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Solaire Photovoltaïque : explication de textes (énergie2007)

L'équipe d'"Energie2007.fr", site de référence sur l'énergie mis en ligne par la FNCCR, a bien voulu venir échanger avec moi sur les nouveaux tarifs d'achat du solaire (Merci à Jean-Marc Proust).

Les vidéos de cet entretien sont disponibles ici. La première d'une série de 4 est ci dessous :

 

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Commentaires

  • Cher Maître,

    Je suis très surpris par votre réponse à la question "Un communiqué de presse a-t-il force de loi ?"...
    Vous pourriez peut-être nous renseigner sur la position exacte du "communiqué de presse" au sein de la hiérarchie des normes ?
    Ne pensez-vous pas plutôt, en toute honnêteté, qu'il s'agisse plutôt d'un effet d'annonce visant à désorienter les producteur ayant émis en nombre des demandes complètes de contrats d'achat depuis le 1er novembre 2009 ? (Le temps joue toujours contre ceux qui ont investi).

    Par ailleurs, je suis très surpris qu'absolument personne ne soit heurté par la discrimination opérée par l'arrêté du 12 janvier 2010.
    En effet, même si l'arrêté a vocation à préciser la loi, il ne me semble pas qu'il ait pour objectif de distinguer là où la loi ne le fait pas.
    Le post de votre collaborateur sur GreenUnivers au sujet de la légalité dudit arrêté commençait en ce sens très bien, mais il semble avoir "perdu" le fil en cours de billet... dommage de nous priver de vos réflexions, dont nous aurions pourtant tous bien besoin.

    Malgré une certaine ironie, je vous remercie sincèrement pour votre action, vos décryptages, et votre proximité.

    TLB (Juriste/Producteur Indépendant)

  • Cher maître,

    La question que l'on peut se poser, à mon sens, c'est comment peut-on présumer que le prix du matériel et des coûts d'installations vont baisser de 10% par an à partir de 2012 ?

    De la même façon, suivant le principe de la double peine, le professionnel ou le particulier qui achèteront leur matériel après le 31 décembre 2011, et à condition que les prix ne soient pas remontés, devront amortir leurs installations sur les hypothèses de baisses des coûts de matériel de ceux qui achètent les années suivantes, alors que leur matériel n'est pas remboursé de 10% par an... A la rigueur on comprendrait la règle sur une dégressivité chaque année de x% sur les nouveaux contrats, et non à l'intérieur des contrats eux mêmes.

    Indexer un tarif sur l'évolution du coût de l'argent semble normal, pour que l'investissement soit à euro constant dans le temps.

    Trouvez vous logique qu'un tarif soit indexé sur un postulat de coût, qu'il soit matériel ou en rapport à d'autres évolutions non liées à la valeur de l'argent ?

    C'est un peu comme si ma banque me facturait des frais supplémentaires, ou une réduction des intérêts de mes placements au motif que le concurrent oblige son personnel à acheter des chemises en soie... et se fiche des fluctuations de marché, ou des taxes supplémentaires.

    D'autre part, et puisque l'État introduit la notion d'ensoleillement en droit, ne peut-on dire qu'il fait une différence de traitement entre les citoyens sur les tarifs intégrés et intégrés simplifiés ?

    Si l'État et ses organes avaient voulu démolir la filière photovoltaïque professionnelle, ils n'auraient pu mieux faire... Comme d'habitude çà sent la franchise, au mieux l'incompétence.

    Très cordialement

  • Bonjour,

    Est-ce que quelqu'un a fait ses simulations d'investissement sur un tarif indexé chaque année à partir de 2012 ?

    D'après nos calculs, plus aucun investissement en tarif simplifié ou en tarif au sol ne sera rentable ; c'est à dire ne sera en mesure d'amortir l'installation, les assurances, la maintenance, l'entretien, et les taxes/impôts.

    Donc si vous souhaitez investir en photovoltaïque, mieux vaut le faire tout de suite, avant 2012, en priant que les tripatouillages nécessaires, dans les POS, PLU, les délais d'obtention de permis, les délais d'étude (impact, sol, etc), et de mise en œuvre, vous permettent réellement de ne pas dépasser cette date.

    Je vous déconseille de sortir un euro dans le développement de tels projets.
    Après on peut ergoter sur la bulle artificielle créée en fin d'année par la CRE, la SER, et le cabinet ministériel avec ses annonces alarmistes via la toiles et leurs relais, les faits sont là comptablement... A moins que vous puissiez croire que votre installation coûtera moins de 2€/Wc matériel, main d'œuvre, génie-civil, et raccordements compris. Peut-être avec du matériel chinois, et du couche mince.

    Bien à vous

  • @ Fabrice T :

    Cher Monsieur,

    Nous vous rejoignons sur toutes vos analyses de rentabilités...
    Il semble que nos jeunes projets aient une durée de vie qui n'excèdera pas le 31/12/2011... au mieux (hors phase de réalisation).
    En effet, comment produire en France à moins de 2€/Wc ?...

    La circulaire du 18/12/2009 (Merci Me Gossement pour sa publication !) va retarder et complexifier tous les projets au sol envisageables...

    Pire, la modification de la formule d'indexation à l'article 8 de l'arrêté du 12 janvier 2010...
    Je vous invite à comparer avec la rédaction issue du projet du 09/09/2009.
    La nouvelle formule minimise très sensiblement l'incidence de l'évolution du cout des produits et de la main d'oeuvre dans l'industrie.. et pour cause, cet indice après avoir baissé ces derniers trimestres, semble vouloir s'envoler en 2010...

    Tous est verrouillé.

    @ Me Gossement :

    Même si un nouvel arrêté venait à sortir, précisant la lecture qu'il convient de faire de l'arrêté du 12/01/2010 (savoir rétroactivité au 1er nov. 2009), il y a fort à parier que ce dernier ne parvienne que difficilement à en justifier cet effet au juge administratif...

    Mais comme vous le précisez, si personne ne conteste la légalité, y aura-t-il une pression suffisante ?

    D'autre part, dans l'hypothèse de l'annulation de l'arrêté du 12/01/10 fixant les tarifs d'achat, le second arrêté du 12/01/10 abrogeant l'arrêté du 10/07/2006 portant les anciens tarifs, sera lui toujours valable.

    N'y a-t-il donc pas un risque, dans cette hypothèse, de ne plus avoir de tarifs en vigueur en France !...

    A vous lire,

    TLB (Juriste/Producteur Indépendant)

  • ce que je cherchais, merci

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