Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Solaire : vers un nouvel arrêté sur les tarifs d'achat ?

megafon no mega trucks campaign.jpgComme vous le savez, par un arrêté du 12 janvier 2010, le Ministère de Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer a fixé de nouveaux tarifs d'achat pour l'électricité produite par les installations solaires. Ainsi que j'ai pu l'écrire ici, le Ministère a également publié un communiqué de presse 13 janvier 2010 qui a suscité une avalanche de réactions, notamment de la part de personnes qui pensaient bénéficier des anciens tarifs.

Il se murmure ici ou là et au Ministère qu'un nouveau texte pourrait s'avérer nécessaire, non pas tellement pour simplifier la rédaction de l'arrêté du 12 janvier mais plutôt pour assurer une meilleure sécurité juridique au communiqué de presse du 13 janvier qui annonce une remise en cause de situations antérieures. 

Le nouveau texte pourrait passer sans tarder devant le Conseil supérieur de l'énergie puis la Commission de régulation de l'électricité.

Cette amélioration de la sécurité juridique du nouveau dispositif tarifaire s'impose sans doute en raison du risque de recours. Si aucun recours n'est formé, la pression sera bien entendu moindre.

Lien permanent Pin it! Imprimer 3 commentaires

Commentaires

  • Bonjour,

    Merci pour votre analyse.
    Comment peut on "améliorer" la sécurité juridique d'un communiqué de presse qui n'a aucun effet législatif.
    Comment peut on revenir en arrière sur l'application d'un arrêté et comment imaginer qu'il n'y aura pas de recours ?
    De plus les 10% de hausse de l'électricité à cause de la spéculation sont complètement fantaisistes et font référence à une étude du CRE du 3 décembre qui parle de 22 euros par compteur.
    On parle plutôt d'un rattrapage de 40% par rapport à nos voisins.

    A qui veut-on faire porter le chapeau ?

  • Bonjour Maître,
    Bonjour à tous,

    Même si un nouvel arrêté venait à sortir, précisant la lecture qu'il convient de faire de l'arrêté du 12/01/2010 (savoir rétroactivité au 1er nov. 2009), il y a fort à parier que ce dernier ne parvienne que difficilement à en justifier cet effet au juge administratif...

    Mais comme vous le précisez, si personne ne conteste la légalité, y aura-t-il une pression suffisante ?

    D'autre part, dans l'hypothèse de l'annulation de l'arrêté du 12/01/10 fixant les tarifs d'achat, le second arrêté du 12/01/10 abrogeant l'arrêté du 10/07/2006 portant les anciens tarifs, sera lui toujours valable.

    N'y a-t-il donc pas un risque, dans cette hypothèse, de ne plus avoir de tarifs en vigueur en France !...

    A vous lire,

    TLB (Juriste/Producteur Indépendant)

  • Bonjour,

    A minima il reste le tarif de gros...

    Tous ceux qui auront investi beaucoup d'argent sur la base d'une politique énergie renouvelables issue du consensus du grenelle, de l'arrêté de 2006 et des ses modications, seront fondés à contester, d'autant, me semble t-il qu'une loi pour être rétroactive doit apporter un avantage, ou être argumentée autour d'un vrai problème.

    Dans tous les cas l'argumentaire pondu par la CRE et validé par vos défenseurs de la SER (voir communiqué de presse ad-oc), est plus que contestable.

    Bien à vous

Les commentaires sont fermés.