Une proposition de loi pour ouvrir la voie aux engins motorisés en montagne
Mon attention vient d'être attirée sur une proposition de loi tout à fait extraordinaire. Le 15 septembre 2009, Monsieur Francis Saint-Léger, député de Lozère a ainsi déposé, à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour assouplir les conditions de circulation des engins motorisés en zone de montagne.
L'exposé des motifs ne s'embarasse pas de trop de nuances :
"La protection des espaces naturels est parfaitement légitime mais le critère de carrossabilité semble bien trop réducteur. Il est donc impératif de faire évoluer la définition des voies accessibles aux véhicules de tourisme. Il est donc proposé que dans les communes de montagne, toute voie praticable par des véhicules adaptés à ses caractéristiques soit considérée comme carrossable et donc ouverte à la circulation."
Finalement, l'a proposition de loi comporte cet article unique :
"La phrase ci-après est ajoutée à la suite du premier alinéa de l’article L. 362-1 du Code de l’Environnement : « En territoire de montagne tel qu’il est défini par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses caractéristiques est considérée comme carrossable et ouverte à la circulation. »
A vous de juger. Pour ma part, ça ne passe pas. Vous pouvez alerter votre député pour qu'il intervienne et fasse en sorte que cette proposition ne soit jamais débattue.
2 Commentaires
Non, mais alors la, si cette loi passe, c'est la porte ouverte à l'irrespect total de la nature. Pourtant je suis du meme département de notre cher Député Saint Léger...
Répondre à ce commentaireQuads et autres inventions motorisées pour faire mu-muse dans les espaces de Nature
Répondre à ce commentaireJe ne tiens pas particulièrement à affronter certains conducteurs de ces engins au sein de la Nature qu'ils ne peuvent comprendre.
C'est comme si dans la tête de quelques conducteurs, le raisonnement suivant se mettait en marche en montant leur engin:" plus la Nature est vierge, plus c'est grisant de la gâcher."
Au demeurant, je reconnais que, faute d'engins mieux adaptés au terrain, les usagers agricoles et/ou forestiers, peuvent avoir recours à ces engins pour l'exploitation , et que, partant, ils adoptent un comportement respectueux du milieu.
Qu'on affecte donc aux quads des circuits banaux, hors chemins ruraux cela devrait suffir!
On le fait bien pour des conducteurs qui veulent faire de la vitesse, en leur affectant des circuits ad hoc!
Même remarque pour les conducteurs de "scooters de mers", qui n'ont cure, en faisant hurler leurs moteurs et en soulevant des gerbes d'eau, de troubler hauts fonds, silence et beauté des parcs en mer ou certains autres lieux en eau encore un peu vierges
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