même façon fonder la généralisation des dossiers à ces seules fins en prenant quelques mauvais exemples est plutôt discutable.

    Le plus délirant dans cette histoire, c'est que même les défenseurs d'une cause juste reprennent dans leurs introductions le postulat de cette bulle spéculative comme avèré.

  • Le CSE devrait statuer sur un projet d'arrêté lors de sa réunion du 9 - a priori l'arrêté dont j'ai croisé l'esquisse abrogerait celui du 12 janvier (celui abrogeant 2006 ) sous réserve d'un article détaillant les IPV pouvant continuer à bénéficier des conditions de 2006.

    Et ici apparaitrait la date du 1er nov.

  • Au temps pour moi je n'avais pas vu le billet d'hier
    Mince! Et moi qui pensais avoir un scoop !

  • Bonjour, cela doit être une erreur ce communiqué de presse

Les commentaires sont fermés.